Accord-cadre à bons de commandes pour la réalisation de diagnostics techniques et missions amiantes

Brève description

Le présent marché est un marché public de prestations de services ayant pour objet la réalisation de prestations de diagnostics sur immeubles dont ESSET assure la gestion en tant que mandataire du pouvoir adjudicateur, la caisse des dépôts et consignations.

Informations complémentaires

Conformément aux articles R. 2132-7 et suivants du code de la commande publique, ESSET impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique via la plate-forme hébergeant son profil d'acheteur www.achatpublic.com

En cas de difficulté, une hotline est à disposition des candidats au +33 892232120. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) ou par simple courriel n'est pas autorisée. Le pli contient l'ensemble des pièces listées à l'article 5 du présent règlement de la consultation, à savoir:

— un dossier relatif aux pièces de candidatures,

— un dossier relatif à l'offre.

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: doc, xls, pdf, zip, jpg.

En cas de programme informatique malveillant ou «virus»:

tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un programme informatique malveillant est détecté par ESSET peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé. ESSET reste libre de réparer ou non le document contaminé. Lorsque la réparation aura été opérée sans succès, il sera rejeté. Conformément à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique, les candidats peuvent remettre, dans les délais impartis pour la remise des plis figurant en page de garde, une copie de sauvegarde sur support physique électronique. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «copie de sauvegarde». Lorsque le candidat aura transmis son dossier ou document accompagné d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD, clé USB…) envoyé dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, cette copie, identifiée comme copie de sauvegarde sera placée sous un pli scellé et ne sera ouverte que si:

— un programme informatique malveillant est détecté;

— la candidature ou offre informatique n'est pas parvenue dans les délais suite à un aléa de transmission non lié au fonctionnement de la plate-forme;

— la candidature ou l'offre informatique n'a pas pu être ouverte.

Le pli contenant la copie de sauvegarde sera détruit par ESSET s'il n'est pas ouvert. Le pli cacheté contenant la copie de sauvegarde sera envoyée par courrier uniquement, à l'adresse suivante: ESSET Direction organisation et méthode — Tour CB16 — 17 place des Reflets — 92097 Paris La Défense Cedex et portera les mentions suivantes: AOO — diagnostics — 2021 — copie de sauvegarde — ne pas ouvrir par le service Courrier.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours francs avant la date limite de remise des offres figurant en page de garde, une demande écrite exclusivement sur la plate-forme de dématérialisation de la collectivité: www.achatpublic.com

Une réponse sera alors adressée, par écrit, également via la plate-forme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier après s'être dûment enregistrées, au plus tard six (6) jours francs avant la date limite de remise des offres figurant en page de garde.

Description des renouvellements

Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois pour une période d'un (1) an, sans pouvoir dépasser une durée totale de quarante-huit (48) mois. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la décision de reconduire le marché est tacite.