Accord-cadre à bons de commande pour la mission de Coordination, sécurité et protection de la santé (CSPS) pour l'ensemble des opérations de d'investissement et d'entretien du patrimoine de RLF
Accord-cadre à bons de commande pour la mission de Coordination, sécurité et protection de la santé (CSPS) pour l'ensemble des opérations d'investissement et d'entretien du patrimoine de RLF.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-04-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Résidences le logement des fonctionnaires, société anonyme HLM
Adresse postale: 9 rue Sextius Michel
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144377068📞
Courrier électronique: sophie.pochon@rlf.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://rlf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Irlf
Adresse postale: 9 rue Sextius Michel
Commune postale: Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la mission de Coordination, sécurité et protection de la santé (CSPS) pour l'ensemble des opérations de...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour la mission de Coordination, sécurité et protection de la santé (CSPS) pour l'ensemble des opérations de d'investissement et d'entretien du patrimoine de RLF
Accord cadre CSPS
Accord-cadre à bons de commande pour la mission de Coordination, sécurité et protection de la santé (CSPS) pour l'ensemble des opérations d'investissement et d'entretien du patrimoine de RLF.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 168 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour la mission de Coordination, sécurité et protection de la santé (CSPS) pour l'ensemble des opérations de...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour la mission de Coordination, sécurité et protection de la santé (CSPS) pour l'ensemble des opérations de d'investissement des opérations d'investissement et d'entretien du patrimoine de RLF.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Trois reconductions d'un an, la durée totale de l'accord cadre ne pouvant excéder quatre ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Carte d'identité professionnelle, formulaire DC1 — DC2 — extrait Kbis de moins de trois mois — document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à...”
Liste et brève description des critères de sélection
Carte d'identité professionnelle, formulaire DC1 — DC2 — extrait Kbis de moins de trois mois — document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat — si redressement judiciaire: copie du jugement — attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et concernant uniquement les prestations objet du marché, déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'est pas dans un cas d'interdiction de soumissionner des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP.
“Le candidat doit apporter la preuve des formations et certifications reçues conformément aux articles R. 4532-23 à R. 4532-37 du code du travail.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, indication des titres d'études et professionnels...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, indication des titres d'études et professionnels du candidat-certificats de qualification professionnelle: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, le candidat fournit un dossier de références récentes de moins de cinq ans concernant des marchés équivalents.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-11
16:00 📅
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le montant estimé est sur la durée totale de l'accord-cadre.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: article L. 551-1 du code de justice administrative;
— référé contractuel article L. 551-13 du code de justice administrative.”
Source: OJS 2021/S 067-173480 (2021-04-02)
Avis d'attribution de marché (2021-10-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: res logemt fonctionn soc anony hlm
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: irlf
Adresse postale: 9 rue sextius michel
Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sa d'hlm
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à bons de commande pour la mission de coordination, sécurité et protection de la santé (Csps) pour l'ensemble des opérations de...”
Titre
accord cadre à bons de commande pour la mission de coordination, sécurité et protection de la santé (Csps) pour l'ensemble des opérations de d'investissement et d'entretien du patrimoine de RLF
Accord cadre CSPS
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Brève description:
“accord cadre à bons d commande pour la mission de coordination, sécurité et protection de la santé (Csps) pour l'ensemble des opérations d'investissement et...”
Brève description
accord cadre à bons d commande pour la mission de coordination, sécurité et protection de la santé (Csps) pour l'ensemble des opérations d'investissement et d'entretien du patrimoine de RLF
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 67 788 💰
Description
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande pour la mission de coordination, sécurité et protection de la santé (Csps) pour l'ensemble des opérations de...”
Description du marché
accord cadre à bons de commande pour la mission de coordination, sécurité et protection de la santé (Csps) pour l'ensemble des opérations de d'investissement des opérations d'investissement et d'entretien du patrimoine de RLF
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 067-173480
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-12
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“marché à bon de commande pour la mission de coordination sécurité et protection santé (C.S.P.S)Ensemble des opérations d'investissement et d'entretien du...”
Titre
marché à bon de commande pour la mission de coordination sécurité et protection santé (C.S.P.S)Ensemble des opérations d'investissement et d'entretien du patrimoine Rlf,Irlf et domaniaux
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Date de conclusion du contrat: 2021-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Nom et adresse du contractant
Nom: projectio SAS
Adresse postale: tour A Flexiburo 130 rue du 8 mai 1945 CS 30077
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92023
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: idf@projectio.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.projectio.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67 788 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : article L551-1 du code de justice administrative . Référé contractuel article L551-13 du code de justice administrative”
Source: OJS 2021/S 211-555347 (2021-10-26)