Accord-cadre à bons de commande pour la Mission de coordination urbaine des procédures et des travaux Interchantier (OPCI) pour la ZAC du Parc d'affaires à Asnières
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Mission de coordination urbaine des procédures et des travaux Interchantier (OPCI) pour la ZAC du Parc d'affaires à Asnières Le marché a pour objet la désignation d'un OPC urbain et interchantier, en lien avec les constructions d'équipement publics (infrastructures et superstructures) et des projets immobiliers privés sur la ZAC du parc d'affaires à Asnières. Le prestataire est rémunéré par l'acheteur sur la base des prix unitaires tels que fixés dans le bordereau de prix. Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu avec un montant minimum global de 1000 euro(s) HT et un montant maximum global 400 000 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la Mission de coordination urbaine des procédures et des travaux Interchantier (OPCI) pour la ZAC du Parc d'affaires à...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour la Mission de coordination urbaine des procédures et des travaux Interchantier (OPCI) pour la ZAC du Parc d'affaires à Asnières
515-21-105
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Produits/services: Services de planification technique📦
Brève description:
“Le contrat porte sur les prestations suivantes : Mission de coordination urbaine des procédures et des travaux Interchantier (OPCI) pour la ZAC du Parc...”
Brève description
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Mission de coordination urbaine des procédures et des travaux Interchantier (OPCI) pour la ZAC du Parc d'affaires à Asnières Le marché a pour objet la désignation d'un OPC urbain et interchantier, en lien avec les constructions d'équipement publics (infrastructures et superstructures) et des projets immobiliers privés sur la ZAC du parc d'affaires à Asnières. Le prestataire est rémunéré par l'acheteur sur la base des prix unitaires tels que fixés dans le bordereau de prix. Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu avec un montant minimum global de 1000 euro(s) HT et un montant maximum global 400 000 euro(s) HT
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Produits/services supplémentaires: Services de planification technique📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC du Parc d'affaires à Asnières
Description du marché:
“Le contrat porte sur les prestations suivantes : Mission de coordination urbaine des procédures et des travaux Interchantier (OPCI) pour la ZAC du Parc...”
Description du marché
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Mission de coordination urbaine des procédures et des travaux Interchantier (OPCI) pour la ZAC du Parc d'affaires à Asnières.Le marché a pour objet la désignation d'une OPC urbaine et interchantier, en lien avec les constructions d'équipement publics (infrastructures et superstructures) et des projets immobiliers privés sur la ZAC du parc d'affaires à Asnières. La durée de l'accord-cadre est d'un an (1) à compter de sa notification.L'acheteur pourra émettre des bons de commande pendant la durée de l'accord-cadre. En cas de reconduction, cette disposition s'appliquera à chaque période de reconduction.L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, pour des périodes de 12 mois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de sa notification.. Il pourra être reconduit 3 fois, pour des périodes de 12 mois sans que sa durée totale...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de sa notification.. Il pourra être reconduit 3 fois, pour des périodes de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans. A défaut de décision expresse de non-reconduction au plus tard 2 mois avant l'expiration du contrat, la reconduction est tacite.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire) -...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire) - Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et est en conformité avec les obligations définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - Un formulaire DC2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés ci-dessous: A - Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. B - Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières :
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblesLe groupement ou le candidat individuel devra démontrer :Chiffre d'affaires annuel minimum : 100 000euro(s) HT
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-04
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Forme juridique du groupement :Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera...”
Forme juridique du groupement :Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.Avance : Une avance de 5 % est prévue. Elle ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande, ne pouvant être remplacée par une caution personnelle et solidaire.Conditions de retrait du DCE et de remise des offres :Le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par voie électronique, à l'adresse suivante https://citallios.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Il est fortement recommandé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les dossiers de candidature / offres sont obligatoirement remis par voie électronique sur le profil acheteur de CITALLIOS (http://citallios.achatpublic.com.) dans les conditions définies par le règlement de la consultation. Copie de sauvegarde : en cas d'envoi de soumission par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde est transmise sous plis cacheté portant les mentions suivantes : « COPIE DE SAUVEGARDE », indication du nom du marché et "NE PAS OUVRIR AVANT SEANCE D'OUVERTURE".Visite :La visite est libre mais fortement conseillée.En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, il est prévu la possibilité de conclure, le cas échéant, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation des prestations similaires à celles du présent marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179/191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1040971010📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179/191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1040971010📞
Source: OJS 2021/S 231-609007 (2021-11-24)
Informations complémentaires (2021-12-10)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 231-609007
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-01-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-01-10 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-01-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-01-04 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 243-641812 (2021-12-10)