Accord-cadre a bons de commandes de reconnaissance géotechniques et identification de pollutions

CIVIS

Le présent accord-cadre a pour objet les reconnaissances géotechniques et identification de pollutions sur le territoire de la CIVIS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Geotec
• Lacq groupe GEOTEC

Qui ?

• CIVIS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-19	Avis de marché
2021-07-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Numéro de référence: 2021DGT001
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet les reconnaissances géotechniques et identification de pollutions sur le territoire de la CIVIS.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'étude géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Civis
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: http:///www.civis.re 🌏
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Téléphone: +33 262499600 📞
Fax: +33 262330636 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-19 📅
Date limite de soumission: 2021-05-26 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-201971
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Financement sur les ressources propres de la CIVIS et à l'aide de subventions européennes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire retenu pourra, selon les bons de commande, être en charge la réalisation de tout ou partie des prestations suivantes:

— études géotechniques;

— études normalisées G1 et G2: études de conception (EP/AVP/PRO/CDE/ACT);

— études normalisées G4: études de réalisation (EXE/VISA/DET/AOR);

— diagnostic géotechnique G5.

Reconnaissance de fondations ou d'ouvrages:

— recherche de pollution et analyse des solutions;

— caractérisation des enrobés bitumineux.

L'ensemble de ces missions fait l'objet d'une description au sein du cahier des clauses techniques particulières applicables au présent marché.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra faire l'objet de trois (3) reconductions tacites d'une durée de douze mois chacune.

Description des options: Recours à la réalisation de prestations similaires.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Europe.
Informations complémentaires:

Financement sur les ressources propres de la CIVIS et à l'aide de subventions européennes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CIVIS.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre d'intention de soumissionner indiquant les lots soumissionnés ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit signée la lettre de candidature malgré la présentation de l'habilitation donnée au mandataire;

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée et signée;

— copie du jugement si redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre;

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; seul l'attributaire sera amené à produire l'attestation d'assurance de garantie décennale à jour;

— copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait k-bis ou SIREN.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de le marché public;

— la liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le soumissionnaire devra apporter la preuve de disposer des compétences dans le domaine géotechnique:

— définition d'un programme de reconnaissance;

— évaluation des risques géologiques et géotechniques;

— conception des ouvrages;

— pérennisation des ouvrages (suivi, surveillance, remédiation).

Pour les travaux suivants:

— terrassement,

— soutènement,

— fondation,

— reprise en sous-œuvre;

— ouvrage d'art;

— voirie et parking,

— stabilité des terrains,

— amélioration des sols;

— ouvrage en sites aquatiques;

— gestion des eaux souterraines.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 19:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 19:00
Lieu: Civis, Bâtiment B.
Informations complémentaires: Les candidats ne sont pas invités à l'ouverture des plis.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction des achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation pourra être retiré par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'adresse internet suivante: http://civis.e-marchespublics.com

L'heure limite de réception des offres s'entend à heure locale Réunion.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voie électronique sur notre plateforme http://civis.e-marchespublics.com; et cela dix (10) jours avant la date limite de réception des offres.

Les offres des candidats devront être transmises par voie dématérialisée à partir de http://www.civis.e-marchespublics.com

Le détail des sous-critères de la valeur technique 40 pts:

— organisation de l'équipe proposée et des moyens humains dédiées au marché (CV, organigramme...) (quinze points);

— modes opératoires proposés pour la conduite des différentes missions, avec les moyens techniques associés (quinze points);

— livrables sur les principaux champs de la prestation (dix points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Fax: +33 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Civis
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Téléphone: +33 262499600 📞
Fax: +33 262330636 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 ter rue Felix Guyon
Source: OJS 2021/S 079-201971 (2021-04-19)

Avis d'attribution de marché (2021-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 297 905 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-15 📅
Date de publication: 2021-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 138-367877
Se réfère à l'avis: 2021/S 079-201971
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Accord-cadre sans minimum et sans maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Recours à des prestations similaires.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Financement sur les ressources propres de la CIVIS e à l'aide de subventions européennes.
Informations complémentaires: Accord-cadre sans minimum et sans maximum.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-25 📅
Nom: Lacq groupe GEOTEC
Numéro d'enregistrement national: 47825767800027
Adresse postale: 17 impasse François de Mahy
Commune postale: Le Tampon
Code postal: 97430
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262273098 📞
Courrier électronique: lacqsecretaires@orange.fr 📧
Pays: La Réunion 🏙️
Nom: Geotec
Numéro d'enregistrement national: 77819650100028
Adresse postale: 19 rue de la Gravette
Commune postale: Eysines
Code postal: 33320
Valeur totale du marché: 297 905 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Le montant indiqué est le montant du devis quantitatif et estimatif, montant n'ayant aucune valeur contractuelle.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de la Réunion
Source: OJS 2021/S 138-367877 (2021-07-15)

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