Accord-cadre à marchés subséquents relatif aux prestations de maîtrise d'oeuvre de déconstruction et de désamiantage pour les opérations de CITALLIOS

Citallios

Accord-cadre à marchés subséquents relatif aux prestations de maîtrise d'oeuvre de déconstruction et de désamiantage pour les opérations de CITALLIOS, en application des articles R2162-7, R.2162-8 et R.2162-10 du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum global et avec un montant maximum de 400 000 euro(s)HT. CITALLIOS procédera à l'attribution de l'accord-cadre et du premier marché subséquent de manière simultanée. Dans un premier temps, CITALLIOS procédera à la comparaison des offres de l'accord-cadre et l'attribuera aux 4 candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses. Ensuite, CITALLIOS procédera à l'analyse des offres remises par ces 4 attributaires pour le premier marché subséquent relatif à l'opération « Coeur de Ville à la Celle Saint Cloud », afin d'attribuer le marché à l'un des attributaire de l'accord-cadre. Les étapes de sélection des attributaires de l'accord-cadre et du marché subséquent sont dissociées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Citallios

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-17	Avis de marché
2022-04-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: STE 21-132 et 133
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Citallios
Adresse postale: 65 rue des Trois Fontanot
Code postal: 92024
Commune postale: Nanterre cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.citallios.fr 🌏
Courrier électronique: acheteurs@citallios.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_G-nhtASEKi 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-17 📅
Date limite de soumission: 2022-02-02 📅
Date de publication: 2021-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 248-656953
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Attribution simultanée d'un premier marché subséquent : L'attention des candidats est attirée sur le fait que le Pouvoir adjudicateur procédera à l'attribution de l'accord-cadre et du premier marché subséquent de manière simultanée. Conformément à une jurisprudence constante du Conseil d'Etat (CE, 6 novembre 2020, n° 437718), il est possible de prévoir l'attribution simultanée d'un accord-cadre et d'un marché subséquent, à la condition que les étapes d'attribution de l'accord-cadre et du marché subséquent n° 1 soient clairement identifiées par les documents de la consultation. Ainsi, tous les candidats sont invités à : i. Remettre une offre pour le présent accord-cadre et : ii. Remettre une offre pour le marché subséquent n° 1 relatif à l'opération « Coeur de Ville à la Celle Saint Cloud » Déroulement de l'attribution simultanée : Dans un premier temps, CITALLIOS procédera à la comparaison des offres de l'accord-cadre et l'attribuera aux 4 candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses. Ensuite, CITALLIOS procédera à l'analyse des offres remises par ces 4 attributaires pour le premier marché subséquent relatif à l'opération « Coeur de Ville à la Celle Saint Cloud », afin d'attribuer lemarché à l'un des attributaire de l'accord-cadre. Les étapes de sélection des attributaires de l'accord-cadre et de sélection du titulaire du marché subséquent sont dissociées. Le Pouvoir adjudicateur n'analysera pas les offres des candidats qui ne sont pas attributaires de l'accord-cadre. Forme juridique du groupement :Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.Conditions de retrait du DCE et de remise des offres :Le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par voie électronique, à l'adresse suivante https://citallios.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Il est fortement recommandé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les dossiers de candidature / offres sont obligatoirement remis par voie électronique sur le profil acheteur de CITALLIOS (http://citallios.achatpublic.com.) dans les conditions définies par le règlement de la consultation. Copie de sauvegarde : en cas d'envoi de soumission par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde est transmise sous plis cacheté portant les mentions suivantes : « COPIE DE SAUVEGARDE », indication du nom du marché et "NE PAS OUVRIR AVANT SEANCE D'OUVERTURE".

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans. A défaut de décision expresse de non-reconduction au plus tard 2 mois avant l'expiration de l'accord-cadre, la reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprise ne pourra pas refuser cette (ces) reconduction (s).

Description des options:

En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, il est prévu la possibilité de conclure, le cas échéant, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation des prestations similaires à celles du présent marché.Conformément aux stipulations des concessions d'aménagement confiée à CITALLIOS et en vertu de laquelle le présent accord-cadre est conclu, le Titulaire s'engage à poursuivre l'exécution du présent accord-cadre et des bons de commande avec le concédant après expiration de ladite concession d'aménagement et/ou avec un concessionnaire ou tout autre prestataire dûment désigné par le concédant, pour quelque motif que ce soit, si l'accord-cadre ou les bons de commande n'ont pas pris fin avant cette date d'expiration.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région d'Ile de France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour l'accord-cadre :(i) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles(ii) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)(iii) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)(iv) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années(v) Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique. (vi) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marchéPour le marché subséquent n° 1 : Les éléments de l'offre sont précisés dans le DCE du marché. Les éléments de candidatures sont les mêmes de l'accord-cadre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sem
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://citallios.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_G-nhtASEKi 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179/191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 248-656953 (2021-12-17)

Avis d'attribution de marché (2022-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: STE 21-132
Valeur totale du marché: 103 684 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-13 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-203965
Se réfère à l'avis: 2021/S 248-656953
Numéro JO-S: 75

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-30 📅
Nom: Sas ad inge
Adresse postale: 103 AVENUE HENRI FREVILLE
Commune postale: Rennes
Code postal: 35200
Pays: France 🇫🇷
Bretagne 🏙️
Valeur totale du marché: 25 420 EUR 💰
Nom: Antea france
Adresse postale: Implantation Immeuble Parc II, 2/6 place du Général de Gaulle
Commune postale: Antony
Code postal: 92160
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 25 960 EUR 💰
Nom: Ginger deleo
Adresse postale: 49 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT
Commune postale: Avon
Code postal: 77210
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 25 592 EUR 💰
Nom: Safege sas
Adresse postale: Parc de l'Ile - 15/27 rue du Port
Commune postale: Nantere
Code postal: 92022
Valeur totale du marché: 26 712 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2022/S 075-203965 (2022-04-13)

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