accord-Cadre A Bons De Commande Relatif A L'Evacuation Et Traitement Des Boues Des Stations D'Epuration

Communauté d'agglomération du Cotentin

la présente consultation concerne la dévolution d'accords-cadres pour l'évacuation et le traitement des boues des stations d'épuration du territoire de l'agglomération du Cotentin

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-12 Avis de marché
2021-12-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-08-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro d'enregistrement national: 20006720500100
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Code postal: 50130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 250791610 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Manche 🏙️
URL: http://lecotentin.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
URL de participation: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre A Bons De Commande Relatif A L'Evacuation Et Traitement Des Boues Des Stations D'Epuration Dce-21-36”
Produits/services: Services d'évacuation des boues 📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la dévolution d'accords-cadres pour l'évacuation et le traitement des boues des stations d'épuration du territoire de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: evacuation et Traitement des Boues Steu Les Mielles et Les Rivières
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des boues 📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché:
“transport et l'élimination des boues produites par les deux stations d'épuration de Cherbourg-En-Cotentin”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“les accords-cadres débutent à compter du 1er janvier 2022 ou de la date de notification si celle-ci intervient postérieurement, jusqu'au 31 décembre 2022....”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord-Cadre sans montant minimum mais avec montant maximum annuel de 250 000 euro(s) (H.T.).”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“déshydratation Mobile, Evacuation et Traitement des Boues Steu territoires de l'agglomération le Cotentin”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des boues 📦
Description du marché:
“déshydratation mobile de boues des stations d'épuration de l'agglomération le Cotentin dans le cadre des processus d'hygiénisation des boues, notamment en...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord-Cadre sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 250 000 euro(s) (H.T.).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références du candidat au cours des 3 dernières années pour des prestations similairesmoyens humains (effectif) et techniques (matériel, outillage et...”    Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“financement par les ressources de la collectivité budget annexe assainissementles prix sont fermes pour 2022 puis révisables 1 fois par an au 1er janvier de...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“les candidats sont autorisés à se présenter seul ou en groupement.Aucune forme de groupement n'est imposée : les candidats peuvent se présenter en...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-24 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-27 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 158-419188 (2021-08-12)
Avis d'attribution de marché (2021-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 158-419188

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: K21191
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: evacuation et Traitement des Boues Steu Les Mielles et Les Rivières
Date de conclusion du contrat: 2021-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sede Environnement
Adresse postale: zi les rolandières Ii
Commune postale: Dol-de-Bretagne
Code postal: 35120
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: K21192
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“déshydratation Mobile, Evacuation et Traitement des Boues Steu territoires de l'agglomération le Cotentin”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“lot 1 : Ac mono attributaires à bons de commande, sans montant mini avec montant maximum annuel de 250 000 euros HtLot 2 : Ac mono attributaires à bons de...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 241-636498 (2021-12-08)