Accord-cadre à marchés subséquents de mandats de maîtrise d'ouvrage et de services connexes et de mandat d'études passé dans le cadre d'un groupement de commandes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Sartilly-Baie-Bocage
Adresse postale: place de la Mairie, BP 18, Sartilly
Commune postale: Sartilly-Baie-Bocage
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents de mandat de maîtrise d'ouvrage et de services connexes et de mandat d'études
2021PI07”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Accord-cadre à marchés subséquents de mandats de maîtrise d'ouvrage et de services connexes et de mandat d'études passé dans le cadre d'un groupement de commandes.”
Brève description
Accord-cadre à marchés subséquents de mandats de maîtrise d'ouvrage et de services connexes et de mandat d'études passé dans le cadre d'un groupement de commandes.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mandat de maîtrise d'ouvrage et de services connexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché: Mandat de maîtrise d'ouvrage et de services connexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mandat d'études
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Mandat d'études.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-02
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA Nantes
Adresse postale: 22 avenue
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 146-387520 (2021-07-26)
Avis d'attribution de marché (2021-12-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ca Mont Saint Michel - normandie
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune d''avranches
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à marchés subséquents de mandat de maitrise d'ouvrage et de services connexes et de mandat d'études
2021PI07”
Brève description:
“accord cadre à marchés subséquents de mandats de maitrise d'ouvrage et de services connexes et de mandat d'études passé dans le cadre d'un groupement de commandes”
Brève description
accord cadre à marchés subséquents de mandats de maitrise d'ouvrage et de services connexes et de mandat d'études passé dans le cadre d'un groupement de commandes
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 814 325 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: mandat de maitrise d'ouvrage et de services connexes
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“l'Ensemble du territoire de la communauté d'agglomération peut être concernait par cet accord cadre à marchés subséquents”
Description du marché:
“mandat de maitrise d'ouvrage et de services connexes. Chaque membre du groupement peut passer un (ou plusieurs) marché subséquent de mandat de maitrise...”
Description du marché
mandat de maitrise d'ouvrage et de services connexes. Chaque membre du groupement peut passer un (ou plusieurs) marché subséquent de mandat de maitrise d'ouvrage et de service connexes avec le titulaire dans le but de mener à bien une opération dans le cadre de construction neuve, d'une réhabilitation, ou d'un projet infrastructure/aménagement
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“certains marchés subséquents pourront porter sur des projets pouvant faire l'objet de financement par des fonds européen.
Le montant total du lot 1 de 719...”
Informations complémentaires
certains marchés subséquents pourront porter sur des projets pouvant faire l'objet de financement par des fonds européen.
Le montant total du lot 1 de 719 000 euros HT est le montant qui a été utilisé pour l'analyse des offres. Il représente une simulation de plusieurs marchés subséquents et n'est pas contractuel
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: mandat d'études
Description
Description du marché:
“mandat d'études. Chaque membre du groupement peut passer un (ou plusieurs) marché subséquent de mandat d'études avec le titulaire dans le but de mener à...”
Description du marché
mandat d'études. Chaque membre du groupement peut passer un (ou plusieurs) marché subséquent de mandat d'études avec le titulaire dans le but de mener à bien des études de faisabilité d'aménagement ou des études de faisabilité/programmation de bâtiment
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Informations complémentaires:
“certain marchés subséquents pourront porter sur des projets pouvant faire l'objet de financement par des fonds européen.
Le montant total du lot 2 de 95 325...”
Informations complémentaires
certain marchés subséquents pourront porter sur des projets pouvant faire l'objet de financement par des fonds européen.
Le montant total du lot 2 de 95 325 euros HT est l'addition de l'ensemble des forfaits que propose le titulaire
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 146-387520
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: mandat de maitrise d'ouvrage et de services connexes
Date de conclusion du contrat: 2021-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: société anonyme d'économie mixte SHEMA
Adresse postale: 15 Avenue Pierre Mendes France
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Région: Manche 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 719 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: mandat d'études
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95 325 💰
“adresse(S) des autres pouvoirs adjudicateurs pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :
Commune d'isigny le Buat, 26 rue du Pain d'avaine, 50540...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de CAEN
Adresse postale: 3 Rue Arthur Le Duc BP 25086
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira Nantes
Adresse postale: dreets des pays de la loire Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Téléphone: +33 253467902📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr📧
Source: OJS 2021/S 252-671338 (2021-12-23)