Accord-cadre à bons de commande pour la Mission de coordination urbaine des procédures et des travaux Interchantier (OPCI) pour la ZAC du Parc d'affaires à Asnières

Citallios

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Mission de coordination urbaine des procédures et des travaux Interchantier (OPCI) pour la ZAC du Parc d'affaires à Asnières Le marché a pour objet la désignation d'un OPC urbain et interchantier, en lien avec les constructions d'équipement publics (infrastructures et superstructures) et des projets immobiliers privés sur la ZAC du parc d'affaires à Asnières. Le prestataire est rémunéré par l'acheteur sur la base des prix unitaires tels que fixés dans le bordereau de prix. Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu avec un montant minimum global de 1000 euro(s) HT et un montant maximum global 400 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-24.

Qui ?

• Citallios

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de planification technique

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-24	Avis de marché
2021-12-10	Informations complémentaires

Avis de marché (2021-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de planification technique
Numéro de référence: 515-21-105
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de planification technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de planification technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Citallios
Adresse postale: 65 rue des Trois Fontanot
Code postal: 92024
Commune postale: Nanterre cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.citallios.fr 🌏
Courrier électronique: acheteurs@citallios.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_LxrW5KgNYT 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-24 📅
Date limite de soumission: 2022-01-04 📅
Date de publication: 2021-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 231-609007
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Forme juridique du groupement :Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.Avance : Une avance de 5 % est prévue. Elle ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande, ne pouvant être remplacée par une caution personnelle et solidaire.Conditions de retrait du DCE et de remise des offres :Le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par voie électronique, à l'adresse suivante https://citallios.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Il est fortement recommandé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les dossiers de candidature / offres sont obligatoirement remis par voie électronique sur le profil acheteur de CITALLIOS (http://citallios.achatpublic.com.) dans les conditions définies par le règlement de la consultation. Copie de sauvegarde : en cas d'envoi de soumission par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde est transmise sous plis cacheté portant les mentions suivantes : « COPIE DE SAUVEGARDE », indication du nom du marché et "NE PAS OUVRIR AVANT SEANCE D'OUVERTURE".Visite :La visite est libre mais fortement conseillée.En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, il est prévu la possibilité de conclure, le cas échéant, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation des prestations similaires à celles du présent marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Mission de coordination urbaine des procédures et des travaux Interchantier (OPCI) pour la ZAC du Parc d'affaires à Asnières.Le marché a pour objet la désignation d'une OPC urbaine et interchantier, en lien avec les constructions d'équipement publics (infrastructures et superstructures) et des projets immobiliers privés sur la ZAC du parc d'affaires à Asnières. La durée de l'accord-cadre est d'un an (1) à compter de sa notification.L'acheteur pourra émettre des bons de commande pendant la durée de l'accord-cadre. En cas de reconduction, cette disposition s'appliquera à chaque période de reconduction.L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, pour des périodes de 12 mois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de sa notification.. Il pourra être reconduit 3 fois, pour des périodes de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans. A défaut de décision expresse de non-reconduction au plus tard 2 mois avant l'expiration du contrat, la reconduction est tacite.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC du Parc d'affaires à Asnières

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire) - Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et est en conformité avec les obligations définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - Un formulaire DC2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés ci-dessous: A - Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. B - Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières :

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblesLe groupement ou le candidat individuel devra démontrer :Chiffre d'affaires annuel minimum : 100 000euro(s) HT

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sem
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://citallios.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_LxrW5KgNYT 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179/191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1040971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Nanterre
Source: OJS 2021/S 231-609007 (2021-11-24)

Informations complémentaires (2021-12-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-10 📅
Date limite de soumission: 2022-01-10 📅
Date de publication: 2021-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 243-641812
Se réfère à l'avis: 2021/S 231-609007
Numéro JO-S: 243
Source: OJS 2021/S 243-641812 (2021-12-10)

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