Accord-cadre à bons de commandes en multi-attribution pour des missions d'études sur la pollution des sols et maîtrise d'œuvre de dépollution

Établissement public foncier de Normandie

La présente consultation porte sur la désignation d'opérateurs économiques, sous forme d'accord-cadre à bons de commande en multi-attribution, pour la réalisation de missions et d'études relatives à la gestion des sites et sols pollués dans le cadre des activités de maître d'ouvrage de l'EPF Normandie, sur l'ensemble du territoire Normand. Dans l'exercice de ses différentes activités, l'EPF Normandie est régulièrement confronté à la thématique des sites et sols pollués pouvant aller de l'acquisition foncière à la réalisation d'études et/ou de travaux.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-08 Avis de marché
2021-04-09 Informations complémentaires
2021-11-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Établissement public foncier de Normandie
Adresse postale: 5 rue Montaigne, Carré Pasteur (6ème étage), BP 1301
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76178
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235637726 📞
Courrier électronique: marchespublics@epf-normandie.fr 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_AzFtQ75737 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_AzFtQ75737 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_AzFtQ75737 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_AzFtQ75737 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commandes en multi-attribution pour des missions d'études sur la pollution des sols et maîtrise d'œuvre de dépollution ACCORD CADRE SSP”
Produits/services: Pollution des sols 📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur la désignation d'opérateurs économiques, sous forme d'accord-cadre à bons de commande en multi-attribution, pour la...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pollution des sols 📦
Lieu d'exécution: Normandie 🏙️
Description du marché:
“Le contenu des prestations, et leurs conditions d'exécution, sont précisés au CCTP et sont définies par la note méthodologique présentée par le ministère de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (cadre F1 du formulaire DC1).”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les moyens humains, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-13 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-13 16:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Modalités exceptionnelles en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de Covid-19, s'il s'avère que pendant la procédure de mise en concurrence, les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Établissement public foncier de Normandie
Adresse postale: 5 rue Montaigne, Carré Pasteur (6ème étage), BP 1301
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76178
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235637726 📞
Courrier électronique: marchespublics@epf-normandie.fr 📧
Source: OJS 2021/S 050-124938 (2021-03-08)
Informations complémentaires (2021-04-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 5 rue Montaigne, Carré Pasteur (6e étage), BP 1301
Commune postale: Rouen
Courrier électronique: marchespublics@epf-normandie.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation porte sur la désignation d'opérateurs économiques, sous forme d'accord-cadre à bons de commande en multi-attribution, pour la...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 050-124938

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-20 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 072-184379 (2021-04-09)
Avis d'attribution de marché (2021-11-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: etab Public Foncier de Normandie
Adresse postale: 5 Rue Montaigne, Carré Pasteur (6ème étage) BP 1301

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre a bons de commandes en multiattribution pour des missions D'Etudes sur la pollution des sols et maitrise D'Oeuvre de depollution ACCORD CADRE SSP”
Brève description:
“la présente consultation porte sur la désignation d'opérateurs économiques, sous forme d'accord cadre à bons de commande en multi-attribution, pour la...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Description
Description du marché:
“le contenu des prestations, et leurs conditions d'exécution, sont précisés au C.C.T.P et sont définies par la note méthodologique présentée par le Ministère...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 050-124938

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: M21.086
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: missions d'études sur la pollution des sols et maîtrise d'oeuvre de dépollution
Date de conclusion du contrat: 2021-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Envisol
Numéro d'enregistrement national: 512 308 321 00052
Adresse postale: 2-4 rue Hecto Berlioz
Commune postale: La Tour-du-Pin
Code postal: 38110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474836216 📞
Courrier électronique: admin@envisol.fr 📧
Fax: +33 474339783 📠
Région: Isère 🏙️
URL: http://www.envisol.fr 🌏
Le contractant est une PME
Nom: hpc Envirotec SASU
Numéro d'enregistrement national: 383 947 292 00104
Adresse postale: 1 rue Pierre Marzin
Commune postale: Noyal Chatillon-sur-Seiche
Code postal: 35230
Téléphone: +33 299131450 📞
Courrier électronique: contact@hpc-envirotec.com 📧
Fax: +33 299131451 📠
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
URL: https://hpc.ag 🌏
Nom: sas Iddea Normandie
Numéro d'enregistrement national: 500 212 659 00089
Adresse postale: 10 rue des Jardiniers
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 235662230 📞
Courrier électronique: contact@iddea-ingenierie.fr 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://iddea-gengis.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 221-583410 (2021-11-10)