Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'études géotechniques et de pollution des sols pour les opérations immobilières confiées par contrat de mandat à IDFCD.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'études géotechniques et de pollution des sols
2100138”
Produits/services: Services d'étude du sol📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'études géotechniques et de pollution des sols pour les opérations immobilières confiées par contrat de...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'études géotechniques et de pollution des sols pour les opérations immobilières confiées par contrat de mandat à IDFCD.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 900 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot géographique nº 1: départements Paris (75), Yvelines (78), Hauts-de-Seine (92) et Val d'Oise (95)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'étude du sol📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Lot géographique nº 1: départements Paris (75), Yvelines (78), Hauts-de-Seine (92) et Val d'Oise (95).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 950 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le délai d'exécution est de douze mois à compter de la notification du marché, reconductible trois fois maximum sans pouvoir excéder 48 mois. La...”
Description des renouvellements
Le délai d'exécution est de douze mois à compter de la notification du marché, reconductible trois fois maximum sans pouvoir excéder 48 mois. La reconduction se fera conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
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Options ✅
Description des options:
“Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot géographique nº 2: départements Seine-et-Marne (77), Essonne (91), Seine Saint-Denis (93) et Val-de-Marne (94)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot géographique nº 2: départements Seine-et-Marne (77), Essonne (91), Seine Saint-Denis (93) et Val-de-Marne (94).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 950 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Avance: l'accord-cadre ne comportant pas de minimum fixé en valeur, une avance pourra être accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50...”
Conditions d'exécution du contrat
Avance: l'accord-cadre ne comportant pas de minimum fixé en valeur, une avance pourra être accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. Le titulaire peut soit l'accepter, soit y renoncer. Le versement de l'avance sera soumis à la production préalable d'une garantie à première demande. Garantie financière: compte tenu de la nature des prestations, il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-15
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Sans objet (renouvelable par tacite reconduction).
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, 75181 Paris
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, 75181 Paris
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 104-273938 (2021-05-27)