accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des projets de rénovation énergétique de copropriétés privées | SPL AREC Occitanie

Date	Document
2021-08-27	Avis de marché

Titre

accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des projets de rénovation énergétique de copropriétés privées
21s0112

Brève description

l'Arec est titulaire d'une délégation de service public de la Région Occitanie pour porter une société de tiers financement régionale visant à structurer et proposer aux particuliers et aux copropriétés des prestations d'accompagnement et de financement pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique.Pour les copropriétés, une offre d'audit globale de copropriété est d'ores et déjà structurée et opérationnelle, ainsi qu'une offre de prêt collectif portée en direct par l'arec.L'objet de la mission (étape 2 de l'accompagnement des projets de copropriétés) est de réaliser pour le compte de Rénov'Occitanie des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le lancement et le suivi de la réalisation des travaux de rénovation énergétique.Ces missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage, objet de l'accord-cadre, devront intégrer un accompagnement technique, social et également financier dont les attendus sont précisés au Cahier des Clauses Techniques Particuliers (C.C.T.P.)

Titre

site Ouest de la Région Occitanie (Départements : Ariège (09), Aveyron (12), Haute-Garonne (31), Gers (32), Lot (46), Hautes-Pyrénées (65), Tarn (81) et Tarn-Et-Garonne (82))

Description du marché

les missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage, objet de l'accord-cadre, devront intégrer un accompagnement:-technique: Le prestataire devra assister la copropriété dans la sélection d'un maître d'oeuvre pour la conception, la consultation des entreprises et le suivi des travaux, accompagner le syndicat des copropriétaires dans sa relation avec le Maître d'oeuvre et dans le suivi des travaux-social: Le prestataire devra réaliser une enquête sociale permettant une analyse socio-économique de la copropriété.-financier: Le prestataire devra assurer un accompagnement de la copropriété au montage du dossier de demande de subvention Maprimerenov Copropriété et Travaux, un accompagnement au montage des dossiers d'aides individuelles, un accompagnement de la copropriété au montage du plan de financement et à l'obtention des financements complémentaires et un accompagnement du syndicat de copropriétaires au montage des dossiers de demandes de paiement d'acomptes et de solde des subventions

Description des renouvellements

l'Accord-Cadre pourra être reconduit trois (3) fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser quarante-huit (48) mois. A défaut de décision expresse de non-reconduction au plus tard un mois avant l'expiration de l'accord-cadre, la reconduction est tacite. Le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction

Description des options

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché public de services, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le présent accord cadre à bons de commande (article R2122-7 du Code de la Commande Publique)

Informations complémentaires

les attendus sont précisés au Cahier des Clauses Techniques Particuliers (C.C.T.P.).Les dossiers à traiter concernent des copropriétés privées (<100 lots) situées en Région Occitanie (ex-territoire Midi-Pyrénées).Les missions seront réalisées en étroite collaboration avec les conseillers Rénov'Occitanie en charge du suivi des projets concernés

Informations complémentaires

les attendus sont précisés au Cahier des Clauses Techniques Particuliers (C.C.T.P.).Les dossiers à traiter concernent des copropriétés privées (<100 lots) situées en Région Occitanie (ex-territoire Languedoc Roussillon).Les missions seront réalisées en étroite collaboration avec les conseillers Rénov'Occitanie en charge du suivi des projets concernés

Liste et brève description des conditions

*Déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionné aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique*Informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la Partie Ii du e-dume)

Liste et brève description des critères de sélection

*Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années*description du matériel et de l'équipement technique*liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années en relation avec l'objet du marché public faisant l'objet de la présente consultation (références adéquates), indiquant les principales caractéristiques des prestations réalisées. Cette liste précise le montant de la prestation, la date de réalisation de la prestation et l'acheteur destinataire de la prestation public ou privé. Cette liste sera accompagnée à titre de preuve des prestations réalisées, d'attestations des acheteurs concernés ou, à défaut, d'une déclaration du candidat. Le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans.*indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public

Conditions d'exécution du contrat

le présent avis implique l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande.Accord-cadre conclu avec un seul opérateur.L'accord cadre à bons de commande de chaque lot, sera conclu avec un maximum fixé en valeur à 1 000 000.00 euro(s) Ht, soit 1 200 000.00 euro(s) (T.T.C.), pour la durée totale de son exécution (périodes de reconductions comprises).Il sera conclu sans minimum en valeur ou en quantité, sur lequel le pouvoir adjudicateur s'engagerait.Les prestations sont décomposées en lots, qui font l'objet d'une consultation par lots séparés. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande distinct

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -*Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info.Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique.*le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://https://www.marches-publics.info (cf. Manuel "Déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "Pratique, tutoriels" de la plateforme).Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format " papier ", seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur.*les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique*les délais maximums d'exécution des prestations sont précisés au cahier des clauses techniques particulières.*il n'est pas prévu d'échéancier d'émission des bons de commande, qui seront émis par le pouvoir adjudicateur à la survenance du besoin, en fonction des demandes des copropriétés à l'arec dans le cadre de Rénov'Occitanie, et non selon une périodicité prédéfinie. A titre prévisionnel, les prestations devraient commencer en janvier 2022.Plusieurs bons de commande sont susceptibles de devoir êtreexécutés simultanément.*autres renseignements : voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 1441-1 et L 1441-2 du code de procédure civile) ;- référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 1441-1 et L 1441-3 du code de procédure civile)