la présente consultation concerne la dévolution d'accords-cadres pour l'évacuation et le traitement des boues des stations d'épuration du territoire de l'agglomération du Cotentin
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre A Bons De Commande Relatif A L'Evacuation Et Traitement Des Boues Des Stations D'Epuration
Dce-21-36”
Produits/services: Services d'évacuation des boues📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la dévolution d'accords-cadres pour l'évacuation et le traitement des boues des stations d'épuration du territoire de...”
Brève description
la présente consultation concerne la dévolution d'accords-cadres pour l'évacuation et le traitement des boues des stations d'épuration du territoire de l'agglomération du Cotentin
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: evacuation et Traitement des Boues Steu Les Mielles et Les Rivières
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des boues📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché:
“transport et l'élimination des boues produites par les deux stations d'épuration de Cherbourg-En-Cotentin” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les accords-cadres débutent à compter du 1er janvier 2022 ou de la date de notification si celle-ci intervient postérieurement, jusqu'au 31 décembre 2022....”
Description des renouvellements
les accords-cadres débutent à compter du 1er janvier 2022 ou de la date de notification si celle-ci intervient postérieurement, jusqu'au 31 décembre 2022. Ils sont reconductibles par tacite reconduction par période d'un an, 5 fois soit en 2023, 2024, 2025, 2026 et 2027
Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord-Cadre sans montant minimum mais avec montant maximum annuel de 250 000 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“déshydratation Mobile, Evacuation et Traitement des Boues Steu territoires de l'agglomération le Cotentin” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des boues📦
Description du marché:
“déshydratation mobile de boues des stations d'épuration de l'agglomération le Cotentin dans le cadre des processus d'hygiénisation des boues, notamment en...”
Description du marché
déshydratation mobile de boues des stations d'épuration de l'agglomération le Cotentin dans le cadre des processus d'hygiénisation des boues, notamment en période de Covid ou pour la réalisation de vidange d'ouvrage de stockage de boues ou de digesteurs
Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord-Cadre sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 250 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références du candidat au cours des 3 dernières années pour des prestations similairesmoyens humains (effectif) et techniques (matériel, outillage et...”
Liste et brève description des critères de sélection
références du candidat au cours des 3 dernières années pour des prestations similairesmoyens humains (effectif) et techniques (matériel, outillage et équipement technique) du candidat
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“financement par les ressources de la collectivité budget annexe assainissementles prix sont fermes pour 2022 puis révisables 1 fois par an au 1er janvier de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
financement par les ressources de la collectivité budget annexe assainissementles prix sont fermes pour 2022 puis révisables 1 fois par an au 1er janvier de chaque année de reconduction de l'accord-cadre par application d'une formule . Délai de paiement à 30 jours à réception de la facture transmise de manière dématérialisée au moyen de la plateforme Chorus Pro (https://chorus-pro.gouv.fr). Application des articles L.2191-2 et R.2191-3 à R.2191-19 du code de la commande publique : montant de l'avance fixé à : 10 % du montant (T.T.C.) dumarché si le titulaire est une Pme et 5 % du montant (T.T.C.) du marché si le titulaire n'est pas une Pme
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“les candidats sont autorisés à se présenter seul ou en groupement.Aucune forme de groupement n'est imposée : les candidats peuvent se présenter en...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
les candidats sont autorisés à se présenter seul ou en groupement.Aucune forme de groupement n'est imposée : les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou en groupement solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement.Possibilité de présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements : OuiOu en qualité de membres de plusieurs groupements : Oui
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-24
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr/ -Toute demande de renseignement est à adresser exclusivement sur le profil d'acheteur : http://marchespublicsmanche.fr. La transmission des plis contenant les candidatures et/ou les offres a lieu exclusivement sur le profil d'acheteur à l'adresse : http://marchespublicsmanche.fr. Il n'est prévu et ne sera admis aucun dépôt des candidatures et des offres sous pli papier, hormis pour la copie de sauvegarde. Se référer à l'annexe sur les CGU pour toutes précisions
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 158-419188 (2021-08-12)
Avis d'attribution de marché (2021-12-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 158-419188
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: K21191
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: evacuation et Traitement des Boues Steu Les Mielles et Les Rivières
Date de conclusion du contrat: 2021-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sede Environnement
Adresse postale: zi les rolandières Ii
Commune postale: Dol-de-Bretagne
Code postal: 35120
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: K21192
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“déshydratation Mobile, Evacuation et Traitement des Boues Steu territoires de l'agglomération le Cotentin” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
“lot 1 : Ac mono attributaires à bons de commande, sans montant mini avec montant maximum annuel de 250 000 euros HtLot 2 : Ac mono attributaires à bons de...”
lot 1 : Ac mono attributaires à bons de commande, sans montant mini avec montant maximum annuel de 250 000 euros HtLot 2 : Ac mono attributaires à bons de commande, sans montant mini avec montant maximum annuel de 250 000 euros HtLes prestations définies dans le cahier des charges débutent à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022.Les accords-cadres sont reconductibles par période d'un an, 5 fois soit en 2023,2024, 2025, 2026 et 2027.Les pièces sont consultables sur demande écrite par courrier en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération le Cotentin, direction du cycle de l'eau, 2 quai de Caligny, Cherbourg/Octeville, 50108 Cherbourg-En-Cotentin
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 241-636498 (2021-12-08)