accord-Cadre à marchés subséquents de maitrise d'oeuvre

Avis de marché (2021-12-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: departement du territoire de belfort
Adresse postale: 6, Place de la Révolution française
Commune postale: Belfort Cedex
Code postal: 90020
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mission Commande Publique Marchés
Téléphone: +33 384909090 📞
Courrier électronique: contact@territoiredebelfort.fr 📧
Région: Territoire de Belfort 🏙️
URL: https://www.territoiredebelfort.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics90.territoiredebelfort.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics90.territoiredebelfort.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics90.territoiredebelfort.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre à marchés subséquents de maitrise d'oeuvre 2021C108
Produits/services: Services d'architecture 📦
Brève description:
“accord-Cadre à marchés subséquents multi attributaires de maitrise d'oeuvre portant sur les travaux de réhabilitation des bâtiments, des aménagements...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Belfort
Description du marché:
“accord-Cadre à marchés subséquents multi attributaires de maitrise d'oeuvre portant sur les travaux de réhabilitation des bâtiments, des aménagements...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: reconductible 1 fois pour une période de 2 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: cf règlement de la consultation

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-21 10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-21 11:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 250-662005 (2021-12-20)