Accord-cadre à marchés subséquents relatif aux prestations de maîtrise d'oeuvre de déconstruction et de désamiantage pour les opérations de CITALLIOS, en application des articles R2162-7, R.2162-8 et R.2162-10 du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum global et avec un montant maximum de 400 000 euro(s)HT. CITALLIOS procédera à l'attribution de l'accord-cadre et du premier marché subséquent de manière simultanée. Dans un premier temps, CITALLIOS procédera à la comparaison des offres de l'accord-cadre et l'attribuera aux 4 candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses. Ensuite, CITALLIOS procédera à l'analyse des offres remises par ces 4 attributaires pour le premier marché subséquent relatif à l'opération « Coeur de Ville à la Celle Saint Cloud », afin d'attribuer le marché à l'un des attributaire de l'accord-cadre. Les étapes de sélection des attributaires de l'accord-cadre et du marché subséquent sont dissociées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents relatif aux prestations de maîtrise d'oeuvre de déconstruction et de désamiantage pour les opérations de CITALLIOS.
STE...”
Titre
Accord-cadre à marchés subséquents relatif aux prestations de maîtrise d'oeuvre de déconstruction et de désamiantage pour les opérations de CITALLIOS.
STE 21-132 et 133
Accord-cadre à marchés subséquents relatif aux prestations de maîtrise d'oeuvre de déconstruction et de désamiantage pour les opérations de CITALLIOS, en application des articles R2162-7, R.2162-8 et R.2162-10 du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum global et avec un montant maximum de 400 000 euro(s)HT. CITALLIOS procédera à l'attribution de l'accord-cadre et du premier marché subséquent de manière simultanée. Dans un premier temps, CITALLIOS procédera à la comparaison des offres de l'accord-cadre et l'attribuera aux 4 candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses. Ensuite, CITALLIOS procédera à l'analyse des offres remises par ces 4 attributaires pour le premier marché subséquent relatif à l'opération « Coeur de Ville à la Celle Saint Cloud », afin d'attribuer le marché à l'un des attributaire de l'accord-cadre. Les étapes de sélection des attributaires de l'accord-cadre et du marché subséquent sont dissociées.
Accord-cadre à marchés subséquents relatif aux prestations de maîtrise d'oeuvre de déconstruction et de désamiantage pour les opérations de CITALLIOS, en application des articles R2162-7, R.2162-8 et R.2162-10 du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum global et avec un montant maximum de 400 000 euro(s)HT. CITALLIOS procédera à l'attribution de l'accord-cadre et du premier marché subséquent de manière simultanée. Dans un premier temps, CITALLIOS procédera à la comparaison des offres de l'accord-cadre et l'attribuera aux 4 candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses. Ensuite, CITALLIOS procédera à l'analyse des offres remises par ces 4 attributaires pour le premier marché subséquent relatif à l'opération « Coeur de Ville à la Celle Saint Cloud », afin d'attribuer le marché à l'un des attributaire de l'accord-cadre. Les étapes de sélection des attributaires de l'accord-cadre et du marché subséquent sont dissociées.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans. A...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans. A défaut de décision expresse de non-reconduction au plus tard 2 mois avant l'expiration de l'accord-cadre, la reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprise ne pourra pas refuser cette (ces) reconduction (s).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, il est prévu la possibilité de conclure, le cas échéant, un ou...”
Description des options
En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, il est prévu la possibilité de conclure, le cas échéant, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation des prestations similaires à celles du présent marché.Conformément aux stipulations des concessions d'aménagement confiée à CITALLIOS et en vertu de laquelle le présent accord-cadre est conclu, le Titulaire s'engage à poursuivre l'exécution du présent accord-cadre et des bons de commande avec le concédant après expiration de ladite concession d'aménagement et/ou avec un concessionnaire ou tout autre prestataire dûment désigné par le concédant, pour quelque motif que ce soit, si l'accord-cadre ou les bons de commande n'ont pas pris fin avant cette date d'expiration.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour l'accord-cadre :(i) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet...”
Liste et brève description des conditions
Pour l'accord-cadre :(i) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles(ii) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)(iii) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)(iv) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années(v) Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique. (vi) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marchéPour le marché subséquent n° 1 : Les éléments de l'offre sont précisés dans le DCE du marché. Les éléments de candidatures sont les mêmes de l'accord-cadre
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-02
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Attribution simultanée d'un premier marché subséquent : L'attention des candidats est attirée sur le fait que le Pouvoir adjudicateur procédera à...”
Attribution simultanée d'un premier marché subséquent : L'attention des candidats est attirée sur le fait que le Pouvoir adjudicateur procédera à l'attribution de l'accord-cadre et du premier marché subséquent de manière simultanée. Conformément à une jurisprudence constante du Conseil d'Etat (CE, 6 novembre 2020, n° 437718), il est possible de prévoir l'attribution simultanée d'un accord-cadre et d'un marché subséquent, à la condition que les étapes d'attribution de l'accord-cadre et du marché subséquent n° 1 soient clairement identifiées par les documents de la consultation. Ainsi, tous les candidats sont invités à : i. Remettre une offre pour le présent accord-cadre et : ii. Remettre une offre pour le marché subséquent n° 1 relatif à l'opération « Coeur de Ville à la Celle Saint Cloud » Déroulement de l'attribution simultanée : Dans un premier temps, CITALLIOS procédera à la comparaison des offres de l'accord-cadre et l'attribuera aux 4 candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses. Ensuite, CITALLIOS procédera à l'analyse des offres remises par ces 4 attributaires pour le premier marché subséquent relatif à l'opération « Coeur de Ville à la Celle Saint Cloud », afin d'attribuer lemarché à l'un des attributaire de l'accord-cadre. Les étapes de sélection des attributaires de l'accord-cadre et de sélection du titulaire du marché subséquent sont dissociées. Le Pouvoir adjudicateur n'analysera pas les offres des candidats qui ne sont pas attributaires de l'accord-cadre. Forme juridique du groupement :Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.Conditions de retrait du DCE et de remise des offres :Le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par voie électronique, à l'adresse suivante https://citallios.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Il est fortement recommandé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les dossiers de candidature / offres sont obligatoirement remis par voie électronique sur le profil acheteur de CITALLIOS (http://citallios.achatpublic.com.) dans les conditions définies par le règlement de la consultation. Copie de sauvegarde : en cas d'envoi de soumission par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde est transmise sous plis cacheté portant les mentions suivantes : « COPIE DE SAUVEGARDE », indication du nom du marché et "NE PAS OUVRIR AVANT SEANCE D'OUVERTURE".
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179/191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 248-656953 (2021-12-17)
Avis d'attribution de marché (2022-04-13) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents relatif aux prestations de maîtrise d'oeuvre de déconstruction et de désamiantage pour les opérations de CITALLIOS.
STE 21-132”
Titre
Accord-cadre à marchés subséquents relatif aux prestations de maîtrise d'oeuvre de déconstruction et de désamiantage pour les opérations de CITALLIOS.
STE 21-132
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 103 684 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 248-656953
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: STE 21-132
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents relatif aux prestations demaîtrise d'oeuvre de déconstruction et de désamiantage pour les opérations de CITALLIOS”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas ad inge
Adresse postale: 103 AVENUE HENRI FREVILLE
Commune postale: Rennes
Code postal: 35200
Pays: France 🇫🇷
Région: Bretagne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 420 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21-132
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents relatif aux prestations de maîtrise d'oeuvre de déconstruction et de désamiantage pour les opérations de CITALLIOS” Nom et adresse du contractant
Nom: Antea france
Adresse postale: Implantation Immeuble Parc II, 2/6 place du Général de Gaulle
Commune postale: Antony
Code postal: 92160
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 960 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ginger deleo
Adresse postale: 49 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT
Commune postale: Avon
Code postal: 77210
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 592 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Safege sas
Adresse postale: Parc de l'Ile - 15/27 rue du Port
Commune postale: Nantere
Code postal: 92022
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 712 💰
Source: OJS 2022/S 075-203965 (2022-04-13)