Accord-cadre à bons de commande pour la mission de Coordination, sécurité et protection de la santé (CSPS) pour l'ensemble des opérations de d'investissement et d'entretien du patrimoine de RLF

Residences le logement des fonctionnaires, Société anonyme HLM

Accord-cadre à bons de commande pour la mission de Coordination, sécurité et protection de la santé (CSPS) pour l'ensemble des opérations d'investissement et d'entretien du patrimoine de RLF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-02 Avis de marché
2021-10-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: Accord cadre CSPS
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour la mission de Coordination, sécurité et protection de la santé (CSPS) pour l'ensemble des opérations d'investissement et d'entretien du patrimoine de RLF.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Résidences le logement des fonctionnaires, société anonyme HLM
Adresse postale: 9 rue Sextius Michel
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://rlf.fr 🌏
Courrier électronique: sophie.pochon@rlf.fr 📧
Téléphone: +33 144377068 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Q50fTCkAVm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-02 📅
Date limite de soumission: 2021-05-10 📅
Date de publication: 2021-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 067-173480
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Le montant estimé est sur la durée totale de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 168 000 EUR 💰
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour la mission de Coordination, sécurité et protection de la santé (CSPS) pour l'ensemble des opérations de d'investissement des opérations d'investissement et d'entretien du patrimoine de RLF.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Trois reconductions d'un an, la durée totale de l'accord cadre ne pouvant excéder quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Carte d'identité professionnelle, formulaire DC1 — DC2 — extrait Kbis de moins de trois mois — document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat — si redressement judiciaire: copie du jugement — attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et concernant uniquement les prestations objet du marché, déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'est pas dans un cas d'interdiction de soumissionner des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat doit apporter la preuve des formations et certifications reçues conformément aux articles R. 4532-23 à R. 4532-37 du code du travail.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, indication des titres d'études et professionnels du candidat-certificats de qualification professionnelle: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, le candidat fournit un dossier de références récentes de moins de cinq ans concernant des marchés équivalents.
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Irlf
Pays: Paris 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: sophie.pochon@rlf-residences.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: article L. 551-1 du code de justice administrative;
— référé contractuel article L. 551-13 du code de justice administrative.
Source: OJS 2021/S 067-173480 (2021-04-02)
Avis d'attribution de marché (2021-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord cadre à bons d commande pour la mission de coordination, sécurité et protection de la santé (Csps) pour l'ensemble des opérations d'investissement et d'entretien du patrimoine de RLF
Valeur totale du marché: 67 788 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: res logemt fonctionn soc anony hlm

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-26 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-555347
Se réfère à l'avis: 2021/S 067-173480
Numéro JO-S: 211

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord cadre à bons de commande pour la mission de coordination, sécurité et protection de la santé (Csps) pour l'ensemble des opérations de d'investissement des opérations d'investissement et d'entretien du patrimoine de RLF

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-08 📅
Nom: projectio SAS
Adresse postale: tour A Flexiburo 130 rue du 8 mai 1945 CS 30077
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92023
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: idf@projectio.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.projectio.fr 🌏
Valeur totale du marché: 67 788 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: irlf
Adresse postale: 9 rue sextius michel
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa d'hlm

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel : article L551-1 du code de justice administrative . Référé contractuel article L551-13 du code de justice administrative
Source: OJS 2021/S 211-555347 (2021-10-26)
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