Il s'agit d'un accord-cadre alloti pour l'achat de petits travaux du bâtiment au profit des adhérents de la centrale d'achat régionale — corps d'état: électricité. Les travaux concernés sont des travaux de maintenance, d'entretien, de travaux ponctuels d'entretien ou de réparation, travaux ponctuels d'exploitation de bâtiment… À l'exclusion des travaux soumis à la loi MOP du 12.7.1985. Le présent accord-cadre est réalisé au profit des adhérents de la centrale d'achat dans le cadre des activités d'achat centralisées de la région. Les adhérents émettant des bons de commande peuvent être des lycées de la région, des collèges, des collectivités publiques, des établissements publics, mais aussi la Région pour ses besoins propres. Chaque lot de l'accord-cadre donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimal ni maximal, les quantités indiquées dans le bordereau des prix unitaires le sont à titre indicatif.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre d'achat de petits travaux du bâtiment au profit des adhérents de la centrale d'achat régionale — corps d'état: électricité
DAF_2021_000080”
Produits/services: Travaux d'installations électriques📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre alloti pour l'achat de petits travaux du bâtiment au profit des adhérents de la centrale d'achat régionale — corps d'état:...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre alloti pour l'achat de petits travaux du bâtiment au profit des adhérents de la centrale d'achat régionale — corps d'état: électricité. Les travaux concernés sont des travaux de maintenance, d'entretien, de travaux ponctuels d'entretien ou de réparation, travaux ponctuels d'exploitation de bâtiment… À l'exclusion des travaux soumis à la loi MOP du 12.7.1985. Le présent accord-cadre est réalisé au profit des adhérents de la centrale d'achat dans le cadre des activités d'achat centralisées de la région. Les adhérents émettant des bons de commande peuvent être des lycées de la région, des collèges, des collectivités publiques, des établissements publics, mais aussi la Région pour ses besoins propres. Chaque lot de l'accord-cadre donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimal ni maximal, les quantités indiquées dans le bordereau des prix unitaires le sont à titre indicatif.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité — zone Bourg-en-Bresse (01)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Ain (01).
Description du marché: Électricité — zone Bourg-en-Bresse (01).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché de douze mois reconductible trois fois pour une durée équivalente.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité — zone Ambérieu (01)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Électricité zone Ambérieu (01).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité — zone Oyonnax (01)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Électricité — zone Oyonnax (01).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité — zone Moulins (03)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Allier (03).
Description du marché: Électricité zone Moulins (03).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité — zone Montluçon (03)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Électricité — zone Montluçon (03).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité — zone Vichy (03)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Électricité — zone Vichy (03).
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité — zone Nord Ardèche (07) et Nord Drôme (26)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Ardèche (07) et de la Drôme (26).
Description du marché: Électricité — zone Nord Ardèche (07) et Nord Drôme (26).
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité — zone Centre et Sud Ardèche (07)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Ardèche (07).
Description du marché: Électricité — zone Centre et Sud Ardèche (07).
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité — zone Aurillac (15)
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Cantal🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département Ducantal.
Description du marché: Électricité — zone Aurillac (15).
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité — zone Saint-Flour (15)
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Cantal (15).
Description du marché: Électricité — zone Saint-Flour (15).
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité — zone Drôme Centre (26)
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Drôme (26).
Description du marché: Électricité — zone Drôme Centre (26).
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité — zone Sud Drôme (26)
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Électricité — zone Sud Drôme (26).
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité — zone Nord Isère (38)
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Isère.
Description du marché: Électricité — zone Nord Isère (38).
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité — zone Centre Isère (38)
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Électricité — zone Centre Isère (38).
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité — zone Isère Rhodanienne (38 et 69)
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Isère et du Rhône.
Description du marché: Électricité — zone Isère Rhodanienne (38 et 69).
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité — zone Bassin Grenoblois (38)
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: Électricité — zone Bassin Grenoblois (38).
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité — zone Loire Nord (42)
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Loire.
Description du marché: Électricité — zone Loire Nord (42).
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité — zone Loire Centre (42)
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: Électricité — zone Loire Centre (42).
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité — zone Loire Sud (42)
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché: Électricité — zone Loire Sud (42).
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité — zone Brioude (43)
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Loire.
Description du marché: Électricité — zone Brioude (43).
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité — zone Le Puy (43)
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché: Électricité — zone Le Puy (43).
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité — zone Yssingeaux (43)
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché: Électricité — zone Yssingeaux (43).
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité — zone Puy-de-Dôme Centre et Est (63)
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Puy-de-Dôme (63).
Description du marché: Électricité — zone Puy-de-Dôme Centre et Est (63).
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité — zone Beaujolais Val de Saône (69)
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Rhône (69).
Description du marché: Électricité — zone Beaujolais Val de Saône (69).
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité — zone Rhône Centre et Nord (69)
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Rhône.
Description du marché: Électricité — zone Rhône Centre et Nord (69).
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité — zone Rhône Sud et Est (69)
Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Description
Description du marché: Électricité — zone Rhône Sud et Est (69).
2️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité — zone Bassin Chambérien et Maurienne (73)
Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Description
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Savoie.
Description du marché: Électricité — zone Bassin Chambérien et Maurienne (73).
2️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité — zone Tarentaise (73)
Titre
Numéro d'identification du lot: 28
Description
Description du marché: Électricité — zone Tarentaise (73).
2️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité — zone Annecy (74)
Titre
Numéro d'identification du lot: 29
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures et revêtements muraux📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Savoie.
Description du marché: Électricité — zone Annecy (74).
3️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité — zone Faucigny Mont Blanc (74)
Titre
Numéro d'identification du lot: 30
Description
Description du marché: Électricité — zone Faucigny Mont Blanc (74).
3️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité — zone Genevois (74 et 01)
Titre
Numéro d'identification du lot: 31
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Ain et de la Haute-Savoie.
Description du marché: Électricité — zone Genevois (74 et 01).
3️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité — zone Chablais (74)
Titre
Numéro d'identification du lot: 32
Description
Description du marché: Électricité — zone Chablais (74).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-28
13:00 📅
“Modalités d'attribution des lots:
— un seul titulaire pour les lots 2 à 6, 9, 10, 14, 15, 18, 20 à 22, 24, 27, 28, 30 à 32;
— deux attributaires pour les...”
Modalités d'attribution des lots:
— un seul titulaire pour les lots 2 à 6, 9, 10, 14, 15, 18, 20 à 22, 24, 27, 28, 30 à 32;
— deux attributaires pour les autres lots.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé suspension:avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé suspension:avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative);
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence;
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 105-275345 (2021-05-28)
Avis d'attribution de marché (2022-02-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: region auvergne rhone alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand - cs20033
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre d'achat de petits travaux du Bâtiment au profit des adhérents de la centrale d'achat régionale- corps d'etat: Electricité
DAF_2021_000080”
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre alloti pour l'achat de petits travaux du Bâtiment au profit des adhérents de la centrale d'achat régionale- corps d'état:...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre alloti pour l'achat de petits travaux du Bâtiment au profit des adhérents de la centrale d'achat régionale- corps d'état: Electricité . Les travaux concernés sont des travaux de maintenance, d'entretien, de travaux ponctuels d'entretien ou de réparation, travaux ponctuels d'exploitation de bâtiment... À l'exclusion des travaux soumis à la loi MOP du 12 juillet 1985. Le présent accord cadre est réalisé au profit des adhérents de la centrale d'achat dans le cadre des activités d'achat centralisées de la région. Les adhérents émettant des bons de commande peuvent être des lycées de la région, des collèges, des collectivités publiques, des établissements publics, mais aussi la Région pour ses besoins propres. Chaque lot de l'accord-cadre donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum ni maximum,les quantités indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires le sont à titre indicatif
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: electricité- zone Bourg en Bresse (01)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'ain (01)
Description du marché: électricité- zone Bourg en Bresse (01)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'organisation technique, matérielle et en termes de ressources humaines mobilisées, sur la base du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: electricité- zone Ambérieu (01)
Description
Description du marché: electricité Zone Ambérieu (01)
Champ d'application du marché
Titre: electricité- zone Oyonnax (01)
Description
Description du marché: électricité- zone Oyonnax (01)
Champ d'application du marché
Titre: electricité Zone Moulins (03)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'allier (03)
Description du marché: electricité Zone Moulins (03)
Champ d'application du marché
Titre: electricité Zone Montluçon (03)
Description
Description du marché: electricité Zone Montluçon (03)
Champ d'application du marché
Titre: electricité Zone Vichy (03)
Description
Description du marché: electricité Zone Vichy (03)
Champ d'application du marché
Titre: electricité Zone Nord Ardèche (07) et Nord Drôme (26)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'ardèche (07) et de la Drôme (26)
Description du marché: electricité Zone Nord Ardèche (07) et Nord Drôme (26)
Champ d'application du marché
Titre: electricité Zone Centre et Sud Ardèche (07)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'ardèche (07)
Description du marché: electricité Zone Centre et Sud Ardèche (07)
Champ d'application du marché
Titre: electricité Zone Aurillac (15)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département ducantal
Description du marché: electricité Zone Aurillac (15)
Champ d'application du marché
Titre: electricité Zone Saint Flour (15)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département du Cantal (15)
Description du marché: electricité Zone Saint Flour (15)
Champ d'application du marché
Titre: electricité Zone Drôme Centre (26)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Drôme (26)
Description du marché: electricité Zone Drôme Centre (26)
Champ d'application du marché
Titre: electricité Zone Sud Drôme (26)
Description
Description du marché: electricité Zone Sud Drôme (26)
Champ d'application du marché
Titre: electricité Zone Nord Isère (38)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'isère
Description du marché: electricité Zone Nord Isère (38)
Champ d'application du marché
Titre: electricité Zone Centre Isère (38)
Description
Description du marché: electricité Zone Centre Isère (38)
Champ d'application du marché
Titre: electricité Zone Isère Rhodanienne (38 et 69)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'isère et du Rhône
Description du marché: electricité Zone Isère Rhodanienne (38 et 69)
Champ d'application du marché
Titre: electricité Zone Bassin Grenoblois (38)
Description
Description du marché: electricité Zone Bassin Grenoblois (38)
Champ d'application du marché
Titre: electricité Zone Loire Nord (42)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Loire
Description du marché: electricité Zone Loire Nord (42)
Champ d'application du marché
Titre: electricité Zone Loire Centre (42)
Description
Description du marché: electricité Zone Loire Centre (42)
Champ d'application du marché
Titre: electricité Zone Loire Sud (42)
Description
Description du marché: electricité Zone Loire Sud (42)
Champ d'application du marché
Titre: electricité Zone Brioude (43)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Haute- loire
Description du marché: electricité Zone Brioude (43)
Champ d'application du marché
Titre: electricité Zone Le Puy (43)
Description
Description du marché: electricité Zone Le Puy (43)
Champ d'application du marché
Titre: electricité Zone Yssingeaux (43)
Description
Description du marché: electricité Zone Yssingeaux (43)
Champ d'application du marché
Titre: electricité Zone Puy de Dôme Centre et Est (63)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département du Puy de Dôme (63)
Description du marché: electricité Zone Puy de Dôme Centre et Est (63)
Champ d'application du marché
Titre: electricité Zone Beaujolais Val de Saône (69)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département du Rhône (69)
Description du marché: electricité Zone Beaujolais Val de Saône (69)
Champ d'application du marché
Titre: electricité Zone Rhône Centre et Nord (69)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département du Rhône
Description du marché: electricité Zone Rhône Centre et Nord (69)
Champ d'application du marché
Titre: electricité Zone Rhône Sud et Est (69)
Description
Description du marché: electricité Zone Rhône Sud et Est (69)
Champ d'application du marché
Titre: electricité Zone Bassin Chambérien et Maurienne (73)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Savoie
Description du marché: electricité Zone Bassin Chambérien et Maurienne (73)
Champ d'application du marché
Titre: electricité Zone Tarentaise (73)
Description
Description du marché: electricité Zone Tarentaise (73)
Champ d'application du marché
Titre: electricité Zone Annecy (74)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Haute- savoie
Description du marché: electricité Zone Annecy (74)
Champ d'application du marché
Titre: electricité Zone Faucigny Mont Blanc (74)
Description
Description du marché: électricité Zone Faucigny Mont Blanc (74)
Champ d'application du marché
Titre: electricité Zone Genevois (74 et 01)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'ain et de la Haute- savoie
Description du marché: electricité Zone Genevois (74 et 01)
Champ d'application du marché
Titre: electricité Zone Chablais (74)
Description
Description du marché: electricité Zone Chablais (74)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 105-275345
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21A0080001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: électricité Zone Bourg en Bresse (01)
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: fauche centre est
Adresse postale: parc Jacquard 2 - 12 rue jacquard
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21A0080001b
Numéro d'identification du lot: 1b
Date de conclusion du contrat: 2021-12-24 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: ineo rhone alpes auvergne
Adresse postale: 26 rue de la Télématique
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21A0080002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: électricité Zone Ambérieu (01)
Date de conclusion du contrat: 2022-01-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21A0080003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: électricité Zone Oyonnax (01)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 21A0080004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: électricité Zone Moulins (03)
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: zi gave Bp78
Commune postale: Saint-Galmier
Code postal: 42330
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 21A0080005
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: electricité Zone Montluçon (03)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 21A0080006
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: electricité Zone Vichy (03)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 21A0080007
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: electricité Zone Nord Ardèche (07) et Nord Drôme (26)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: ets lapize de sallee
Adresse postale: zi de marenton
Commune postale: Annonay
Code postal: 07104
Région: Ardèche🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 21A0080008
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: electricité Zone Centre et Sud Ardèche (07)
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: roland gard
Adresse postale: 6 avenue Simonnet
Commune postale: Valence Cedex 9
Code postal: 26904
Région: Drôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 21A0080008b
Numéro d'identification du lot: 8b
Nom et adresse du contractant
Nom: menelec
Adresse postale: 14 rue du vivarais
Commune postale: Mours-Saint-Eusebe
Code postal: 26540
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 21A0080009
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: electricité Zone Aurillac (15)
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 21A0080010
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: electricité Zone Saint Flour (15)
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 21A0079011
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: electricité Zone Drôme Centre (26)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 21A0080011b
Numéro d'identification du lot: 11b
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 21A0080012
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: electricité Zone Sud Drôme (26)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 21A0080012b
Numéro d'identification du lot: 12b
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 21A0080013
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: electricité Zone Nord Isère (38)
Nom et adresse du contractant
Nom: multi elec
Adresse postale: 13 Bd Edmond Michelet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 21A0080014
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: electricité Zone Centre Isère (38)
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 21A0080015
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: electricité Zone Isère Rhodanienne (38 et 69)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 21A0080016
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: electricité Zone Bassin Grenoblois (38)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 21A0080016b
Numéro d'identification du lot: 16b
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 21A0080017
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: electricité Zone Loire Nord (42)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
2️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 21A0080017b
Numéro d'identification du lot: 17b
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
2️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 21A0080018
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: electricité Zone Loire Centre (42)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
2️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 21A0080019
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: electricité Zone Loire Sud (42)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
2️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 21A0080019b
Numéro d'identification du lot: 19b
Titre: électricité Zone Loire Sud (42)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
2️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 21A0080020
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: electricité Zone Brioude (43)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
2️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 21A0080021
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: electricité Zone Le Puy (43)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
2️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 21A0080022
Numéro d'identification du lot: 22
Titre: electricité Zone Yssingeaux (43)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
3️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 21A0080023
Numéro d'identification du lot: 23
Titre: electricité Zone Puy de Dôme Centre et Est (63)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
3️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 21A0080023b
Numéro d'identification du lot: 23b
Nom et adresse du contractant
Nom: segma
Adresse postale: 4 rue des begonnes
Commune postale: Pont-du-Chateau
Code postal: 63460
Région: Puy-de-Dôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
3️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 21A0080024
Numéro d'identification du lot: 24
Titre: electricité Zone Beaujolais Val de Saône (69)
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: za champ lamet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
3️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 21A0080025
Numéro d'identification du lot: 25
Titre: electricité Zone Rhône Centre et Nord (69)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
3️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 21A0080025b
Numéro d'identification du lot: 25b
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
3️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 21A0080026
Numéro d'identification du lot: 26
Titre: electricité Zone Rhône Sud et Est (69)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
3️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 21A0080026b
Numéro d'identification du lot: 26b
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
3️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 21A0080027
Numéro d'identification du lot: 27
Titre: electricité Zone Bassin Chambérien et Maurienne (73)
Nom et adresse du contractant
Nom: eltis sarl
Adresse postale: 33, route de Frangy - mEYTHET
Commune postale: Annecy
Code postal: 74960
Région: Haute-Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
3️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 21A0080028
Numéro d'identification du lot: 28
Titre: electricité Zone Tarentaise (73)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
3️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 21A0080029
Numéro d'identification du lot: 29
Titre: electricité Zone Annecy (74)
Nom et adresse du contractant
Nom: sdel savoie leman
Adresse postale: 51 rue adrastee
Commune postale: Chavanod
Code postal: 74650
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
4️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 21A0080029b
Numéro d'identification du lot: 29b
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
4️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 21A0080030
Numéro d'identification du lot: 30
Titre: electricité Zone Faucigny Mont Blanc (74)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
4️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 21A0080031
Numéro d'identification du lot: 31
Titre: electricité Zone Genevois (74 et 01)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
4️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 21A0080032
Numéro d'identification du lot: 32
Titre: electricité Zone Chablais (74)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 194, rue Duguesclin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative) Référé suspension :avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative) Référé suspension :avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 194, rue Duguesclin
Source: OJS 2022/S 040-100274 (2022-02-22)