Accord-cadre à marchés subséquents pour des missions dans le cadre des opérations de rénovation du patrimoine bâti communal

Mairie de Béthune

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestataires sélectionnés seront consultés sur des missions de diagnostic technique, de métré, de traçage de plans, de chiffrage de travaux, d'élaboration de CCTP ainsi que des missions de la loi Mop (DIAG, APS, APD, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR) suivant un projet défini nécessitant le recours à un bureau d'études. Les titulaires de l'accord-cadre seront sollicités à chaque survenance d'un besoin en corrélation avec l'objet du présent accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AMO
• BA Bat.
• TW ingenierie

Qui ?

• Mairie de Béthune

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-08	Avis de marché
2021-04-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: M 2021 Pi 1963
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Béthune
Adresse postale: 6 place du 4 Septembre 1944
Code postal: 62407
Commune postale: Béthune
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-bethune.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-08 📅
Date limite de soumission: 2021-03-12 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-073404
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — Accord-cadre conclu sans montant minimal ni maximal, l'offre de prix définitive sera précisée lors de la passation des marchés subséquents dans les conditions définies au CCAP. Il est demandé aux candidats de renseigner un cadre de réponse d'une opération fictive qui a uniquement pour objectif l'analyse de l'élément financier de l'accord-cadre et qui n'est pas contractuel.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestataires sélectionnés seront consultés sur des missions de diagnostic technique, de métré, de traçage de plans, de chiffrage de travaux, d'élaboration de CCTP ainsi que des missions de la loi MOP (DIAG, APS, APD, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR) suivant un projet défini nécessitant le recours à un bureau d'études. Les titulaires de l'accord-cadre seront sollicités à chaque survenance d'un besoin en corrélation avec l'objet du présent accord-cadre.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre conclu pour un an à compter de sa notification, reconductible tacitement trois fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: bureau d'étude technique bâtiment à capacité «réhabilitation tout corps d'état».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21620910600014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 030-073404 (2021-02-08)

Avis d'attribution de marché (2021-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum. Le montant indiqué dans cet avis est estimatif.

Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 place du 4-Septembre-1944

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-27 📅
Date de publication: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-216786
Se réfère à l'avis: 2021/S 030-073404
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum. Le montant indiqué dans cet avis est estimatif.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-27 📅
Nom: Amo
Adresse postale: 170 place du Maréchal-Foch
Commune postale: Béthune
Code postal: 62400
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Nom: TW Ingénierie
Adresse postale: ZAC du Chevalement, rue des Molettes
Commune postale: Roost-Warendin
Code postal: 59286
Pays: Nord 🏙️
Nom: BA Bat.
Adresse postale: Zi
Commune postale: Ruitz
Code postal: 62620
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Source: OJS 2021/S 084-216786 (2021-04-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)