Le présent accord-cadre a pour objet a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la réalisation de la concertation et des enquêtes publiques. Cet accord-cadre comprend sept (7) catégories de missions, détaillées au CCTP. Ces missions seront réalisées au moyen de bon(s) de commande et/ou de marché(s) subséquent(s). L'accord-cadre est multi-attributaires. Le nombre maximal d'attributaires est de trois, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre assistance «concertation et enquêtes publiques»
2021-069
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la réalisation de la concertation et des...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la réalisation de la concertation et des enquêtes publiques. Cet accord-cadre comprend sept (7) catégories de missions, détaillées au CCTP. Ces missions seront réalisées au moyen de bon(s) de commande et/ou de marché(s) subséquent(s). L'accord-cadre est multi-attributaires. Le nombre maximal d'attributaires est de trois, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes.
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Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Produits/services supplémentaires: Services de relations publiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils en publicité📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la réalisation de la concertation et des...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la réalisation de la concertation et des enquêtes publiques. Cet accord-cadre comprend sept (7) catégories de missions, détaillées au CCTP de l'accord-cadre. En résumé, il s'agit de:
— mission 1: conception et accompagnement des actions de concertation;
— mission 2: préparation et organisation des réunions publiques et autres formes d'interventions;
— mission 3: rédaction d'un bilan de concertation;
— mission 4: conception et élaboration des outils de communication;
— mission 5: actions presse et éléments de langage;
— mission 6: fabrication des outils de communication et prestations logistiques;
— mission 7: diffusion des outils de communication.
Les missions 1 à 7 sont à bons de commande. D'autres missions (à définir) pourront être confiées par un(des) marché(s) subséquent(s) ultérieur(s).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée initiale (hors reconduction): deux ans. Possibilité de reconduire une fois l'accord-cadre pour une période identique de deux ans. Durée maximale de...”
Description des renouvellements
Durée initiale (hors reconduction): deux ans. Possibilité de reconduire une fois l'accord-cadre pour une période identique de deux ans. Durée maximale de l'accord-cadre: quatre ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La durée d'exécution des missions à bons de commandes est définie dans l'accord-cadre. La durée d'exécution des futurs marchés subséquents sera définie lors...”
Informations complémentaires
La durée d'exécution des missions à bons de commandes est définie dans l'accord-cadre. La durée d'exécution des futurs marchés subséquents sera définie lors de la remise en concurrence des titulaires.
L'accord-cadre est multi-attributaires. Le nombre maximal d'attributaires est de trois sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes et régulières.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire e-DUME (partie IV) ou imprimé DC1 complété, daté ou à défaut: déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire e-DUME (partie IV) ou imprimé DC1 complété, daté ou à défaut: déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée.
Le candidat est en situation de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcés. La déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent), complété, daté ou à défaut les éléments ci-dessous sur support adéquat. En cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché public (pour les principaux intervenants). Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Une liste des principales prestations d'objet similaire effectuées au cours des cinq dernières années en indiquant pour chacune d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant et le montant. Ces prestations de travaux seront prouvées par des attestations du client ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Conventions de financement et/ou fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire. Conformément à l'article R....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements sous peine d'élimination des candidatures concernées.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les titulaires s'engagent à réaliser une action favorisant l'accueil de jeunes en stages — alternance — contrat d'apprentissage — contrats de...”
Conditions d'exécution du contrat
Les titulaires s'engagent à réaliser une action favorisant l'accueil de jeunes en stages — alternance — contrat d'apprentissage — contrats de professionnalisation dans l'entreprise dans le cadre de l'exécution du présent marché, notamment via un stage, un contrat d'apprentissage, un contrat d'alternance ou par la formation professionnelle. Cette mise en situation professionnelle doit offrir une première expérience professionnelle aux jeunes et contribue à valoriser leurs parcours de formation ou d'insertion pour une meilleure entrée sur le marché du travail. Le titulaire s'engage à proposer un stage au minimum de deux mois, par tranche de 500 000 EUR HT de commandes cumulées, et a minima un stagiaire par an.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-21
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-21
11:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Locaux IDFM.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Agents du service commande publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Après la reconduction d'une durée de deux ans, sauf cas de non reconduction, et la durée maximale de l'accord-cadre.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La méthode de sélection comprend la mise en œuvre d'une note éliminatoire: l'attention des candidats est portée sur le fait que l'acheteur a décidé...”
La méthode de sélection comprend la mise en œuvre d'une note éliminatoire: l'attention des candidats est portée sur le fait que l'acheteur a décidé d'instaurer un système d'élimination des offres dont la qualité n'est pas jugée suffisante. Cette insuffisance sera caractérisée si la note technique est inférieure ou égale à 30 points: toute offre ayant obtenu une note technique égale ou une note inférieure à 30 sur 60, sera automatiquement rejetée. L'accord-cadre prévoit des prestations à bons de commande. Il prévoit par ailleurs la possibilité de conclure en cours d'exécution des marchés subséquents dont les missions et leur rémunération seront définies ultérieurement et selon les besoins de l'acheteur. Ces marchés subséquents seront néanmoins dans la continuité et finalité de l'objet de l'accord-cadre. Pour l'attribution des éventuels marchés subséquents, les titulaires sont remis en concurrence (procédure simplifiée entre les titulaires de l'accord-cadre. L'accord-cadre prévoit des clauses de réexamen notamment pour tenir compte des conséquences du fait de la pandémie Covid-19, ou situation sanitaire similaire. En cas d'attribution de marchés subséquents, la rémunération pourra être à la fois sur la base de prix unitaires et/ou d'une rémunération globale et forfaitaire. Avance: si le titulaire du lot n'est pas une petite ou moyenne entreprise: 10 % sur une base indiquée au RC et CCAP; si le titulaire du lot est une petite ou moyenne entreprise: 20 % sur une base indiquée au RC. Dans le cadre de la sélection, les soumissionnaires devront réaliser un cas pratique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 117-308651 (2021-06-15)
Informations complémentaires (2021-06-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Île-de-France Mobilités
Adresse postale: 39 bis-41 rue de Châteaudun
Personne de contact:
“M. Laurent Probst, Directeur général — DGA-FR /FAC/commande publique — (Mme Croiset Emilie)”
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Île-de-France Mobilités
Numéro d'enregistrement national: 28750007800020
Adresse postale: 39 bis — 41 rue de Châteaudun
Commune postale: Paris
Personne de contact:
“M. Laurent Probst, directeur général — DGA-FR /FAC/commande publique — (Mme Croiset Emilie)”
Téléphone: +33 182538056📞
Téléphone: +33 145503338 📠
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Ibp6yJ0SDH🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la réalisation de la concertation et des...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la réalisation de la concertation et des enquêtes publiques. Cet accord-cadre comprend sept (7) catégories de missions, détaillées au CCTP. Ces missions seront réalisées au moyen de bon(s) de commande et/ou de marché(s) subséquent(s). L'accord- cadre est multi-attributaires. Le nombre maximal d'attributaires est de trois, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 117-308651
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-21 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-26 📅
L'heure: 11:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-07-21 📅
L'heure: 11:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-26 📅
L'heure: 11:30
Source: OJS 2021/S 126-335230 (2021-06-28)
Avis d'attribution de marché (2022-04-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ile de France Mobilités
Adresse postale: 39 bis - 41, rue de Châteaudun
Personne de contact:
“Mr. Laurent PROBST, Directeur Général - DGA-FR /FAC/Commande publique-(Mme CROISET Emilie)”
Objet Champ d'application du marché
Titre: accord cadre assistance " concertation et enquetes publiques "
2021-069
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la réalisation de la concertation et des...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la réalisation de la concertation et des enquêtes publiques. Cet accord-cadre comprend sept (7) catégories de missions, détaillées au CCTP. Ces missions seront réalisées au moyen de bon(s) de commande et/ou de marché(s) subséquent(s). L'accord cadre est multi-attributaires. Le nombre maximum d'attributaires est de 3 , sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes
Afficher plus Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la réalisation de la concertation et des enquêtes...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la réalisation de la concertation et des enquêtes publiques. Compte tenu de la difficulté d'établir une programmation précise des besoins sur la période considérée, l'acheteur décide de :
- définir l'objet général de l'accord cadre et la majorité des types de missions / prestations à conduire dans le cadre d'une concertation et des enquêtes publiques. Ces missions pourront faire l'objet de bon(s) de commande ;
- prévoir la possibilité de conclure un(des) marché(s) subséquents sur des projets d'île-de-france Mobilités variés et potentiellement en dehors des projets de maîtrise d'ouvrage, sous réserve que ces marchés restent dans la finalité des procédures administratives pour la conduite d'une concertation et/ou d'enquêtes publiques ;
- préciser et compléter, le cas échéant, lors de l'attribution de marché(s) subséquent(s) ultérieur(s), les missions à réaliser et le cas échéant le périmètre d'intervention du(es) titulaire(s) sous réserve que celui-ci soit dans la continuité de l'objet de l'accord-cadre. Ces marchés subséquents pourront, si nécessaire, faire eux-mêmes l'objet de bon(s) de commande (soit de prestations définies par l'accord cadre, soit de missions définies par le marché subséquent) ;
- définir les modalités d'attribution des potentiels marchés subséquents à venir
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 117-308651
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2021-069
Titre: accord cadre assistance " concertation et enquetes publiques "
Date de conclusion du contrat: 2021-10-21 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Source: OJS 2022/S 075-205647 (2022-04-11)