Accord-cadre concernant des missions de sécurité et de protection de la santé pour les travaux de réhabilitation, de grosses réparations et de construction de bâtiments
SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1º du code de la commande publique conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2024. Il n'y a pas de montants minimaux ni maximaux annuels.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-03-18 | Avis de marché |
| 2021-06-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1º du code de la commande publique conclu à compter de sa date de notification jusqu'au...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Seine Ouest Habitat et patrimoine
Adresse postale: 71 boulevard Galliéni
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-ouest-habitat.com/ 🌏
Courrier électronique: infos@sohp.fr 📧
Téléphone: +33 146444190 📞
Fax: +33 146458305 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-18 📅
Date limite de soumission: 2021-04-20 📅
Date de publication: 2021-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 057-144174
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
“La SEM finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la...”
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 8 mois
Description des renouvellements:
“Reconductible trois fois d'année en année. La personne responsable du marché se prononce dans les trois mois avant la fin de la durée de validité du marché...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“— une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint...”
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“— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;”
“— une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 ou...”
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“— une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail...”
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“— une déclaration du candidat relative à son chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles.”
Capacité technique et professionnelle:
“— une liste de références portant sur des prestations de même type effectuées au cours des trois (3) dernières années (date, montant, destinataire public ou privé);”
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“— la liste des moyens en personnel (effectif global, importance du personnel d'encadrement) et en matériel (outillage, matériel et équipement technique dont...”
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“— les attestations de compétences des coordinateurs SPS et les attestations d'actualisation (définies selon l'arrêté du 26.12.2012 et l'article R. 4532-31...”
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Les attestations de compétences des coordinateurs SPS et les attestations d'actualisation (définies selon l'arrêté du 26.12.2012 et l'article R. 4532-31 du...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:
“Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique.”
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique de l'offre au vu des éléments fournis dans le mémoire concernant la méthodologie d'intervention selon l'opération envisagée
Critère de qualité (pondération): 34
Critère de qualité (nom): Le temps de présence pendant la phase de réalisation des opérations. Ce critère sera jugé sur l'établissement de quatre (4) simulations de missions les plus courantes en fonction du BPU
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): Les délais de remise de certains documents: délai de remise du PGC et délai de remise du DIUO tels qu'indiqués par l'entreprise dans l'acte d'engagement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sem
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Informations complémentaires
“La SEM finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la...”
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“Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article L. 2152-7 du code de la commande publique, les critères suivants...”
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“1) le prix proposé par le candidat (noté sur 40). Ce critère est jugé sur l'établissement de quatre (4) simulations de missions les plus courantes en...”
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“2) la qualité technique de l'offre au vu des éléments fournis dans le mémoire concernant la méthodologie d'intervention selon l'opération envisagée (notée sur 34);”
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“3) le temps de présence pendant la phase de réalisation des opérations. Ce critère sera jugé sur l'établissement de quatre (4) simulations de missions les...”
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“4) les délais de remise de certains documents: délai de remise du PGC et délai de remise du DIUO tels qu'indiqués par l'entreprise dans l'acte d'engagement...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre — greffe du tribunal
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Fax: +33 147243161 📠
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée.”
“Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément aux articles L. 1441-1 et suivants du code de la procédure civile, le tribunal judiciaire...”
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“— d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009...”
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“— et/ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7.5.2009.”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre — Greffe du tribunal
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Fax: +33 147243161 📠
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Source: OJS 2021/S 057-144174 (2021-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1º du code de la commande publique conclu à compter de sa date de notification jusqu'au...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Seine Ouest Habitat et patrimoine
Adresse postale: 71 boulevard Galliéni
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-ouest-habitat.com/ 🌏
Courrier électronique: infos@sohp.fr 📧
Téléphone: +33 146444190 📞
Fax: +33 146458305 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-18 📅
Date limite de soumission: 2021-04-20 📅
Date de publication: 2021-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 057-144174
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
“La SEM finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la...”
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 8 mois
Description des renouvellements:
“Reconductible trois fois d'année en année. La personne responsable du marché se prononce dans les trois mois avant la fin de la durée de validité du marché...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“— une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint...”
“— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;”
Afficher plus (3)
“— une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 ou...”
“— une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail...”
“— une déclaration du candidat relative à son chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles.”
“— une liste de références portant sur des prestations de même type effectuées au cours des trois (3) dernières années (date, montant, destinataire public ou privé);”
“— la liste des moyens en personnel (effectif global, importance du personnel d'encadrement) et en matériel (outillage, matériel et équipement technique dont...”
Afficher plus (1)
“— les attestations de compétences des coordinateurs SPS et les attestations d'actualisation (définies selon l'arrêté du 26.12.2012 et l'article R. 4532-31...”
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Les attestations de compétences des coordinateurs SPS et les attestations d'actualisation (définies selon l'arrêté du 26.12.2012 et l'article R. 4532-31 du...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:
“Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique.”
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique de l'offre au vu des éléments fournis dans le mémoire concernant la méthodologie d'intervention selon l'opération envisagée
Critère de qualité (pondération): 34
Critère de qualité (nom): Le temps de présence pendant la phase de réalisation des opérations. Ce critère sera jugé sur l'établissement de quatre (4) simulations de missions les plus courantes en fonction du BPU
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): Les délais de remise de certains documents: délai de remise du PGC et délai de remise du DIUO tels qu'indiqués par l'entreprise dans l'acte d'engagement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sem
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Informations complémentaires
“La SEM finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la...”
“Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article L. 2152-7 du code de la commande publique, les critères suivants...”
Afficher plus (4)
“1) le prix proposé par le candidat (noté sur 40). Ce critère est jugé sur l'établissement de quatre (4) simulations de missions les plus courantes en...”
“2) la qualité technique de l'offre au vu des éléments fournis dans le mémoire concernant la méthodologie d'intervention selon l'opération envisagée (notée sur 34);”
“3) le temps de présence pendant la phase de réalisation des opérations. Ce critère sera jugé sur l'établissement de quatre (4) simulations de missions les...”
“4) les délais de remise de certains documents: délai de remise du PGC et délai de remise du DIUO tels qu'indiqués par l'entreprise dans l'acte d'engagement...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre — greffe du tribunal
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Fax: +33 147243161 📠
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée.”
“Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément aux articles L. 1441-1 et suivants du code de la procédure civile, le tribunal judiciaire...”
Afficher plus (2)
“— d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009...”
“— et/ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7.5.2009.”
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre — Greffe du tribunal
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Fax: +33 147243161 📠
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Source: OJS 2021/S 057-144174 (2021-03-18)
Avis d'attribution de marché (2021-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
Adresse postale: 71 boulevard Gallieni
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-30 📅
Date de publication: 2021-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 127-337578
Se réfère à l'avis: 2021/S 057-144174
Numéro JO-S: 127
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-30 📅
Nom: F2K
Adresse postale: 10 bis rue Blanche
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Nom: Coregi
Adresse postale: 36 rue de Fontarabie
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre— greffe du tribunal
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la...”
Afficher plus
“— d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance n”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre — greffe du tribunal
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Source: OJS 2021/S 127-337578 (2021-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
Adresse postale: 71 boulevard Gallieni
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-30 📅
Date de publication: 2021-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 127-337578
Se réfère à l'avis: 2021/S 057-144174
Numéro JO-S: 127
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-30 📅
Nom: F2K
Adresse postale: 10 bis rue Blanche
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Nom: Coregi
Adresse postale: 36 rue de Fontarabie
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre— greffe du tribunal
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la...”
“— d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance n”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre — greffe du tribunal
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Source: OJS 2021/S 127-337578 (2021-06-30)
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