Il s'agit d'un accord-cadre alloti pour l'achat de petits travaux du bâtiment au profit des adhérents de la centrale d'achat régionale — corps d'état: revêtement de sols souples. Les travaux concernés sont des travaux de maintenance, d'entretien, de travaux ponctuels d'entretien ou de réparation, travaux ponctuels d'exploitation de bâtiment… À l'exclusion des travaux soumis à la loi MOP du 12.7.1985. Le présent accord-cadre est réalisé au profit des adhérents de la centrale d'achat dans le cadre des activités d'achat centralisées de la Région. Les adhérents émettant des bons de commande peuvent être des lycées de la Région, des collèges, des collectivités publiques, des établissements publics, mais aussi la Région pour ses besoins propres. Chaque lot de l'accord-cadre donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimal ni maximal, les quantités indiquées dans le bordereau des prix unitaires le sont à titre indicatif.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre d'achat de petits travaux du bâtiment au profit des adhérents de la centrale d'achat régionale — corps d'état: revêtement de sols...”
Titre
Accord-cadre d'achat de petits travaux du bâtiment au profit des adhérents de la centrale d'achat régionale — corps d'état: revêtement de sols souples
DAF_2021_000044
Afficher plus
Produits/services: Travaux de pose de revêtements de sols souples📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre alloti pour l'achat de petits travaux du bâtiment au profit des adhérents de la centrale d'achat régionale — corps d'état:...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre alloti pour l'achat de petits travaux du bâtiment au profit des adhérents de la centrale d'achat régionale — corps d'état: revêtement de sols souples. Les travaux concernés sont des travaux de maintenance, d'entretien, de travaux ponctuels d'entretien ou de réparation, travaux ponctuels d'exploitation de bâtiment… À l'exclusion des travaux soumis à la loi MOP du 12.7.1985. Le présent accord-cadre est réalisé au profit des adhérents de la centrale d'achat dans le cadre des activités d'achat centralisées de la Région. Les adhérents émettant des bons de commande peuvent être des lycées de la Région, des collèges, des collectivités publiques, des établissements publics, mais aussi la Région pour ses besoins propres. Chaque lot de l'accord-cadre donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimal ni maximal, les quantités indiquées dans le bordereau des prix unitaires le sont à titre indicatif.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtements de sols souples — département de l'Ain (01)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols souples📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Ain (01).
Description du marché: Revêtements de sols souples — département de l'Ain (01).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché de douze mois reconductible trois fois pour une durée équivalente.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtements de sols souples — département de l'Allier (03)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Allier (03).
Description du marché: Revêtements de sols souples — département de l'Allier (03).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtements de sols souples — département de l'Ardèche (07)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Ardèche (07).
Description du marché: Revêtements de sols souples — département de l'Ardèche (07).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtements de sols souples — département du Cantal (15)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Cantal🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Cantal (15).
Description du marché: Revêtements de sols souples — département du Cantal (15).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtements de sols souples — département de la Drôme (26)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Drôme (26).
Description du marché: Revêtements de sols souples — département de la Drôme (26).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtements de sols souples — département de l'Isère (38)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Isère (38).
Description du marché: Revêtements de sols souples — département de l'Isère (38).
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtements de sols souples — département de la Loire (42)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Loire (42).
Description du marché: Revêtements de sols souples — département de la Loire (42).
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtements de sols souple — département de la Haute-Loire (43)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Loire (43).
Description du marché: Revêtements de sols souple — département de la Haute-Loire (43).
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtements de sols souples — département du Puy-de-Dôme (63)
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Puy-de-Dôme (63).
Description du marché: Revêtements de sols souples — département du Puy-de-Dôme (63).
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtements de sols souples — département du Rhône (69)
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Rhône (69).
Description du marché: Revêtements de sols souples — département du Rhône (69).
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtements de sols souples — département de la Savoie (73)
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Savoie (73).
Description du marché: Revêtements de sols souples — département de la Savoie (73).
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtements de sols souples — département de la Haute-Savoie (74)
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Savoie (74).
Description du marché: Revêtements de sols souples — département de la Haute-Savoie (74).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-15
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé suspension:avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé suspension:avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative);
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la Région et, le cas échéant, sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence;
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 028-068146 (2021-02-05)
Avis d'attribution de marché (2021-09-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: region auvergne rhone alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand - cs20033
Commune postale: Lyon Cedex 02
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre d'achat de petits travaux du Bâtiment au profit des adhérents de la centrale d'achat régionale- corps d'etat: Revêtement de sols souples
DAF_2021_000044”
Titre
accord-Cadre d'achat de petits travaux du Bâtiment au profit des adhérents de la centrale d'achat régionale- corps d'etat: Revêtement de sols souples
DAF_2021_000044
Afficher plus
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre alloti pour l'achat de petits travaux du Bâtiment au profit des adhérents de la centrale d'achat régionale- corps d'état:...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre alloti pour l'achat de petits travaux du Bâtiment au profit des adhérents de la centrale d'achat régionale- corps d'état: Revêtement de sols souples . Les travaux concernés sont des travaux de maintenance, d'entretien, de travaux ponctuels d'entretien ou de réparation, travaux ponctuels d'exploitation de bâtiment... À l'exclusion des travaux soumis à la loi MOP du 12 juillet 1985. Le présent accord cadre est réalisé au profit des adhérents de la centrale d'achat dans le cadre des activités d'achat centralisées de la région. Les adhérents émettant des bons de commande peuvent être des lycées de la région, des collèges, des collectivités publiques, des établissements publics, mais aussi la Région pour ses besoins propres. Chaque lot de l'accord-cadre donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum ni maximum,les quantités indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires le sont à titre indicatif
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: revêtements de sols souples - département de l'ain (01)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'ain (01)
Description du marché: revêtements de sols souples - département de l'ain (01)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'organisation technique, matérielle et en termes de ressources humaines mobilisées, sur la base du mémoire technique et des fiches techniques...”
Critère de qualité (nom)
Qualité de l'organisation technique, matérielle et en termes de ressources humaines mobilisées, sur la base du mémoire technique et des fiches techniques des candidats
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: revêtements de sols souples - département de l'allier (03)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'allier (03)
Description du marché: revêtements de sols souples - département de l'allier (03)
Champ d'application du marché
Titre: revêtements de sols souples - département de l'ardèche (07)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'ardèche (07)
Description du marché: revêtements de sols souples - département de l'ardèche (07)
Champ d'application du marché
Titre: revêtements de sols souples - département du Cantal (15)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département du Cantal (15)
Description du marché: revêtements de sols souples - département du Cantal (15)
Champ d'application du marché
Titre: revêtements de sols souples - département de la Drôme (26)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Drôme (26)
Description du marché: revêtements de sols souples - département de la Drôme (26)
Champ d'application du marché
Titre: revêtements de sols souples- département de l'isère (38)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'isère (38)
Description du marché: revêtements de sols souples- département de l'isère (38)
Champ d'application du marché
Titre: revêtements de sols souples - département de la Loire (42)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Loire (42)
Description du marché: revêtements de sols souples - département de la Loire (42)
Champ d'application du marché
Titre: revêtements de sols souple- département de la Haute- loire (43)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Haute- loire (43)
Description du marché: revêtements de sols souple- département de la Haute- loire (43)
Champ d'application du marché
Titre: revêtements de sols souples - département du Puy de Dôme (63)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département du Puy de Dôme (63)
Description du marché: revêtements de sols souples - département du Puy de Dôme (63)
Champ d'application du marché
Titre: revêtements de sols souples - département du Rhône (69)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département du Rhône (69)
Description du marché: revêtements de sols souples - département du Rhône (69)
Champ d'application du marché
Titre: revêtements de sols souples - département de la Savoie (73)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Savoie (73)
Description du marché: revêtements de sols souples - département de la Savoie (73)
Champ d'application du marché
Titre: revêtements de sols souples - département de la Haute- savoie (74)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Haute- savoie (74)
Description du marché: revêtements de sols souples - département de la Haute- savoie (74)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 028-068146
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: revêtements de sols souples - département de l'ain (01)
Date de conclusion du contrat: 2021-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: storia
Adresse postale: 11 bis rue de la Favorite ANGLE 10 rue benoist mary
Commune postale: Lyon
Code postal: 69005
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: revêtements de sols souples - département de l'allier (03)
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: revêtements de sols souples - département de l'ardèche (07)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: larbi des revêtements
Adresse postale: 74 boulevard eugene reguillon
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: revêtements de sols souples - département du Cantal (15)
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: revêtements de sols souples - département de la Drôme (26)
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: revêtements de sols souples- département de l'isère (38)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: ets rastello
Adresse postale: 8 Rue de Bourgamon
Commune postale: Saint-Martin D'Heres
Code postal: 38400
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: revêtements de sols souples - département de la Loire (42)
Date de conclusion du contrat: 2021-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: larbi des revetements
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: revêtements de sols souple- département de la Haute- loire (43)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: bati&Deco
Adresse postale: 20 rue de farnier
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Code postal: 43000
Région: Haute-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: revêtements de sols souples - département du Puy de Dôme (63)
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: revêtements de sols souples - département du Rhône (69)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: sape
Adresse postale: 1 avenue b - cite berliet
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: revêtements de sols souples - département de la Savoie (73)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: revêtements de sols souples - département de la Haute- savoie (74)
Nom et adresse du contractant
Nom: comptoir des revêtements
Adresse postale: 45 rue du marais
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 194, rue Duguesclin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative) Référé suspension :avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative) Référé suspension :avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 194, rue Duguesclin
Source: OJS 2021/S 182-472599 (2021-09-15)