Accord-cadre à marchés subséquents de mandat de maîtrise d'ouvrage et de services connexes et de mandat d'études

Communauté d'agglomération Mont-Saint-Michel — Normandie

Accord-cadre à marchés subséquents de mandats de maîtrise d'ouvrage et de services connexes et de mandat d'études passé dans le cadre d'un groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-26 Avis de marché
2021-12-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2021PI07
Brève description:
Accord-cadre à marchés subséquents de mandats de maîtrise d'ouvrage et de services connexes et de mandat d'études passé dans le cadre d'un groupement de commandes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Mont-Saint-Michel — Normandie
Adresse postale: 1 rue Général Ruel
Code postal: 50300
Commune postale: Avranches
Contact
Adresse Internet: http://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: commandepublique@msm-normandie.fr 📧
URL des documents: https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-26 📅
Date limite de soumission: 2021-09-02 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-387520
Numéro JO-S: 146

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mandat de maîtrise d'ouvrage et de services connexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Mandat de maîtrise d'ouvrage et de services connexes.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Mandat d'études
Numéro du lot: 2
Brève description: Mandat d'études.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Avranches
Adresse postale: place Littré
Pays: Manche 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Isigny-le-Buat
Adresse postale: 26 rue du Pain d'Avaine
Commune postale: Isigny-le-Buat
Code postal: 50540
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pontorson
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Pontorson
Code postal: 50170
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-James
Adresse postale: 21 rue de la Libération
Commune postale: Saint-James
Code postal: 50240
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sartilly-Baie-Bocage
Adresse postale: place de la Mairie, BP 18, Sartilly
Commune postale: Sartilly-Baie-Bocage
Code postal: 50530
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: secretariat.general@avranches.fr 📧
Adresse Internet: https://www.avranches.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@isignylebuat.fr 📧
Adresse Internet: http://www.isigny-le-buat.com/ 🌏
Courrier électronique: mairie@pontorson.fr 📧
Adresse Internet: https://www.pontorson.eu/ 🌏
Courrier électronique: contact@mairie-stjames.com 📧
Adresse Internet: http://mairie-saintjames.com/ 🌏
Courrier électronique: mairie@sartillybaiebocage.fr 📧
Adresse Internet: https://www.sartilly-baie-bocage.fr/ 🌏
URL des documents: https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA Nantes
Adresse postale: 22 avenue
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Source: OJS 2021/S 146-387520 (2021-07-26)
Avis d'attribution de marché (2021-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord cadre à marchés subséquents de mandats de maitrise d'ouvrage et de services connexes et de mandat d'études passé dans le cadre d'un groupement de commandes
Valeur totale du marché: 814 325 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Mont Saint Michel - normandie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-23 📅
Date de publication: 2021-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 252-671338
Se réfère à l'avis: 2021/S 146-387520
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
certains marchés subséquents pourront porter sur des projets pouvant faire l'objet de financement par des fonds européen. Le montant total du lot 1 de 719 000 euros HT est le montant qui a été utilisé pour l'analyse des offres. Il représente une simulation de plusieurs marchés subséquents et n'est pas contractuel
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: mandat de maitrise d'ouvrage et de services connexes
Brève description:
mandat de maitrise d'ouvrage et de services connexes. Chaque membre du groupement peut passer un (ou plusieurs) marché subséquent de mandat de maitrise d'ouvrage et de service connexes avec le titulaire dans le but de mener à bien une opération dans le cadre de construction neuve, d'une réhabilitation, ou d'un projet infrastructure/aménagement
Afficher plus
Informations complémentaires:
certains marchés subséquents pourront porter sur des projets pouvant faire l'objet de financement par des fonds européen.
Le montant total du lot 1 de 719 000 euros HT est le montant qui a été utilisé pour l'analyse des offres. Il représente une simulation de plusieurs marchés subséquents et n'est pas contractuel
Intitulé du lot: mandat d'études
Brève description:
mandat d'études. Chaque membre du groupement peut passer un (ou plusieurs) marché subséquent de mandat d'études avec le titulaire dans le but de mener à bien des études de faisabilité d'aménagement ou des études de faisabilité/programmation de bâtiment
Afficher plus
Informations complémentaires:
certain marchés subséquents pourront porter sur des projets pouvant faire l'objet de financement par des fonds européen.
Le montant total du lot 2 de 95 325 euros HT est l'addition de l'ensemble des forfaits que propose le titulaire
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
l'Ensemble du territoire de la communauté d'agglomération peut être concernait par cet accord cadre à marchés subséquents

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-09 📅
Nom: société anonyme d'économie mixte SHEMA
Adresse postale: 15 Avenue Pierre Mendes France
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 719 000 EUR 💰
95 325 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d''avranches

Référence
Informations complémentaires
adresse(S) des autres pouvoirs adjudicateurs pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :
Commune d'isigny le Buat, 26 rue du Pain d'avaine, 50540 Isigny le Buat , Courriel : mairie@isignylebuat.fr , Code NUTS : Frd12 , Adresse internet : http://www.isigny-le-buat.com/ .
Commune de Pontorson, 2 Place de l'hôtel de Ville, 50170 Pontorson , Courriel : mairie@pontorson.fr , Code NUTS : Frd12 , Adresse internet : https://www.pontorson.eu/ .
Commune de Saint James, 21 rue de la Libération, 50240 Saint James , Courriel : contact@mairie-stjames.com , Code NUTS : Frd12 , Adresse internet : http://mairie-saintjames.com/ .
Commune de Sartilly Baie Bocage, Place de la mairie Bp18 Sartilly, 50530 Sartilly Baie Bocage , Courriel : mairie@sartillybaiebocage.fr , Code NUTS : Frd12 , Adresse internet : https://www.sartilly-baie-bocage.fr/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de CAEN
Adresse postale: 3 Rue Arthur Le Duc BP 25086
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira Nantes
Adresse postale: dreets des pays de la loire Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Téléphone: +33 253467902 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 252-671338 (2021-12-23)
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