Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations citées ci-dessous, dans le cadre de la mise en conformité au règlement général de la protection des données personnelles:
1) la réalisation d'audit;
2) l'exécution externalisée des missions d'un Délégué à la protection des données (DPD) et éventuellement l'acquisition d'un équipement de logiciel en gouvernance RGPD;
3) l'accompagnement à la mise en place d'un délégué à la protection des données en interne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations liées au RGPD pour le compte de la CAESM et de ses communes membres
CAESM/DCE/15/2021”
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations citées ci-dessous, dans le cadre de la mise en conformité au règlement général de la...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations citées ci-dessous, dans le cadre de la mise en conformité au règlement général de la protection des données personnelles:
1) la réalisation d'audit;
2) l'exécution externalisée des missions d'un Délégué à la protection des données (DPD) et éventuellement l'acquisition d'un équipement de logiciel en gouvernance RGPD;
3) l'accompagnement à la mise en place d'un délégué à la protection des données en interne.
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à la gestion📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations citées ci-dessous, dans le cadre de la mise en conformité au règlement général de la...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations citées ci-dessous, dans le cadre de la mise en conformité au règlement général de la protection des données personnelles:
1) La réalisation d'audit;
2) l'exécution externalisée des missions d'un Délégué à la Protection des Données (Dpd) et éventuellement l'acquisition d'un équipement de logiciel en gouvernance Rgpd;
3) L'Accompagnement à la mise en place d'un délégué à la protection des données en interne;
Les prestations attendues dans le cadre de l'accord-cadre, seront à réaliser pour un groupement de commande constitué entre les acheteurs suivants:
1) la Communauté d'agglomération de l'espace Sud Martinique;
2) la Commune de Ducos;
3) la Commune de Les Anses-d'arlet;
5) la Commune de Sainte-Luce;
6) la Commune des Trois-Îlets;
7) la Commune du Diamant;
8) la Commune du Marin;
9) la Commune de Rivière-Pilote;
10) la Commune du Vauclin;
11) la Commune du Saint-Esprit.
L'ensemble des membres du groupement a signé une convention constitutive d'un groupement de commande par lequel la Communauté d'agglomération de l'Espace Sud est chargé de la procédure de passation du présent accord-cadre pour le compte du partenariat et désigné par l'expression «le coordonnateur du groupement».
Le coordonnateur du groupement et les autres membres du groupement sont désignés dans les documents de l'accord-cadre, par l'expression «les bénéficiaires».
Les membres du groupement pourront se positionner sur une, plusieurs ou toutes les prestations.
L'exécution de l'accord-cadre se fera par émission de bons de commande successifs, selon la survenance de leurs besoins par chacun des bénéficiaires.
Les bons de commande sont émis selon les modalités fixées à l'article 2 du présent CCAP.
Le titulaire doit être en capacité d'exécuter simultanément, les prestations citées ci-dessus, demandées par un ou plusieurs bons de commande pour un, plusieurs ou l'ensemble des membres du groupement de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (décomposé en sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de la première année d'exécution, soit douze mois, ainsi que celle de chaque reconduction court à compter de la notification du premier bon de...”
Description des renouvellements
La durée de la première année d'exécution, soit douze mois, ainsi que celle de chaque reconduction court à compter de la notification du premier bon de commande de l'accord-cadre tous bénéficiaires confondues sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-30
10:00 📅
“Les opérateurs économiques sont invités à lire attentivement les documents de la consultation, et plus particulièrement le règlement de la consultation en...”
Les opérateurs économiques sont invités à lire attentivement les documents de la consultation, et plus particulièrement le règlement de la consultation en ce qui concerne les modalités de demandes de renseignements complémentaires, de remises des offres électroniques, d'agrément des candidatures, de jugement des offres et d'attribution des marchés.
Le dossier de consultation est disponible uniquement en version numérique sur le site: htpps://www.marches-securises.fr
Seule la transmission des offres par voie dématérialisée est autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — plateau Fofo, CSE 17103
Commune postale: Schœlcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
Fax: +33 596631008 📠
URL: http://martinique.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de la Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — plateau Fofo, CSE 17103
Commune postale: Schœlcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
Fax: +33 596631008 📠
URL: http://martinique.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 040-099335 (2021-02-23)