L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestataires sélectionnés seront consultés sur des missions de diagnostic technique, de métré, de traçage de plans, de chiffrage de travaux, d'élaboration de CCTP ainsi que des missions de la loi Mop (DIAG, APS, APD, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR) suivant un projet défini nécessitant le recours à un bureau d'études. Les titulaires de l'accord-cadre seront sollicités à chaque survenance d'un besoin en corrélation avec l'objet du présent accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents pour des missions dans le cadre des opérations de rénovation du patrimoine bâti communal
M 2021 Pi 1963”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestataires sélectionnés seront consultés sur des missions de diagnostic...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestataires sélectionnés seront consultés sur des missions de diagnostic technique, de métré, de traçage de plans, de chiffrage de travaux, d'élaboration de CCTP ainsi que des missions de la loi Mop (DIAG, APS, APD, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR) suivant un projet défini nécessitant le recours à un bureau d'études. Les titulaires de l'accord-cadre seront sollicités à chaque survenance d'un besoin en corrélation avec l'objet du présent accord-cadre.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestataires sélectionnés seront consultés sur des missions de diagnostic...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestataires sélectionnés seront consultés sur des missions de diagnostic technique, de métré, de traçage de plans, de chiffrage de travaux, d'élaboration de CCTP ainsi que des missions de la loi MOP (DIAG, APS, APD, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR) suivant un projet défini nécessitant le recours à un bureau d'études. Les titulaires de l'accord-cadre seront sollicités à chaque survenance d'un besoin en corrélation avec l'objet du présent accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre conclu pour un an à compter de sa notification, reconductible tacitement trois fois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: bureau d'étude technique bâtiment à capacité «réhabilitation tout corps d'état».
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-12
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — Accord-cadre conclu sans montant minimal ni maximal, l'offre de prix définitive sera précisée lors de la passation des marchés subséquents dans les conditions définies au CCAP. Il est demandé aux candidats de renseigner un cadre de réponse d'une opération fictive qui a uniquement pour objectif l'analyse de l'élément financier de l'accord-cadre et qui n'est pas contractuel.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2021/S 030-073404 (2021-02-08)
Avis d'attribution de marché (2021-04-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 6 place du 4-Septembre-1944
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des missions dans le cadre des opérations de rénovation du patrimoine bâti communal
M 2021 Pi 1963”
Brève description:
“L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum. Le montant indiqué dans cet avis est estimatif.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum. Le montant indiqué dans cet avis est estimatif.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 030-073404
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-04-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Amo
Adresse postale: 170 place du Maréchal-Foch
Commune postale: Béthune
Code postal: 62400
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: TW Ingénierie
Adresse postale: ZAC du Chevalement, rue des Molettes
Commune postale: Roost-Warendin
Code postal: 59286
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: BA Bat.
Adresse postale: Zi
Commune postale: Ruitz
Code postal: 62620
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
“L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum. Le montant indiqué dans cet avis est estimatif.” Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Source: OJS 2021/S 084-216786 (2021-04-27)