Accord-cadre concernant des missions de sécurité et de protection de la santé pour les travaux de réhabilitation, de grosses réparations et de construction de bâtiments
Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1º du code de la commande publique conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2024. Il n'y a pas de montants minimaux ni maximaux annuels.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre concernant des missions de sécurité et de protection de la santé pour les travaux de réhabilitation, de grosses réparations et de construction...”
Titre
Accord-cadre concernant des missions de sécurité et de protection de la santé pour les travaux de réhabilitation, de grosses réparations et de construction de bâtiments
Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1º du code de la commande publique conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2024. Il n'y a pas de montants minimaux ni maximaux annuels.
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1º du code de la commande publique conclu à compter de sa date de notification jusqu'au...”
Description du marché
Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1º du code de la commande publique conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2024. Il n'y a pas de montants minimaux ni maximaux annuels.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La qualité technique de l'offre au vu des éléments fournis dans le mémoire concernant la méthodologie d'intervention selon l'opération envisagée”
Critère de qualité (pondération): 34
Critère de qualité (nom):
“Le temps de présence pendant la phase de réalisation des opérations. Ce critère sera jugé sur l'établissement de quatre (4) simulations de missions les plus...”
Critère de qualité (nom)
Le temps de présence pendant la phase de réalisation des opérations. Ce critère sera jugé sur l'établissement de quatre (4) simulations de missions les plus courantes en fonction du BPU
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Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom):
“Les délais de remise de certains documents: délai de remise du PGC et délai de remise du DIUO tels qu'indiqués par l'entreprise dans l'acte d'engagement”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible trois fois d'année en année. La personne responsable du marché se prononce dans les trois mois avant la fin de la durée de validité du marché...”
Description des renouvellements
Reconductible trois fois d'année en année. La personne responsable du marché se prononce dans les trois mois avant la fin de la durée de validité du marché sur une reconduction éventuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou solidaire. Le formulaire (DC1) peut être utilisé à cette fin;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— une déclaration du candidat relative à son chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste de références portant sur des prestations de même type effectuées au cours des trois (3) dernières années (date, montant, destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste de références portant sur des prestations de même type effectuées au cours des trois (3) dernières années (date, montant, destinataire public ou privé);
— la liste des moyens en personnel (effectif global, importance du personnel d'encadrement) et en matériel (outillage, matériel et équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations);
— les attestations de compétences des coordinateurs SPS et les attestations d'actualisation (définies selon l'arrêté du 26.12.2012 et l'article R. 4532-31 du code du travail) ou équivalent. Le SPS devra avoir les trois niveaux de qualification (définis à l'article R. 4532-23 du code du travail et à la page 3 du CCTP).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les attestations de compétences des coordinateurs SPS et les attestations d'actualisation (définies selon l'arrêté du 26.12.2012 et l'article R. 4532-31 du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les attestations de compétences des coordinateurs SPS et les attestations d'actualisation (définies selon l'arrêté du 26.12.2012 et l'article R. 4532-31 du code du travail) ou équivalent. Le SPS devra avoir les trois niveaux de qualification (définis à l'article R. 4532-23 du code du travail et à la page 3 du CCTP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique.
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-20
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La SEM finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la...”
La SEM finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Conformément à l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis.
Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article L. 2152-7 du code de la commande publique, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché:
1) le prix proposé par le candidat (noté sur 40). Ce critère est jugé sur l'établissement de quatre (4) simulations de missions les plus courantes en fonction du BPU (notée chacune sur 6) et sur la moyenne de l'ensemble des prix unitaires du bordereau des prix unitaires (notée sur 16);
2) la qualité technique de l'offre au vu des éléments fournis dans le mémoire concernant la méthodologie d'intervention selon l'opération envisagée (notée sur 34);
3) le temps de présence pendant la phase de réalisation des opérations. Ce critère sera jugé sur l'établissement de quatre (4) simulations de missions les plus courantes en fonction du BPU (notée chacune sur 4);
4) les délais de remise de certains documents: délai de remise du PGC et délai de remise du DIUO tels qu'indiqués par l'entreprise dans l'acte d'engagement (notés sur 10).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre — greffe du tribunal
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr📧
Fax: +33 147243161 📠
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée.
Les candidats ont également la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée.
Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément aux articles L. 1441-1 et suivants du code de la procédure civile, le tribunal judiciaire de Nanterre:
— d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L. 211-13 du code de l'organisation judiciaire;
— et/ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7.5.2009.
Avis d'attribution de marché (2021-06-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
Adresse postale: 71 boulevard Gallieni
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1 du code de la commande publique conclu à compter de sa date de notification jusqu'au...”
Brève description
Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1 du code de la commande publique conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2024. Il n'y a pas de montants minimum ni maximum annuels.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1726.87
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 7446.71
Description
Description du marché:
“Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1 du code de la commande publique conclu à compter de sa date de notification jusqu'au...”
Description du marché
Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1 du code de la commande publique conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2024. Il n'y a pas de montants minimum ni maximum annuels.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 057-144174
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: F2K
Adresse postale: 10 bis rue Blanche
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Coregi
Adresse postale: 36 rue de Fontarabie
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1726.87
Offre la plus élevée: 7446.71
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre— greffe du tribunal
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L. 1441-1 et suivants du code de la procédure civile, le tribunal judiciaire de Nanterre:
— d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L. 211-13 du code de l'organisation judiciaire;
— et/ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7.5.2009.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre — greffe du tribunal
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Source: OJS 2021/S 127-337578 (2021-06-30)