accord-cadre a marches subsequents : controles techniques travaux - diagnostics avant travaux - controles techniques reglementaires specifiques pour L'Ensemble des sites de la bnf
le présent accord cadre concerne trois catégories d'intervention :- les contrôles techniques au titre de la loi 78/12 du 4 janvier 1978 relatif à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction,- les diagnostics avant travaux,- les contrôles techniques réglementaires spécifiques hors loi 78/12 du 4 janvier 1978
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre a marches subsequents : controles techniques travaux - diagnostics avant travaux - controles techniques reglementaires specifiques pour...”
Titre
accord-cadre a marches subsequents : controles techniques travaux - diagnostics avant travaux - controles techniques reglementaires specifiques pour L'Ensemble des sites de la bnf
le présent accord cadre concerne trois catégories d'intervention :- les contrôles techniques au titre de la loi 78/12 du 4 janvier 1978 relatif à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction,- les diagnostics avant travaux,- les contrôles techniques réglementaires spécifiques hors loi 78/12 du 4 janvier 1978
le présent accord cadre concerne trois catégories d'intervention :- les contrôles techniques au titre de la loi 78/12 du 4 janvier 1978 relatif à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction,- les diagnostics avant travaux,- les contrôles techniques réglementaires spécifiques hors loi 78/12 du 4 janvier 1978
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconduction tacite d'un an pendant 4 ans
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-20
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans 4 ans
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de JOUY
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de JOUY
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 245-645623 (2021-12-13)
Avis d'attribution de marché (2022-03-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord cadre concerne trois catégories d'intervention : - les contrôles techniques au titre de la loi 78/12 du 4 janvier 1978 relatif à la...”
Brève description
le présent accord cadre concerne trois catégories d'intervention : - les contrôles techniques au titre de la loi 78/12 du 4 janvier 1978 relatif à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction, - les diagnostics avant travaux, - les contrôles techniques réglementaires spécifiques hors loi 78/12 du 4 janvier 1978
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Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 245-645623
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“accord-Cadre a marches subsequents : controles techniques travaux - diagnostics avant travaux - controles techniques reglementaires specifiques pour...”
Titre
accord-Cadre a marches subsequents : controles techniques travaux - diagnostics avant travaux - controles techniques reglementaires specifiques pour L'Ensemble des sites de la bnf
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Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2022/S 060-157488 (2022-03-21)