Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations liées au RGPD pour le compte de la CAESM et de ses communes membres

Communauté d'agglomération Espace Sud

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations citées ci-dessous, dans le cadre de la mise en conformité au règlement général de la protection des données personnelles:
1) la réalisation d'audit;
2) l'exécution externalisée des missions d'un Délégué à la protection des données (DPD) et éventuellement l'acquisition d'un équipement de logiciel en gouvernance RGPD;
3) l'accompagnement à la mise en place d'un délégué à la protection des données en interne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-23.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Espace Sud

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Martinique › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-23	Avis de marché

Avis de marché (2021-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Numéro de référence: CAESM/DCE/15/2021
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations citées ci-dessous, dans le cadre de la mise en conformité au règlement général de la protection des données personnelles: 1) la réalisation d'audit; 2) l'exécution externalisée des missions d'un Délégué à la protection des données (DPD) et éventuellement l'acquisition d'un équipement de logiciel en gouvernance RGPD; 3) l'accompagnement à la mise en place d'un délégué à la protection des données en interne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Espace Sud
Adresse postale: Lotissement Frangipaniers — BP 44
Code postal: 97228
Commune postale: Sainte-Luce
Contact
Adresse Internet: http://www.espacesud.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@espacesud.fr 📧
Téléphone: +33 596625353 📞
Fax: +33 596625601 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-23 📅
Date limite de soumission: 2021-03-26 📅
Date de publication: 2021-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 040-099335
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Les opérateurs économiques sont invités à lire attentivement les documents de la consultation, et plus particulièrement le règlement de la consultation en ce qui concerne les modalités de demandes de renseignements complémentaires, de remises des offres électroniques, d'agrément des candidatures, de jugement des offres et d'attribution des marchés. Le dossier de consultation est disponible uniquement en version numérique sur le site: htpps://www.marches-securises.fr Seule la transmission des offres par voie dématérialisée est autorisée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations citées ci-dessous, dans le cadre de la mise en conformité au règlement général de la protection des données personnelles:

1) la réalisation d'audit;

2) l'exécution externalisée des missions d'un Délégué à la protection des données (DPD) et éventuellement l'acquisition d'un équipement de logiciel en gouvernance RGPD;

3) l'accompagnement à la mise en place d'un délégué à la protection des données en interne.

1) La réalisation d'audit;

2) l'exécution externalisée des missions d'un Délégué à la Protection des Données (Dpd) et éventuellement l'acquisition d'un équipement de logiciel en gouvernance Rgpd;

3) L'Accompagnement à la mise en place d'un délégué à la protection des données en interne;

Les prestations attendues dans le cadre de l'accord-cadre, seront à réaliser pour un groupement de commande constitué entre les acheteurs suivants:

1) la Communauté d'agglomération de l'espace Sud Martinique;

2) la Commune de Ducos;

3) la Commune de Les Anses-d'arlet;

5) la Commune de Sainte-Luce;

6) la Commune des Trois-Îlets;

7) la Commune du Diamant;

8) la Commune du Marin;

9) la Commune de Rivière-Pilote;

10) la Commune du Vauclin;

11) la Commune du Saint-Esprit.

L'ensemble des membres du groupement a signé une convention constitutive d'un groupement de commande par lequel la Communauté d'agglomération de l'Espace Sud est chargé de la procédure de passation du présent accord-cadre pour le compte du partenariat et désigné par l'expression «le coordonnateur du groupement».

Le coordonnateur du groupement et les autres membres du groupement sont désignés dans les documents de l'accord-cadre, par l'expression «les bénéficiaires».

Les membres du groupement pourront se positionner sur une, plusieurs ou toutes les prestations.

L'exécution de l'accord-cadre se fera par émission de bons de commande successifs, selon la survenance de leurs besoins par chacun des bénéficiaires.

Les bons de commande sont émis selon les modalités fixées à l'article 2 du présent CCAP.

Le titulaire doit être en capacité d'exécuter simultanément, les prestations citées ci-dessus, demandées par un ou plusieurs bons de commande pour un, plusieurs ou l'ensemble des membres du groupement de commande.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de la première année d'exécution, soit douze mois, ainsi que celle de chaque reconduction court à compter de la notification du premier bon de commande de l'accord-cadre tous bénéficiaires confondues sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (décomposé en sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Ducos
Commune postale: Ducos
Code postal: 97224
Pays: Martinique 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Les Anses-d'Arlet
Commune postale: Les Anses-d'Arlet
Code postal: 97217
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Rivière-Salée
Commune postale: Rivière-Salée
Code postal: 97215
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sainte-Luce
Commune des Trois-Îlets
Commune postale: Les Trois-Îlets
Code postal: 97229
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Diamant
Commune postale: Diamant
Code postal: 97223
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Marin
Commune postale: Marin
Code postal: 97290
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Rivière-Pilote
Commune postale: Rivière-Pilote
Code postal: 97211
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Vauclin
Commune postale: Vauclin
Code postal: 97280
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Saint-Esprit
Commune postale: Saint-Esprit
Code postal: 97270
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: courrier@mairie-ducos.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-ducos.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@mairie-anses-arlet.fr 📧
Adresse Internet: https://ville-ansesdarlet.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariat@mairie-riviere-salee.fr 📧
Adresse Internet: https://www.riviere-salee.fr 🌏
Courrier électronique: bienvenue@mairie-sainte-luce.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sainteluce.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat@mairie-trois-ilets.fr 📧
Adresse Internet: http://www.villedestroisilets.com 🌏
Courrier électronique: dgs@mairie-diamant.fr 📧
Adresse Internet: https://www.facebook.com/villedudiamant.terreprecieuse 🌏
Courrier électronique: secretariat.general@villedumarin.org 📧
Adresse Internet: https://www.facebook.com/CommuneDuMarin 🌏
Courrier électronique: secretariat@mairie-riviere-pilote.fr 📧
Adresse Internet: http://www.rivierepilote.fr 🌏
Courrier électronique: mairie-vauclin@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-vauclin.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat@mairie-saint-esprit.fr 📧
Adresse Internet: https://www.villedusaintesprit.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible uniquement en version numérique sur le site: htpps://www.marches-securises.fr

Seule la transmission des offres par voie dématérialisée est autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — plateau Fofo, CSE 17103
Commune postale: Schœlcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Fax: +33 596631008 📠
Adresse Internet: http://martinique.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de la Martinique
Source: OJS 2021/S 040-099335 (2021-02-23)

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