Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et corrective des équipements d'assainissement y compris les séparateurs d'hydrocarbures NLL — Gard (30)
NLL — Gard (30) — Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et corrective des équipements d'assainissement y compris les séparateurs d'hydrocarbures (ESID-21-077 COSI: 456 460).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et corrective des équipements d'assainissement y compris les séparateurs d'hydrocarbures NLL...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et corrective des équipements d'assainissement y compris les séparateurs d'hydrocarbures NLL — Gard (30)
DAF_2021_000273
NLL — Gard (30) — Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et corrective des équipements d'assainissement y compris les séparateurs d'hydrocarbures (ESID-21-077 COSI: 456 460).
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Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“NLL — Gard (30) — Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et corrective des équipements d'assainissement y compris les séparateurs...”
Description du marché
NLL — Gard (30) — Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et corrective des équipements d'assainissement y compris les séparateurs d'hydrocarbures (ESID-21-077 COSI: 456 460).
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Critère de qualité (nom): Valeur technique/pondération
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché de douze mois pouvant être reconduit tacitement trois fois à la date anniversaire de notification, pour une durée de douze mois, sauf en cas de...”
Description des renouvellements
Marché de douze mois pouvant être reconduit tacitement trois fois à la date anniversaire de notification, pour une durée de douze mois, sauf en cas de décision expresse de non reconduction prise par le RPA et notifiée au titulaire au plus tard deux (2) mois avant l'échéance de la période de validité en cours. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans.
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Informations complémentaires:
“Marché de douze mois pouvant être reconduit tacitement trois fois à la date anniversaire de notification, pour une durée de douze mois, sauf en cas de...”
Informations complémentaires
Marché de douze mois pouvant être reconduit tacitement trois fois à la date anniversaire de notification, pour une durée de douze mois, sauf en cas de décision expresse de non reconduction prise par le RPA et notifiée au titulaire au plus tard deux (2) mois avant l'échéance de la période de validité en cours. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement, le DC2 est à fournir par chaque cotraitant.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-30
09:00 📅
“L'ensemble du dossier est consultable et téléchargeable sur le profil acheteur, la PLACE: www.marches-publics.gouv.fr — Le candidat peut télécharger le DCE...”
L'ensemble du dossier est consultable et téléchargeable sur le profil acheteur, la PLACE: www.marches-publics.gouv.fr — Le candidat peut télécharger le DCE sur PLACE, soit en s'identifiant de manière à être informé des éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du DCE, soit de manière anonyme. Dans ce cas, le candidat ne sera pas informé des modifications éventuelles du DCE. Les plis seront exclusivement remis par voie dématérialisée sur la PLACE (les modalités sont détaillées dans le règlement de consultation). Les candidats devront obligatoirement poser leurs questions sur la PLACE. Un courriel de réponse sera alors adressé à tous les candidats. Uniquement en cas de dysfonctionnement de la PLACE, les candidats s'adresseront à Dorothée Scheck — +33 437272052 — dorothee1.scheck@intradef.gouv.fr — Mathieu Edouard, mathieu.edouard@intradef.gouv.fr — Isabelle Vernerie, isabelle.vernerie@intradef.gouv.fr — Une attestation de visite signée d'un représentant du SID sera adressée à l'issue de la visite au candidat. Cette attestation sera obligatoirement jointe à l'offre sous peine de nullité. Pour prendre rendez-vous le candidat s'adresse à: — Sergent Romain Folio — téléphone fixe: +33 467165915 — courriel: romain.folio@intradef.gouv.fr
— capitaine Dulau Sébastien — téléphone fixe: +33 411839142 — portable: +33 601775571, courriel: sebastien.dulau@intradef.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes — tél. +33 466273700, fax +33 466362786
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
URL: https://greffe.ta-nimes.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
URL: https://greffe.ta-nimes.juradm.fr🌏
Source: OJS 2021/S 119-314141 (2021-06-17)
Avis d'attribution de marché (2022-03-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: drsid Lyon
Adresse postale: bp 97423
Courrier électronique: alexandre2.barbier@intradef.gouv.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et corrective des équipements d'assainissement y compris les séparateurs d'hydrocarbures NLL-...”
Titre
accord cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et corrective des équipements d'assainissement y compris les séparateurs d'hydrocarbures NLL- gard (30)
DAF_2021_000273
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Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“nll- gard (30) - accord cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et corrective des équipements d'assainissement y compris les séparateurs...”
Brève description
nll- gard (30) - accord cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et corrective des équipements d'assainissement y compris les séparateurs d'hydrocarbures. (Esid-21-077 COSI : 456 460)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 044 880 💰
Description
Description du marché:
“nll- gard (30)-accord cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et corrective des équipements d'assainissement y compris les séparateurs...”
Description du marché
nll- gard (30)-accord cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et corrective des équipements d'assainissement y compris les séparateurs d'hydrocarbures. (Esid-21-077 COSI : 456 460)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique / pondération
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 119-314141
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22NL001
Titre:
“accord cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et corrective deséquipements d'assainissement y compris les séparateurs d'hydrocarbures NLL- gard (30)”
Titre
accord cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et corrective deséquipements d'assainissement y compris les séparateurs d'hydrocarbures NLL- gard (30)
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Date de conclusion du contrat: 2022-01-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl aquasud
Adresse postale: 150, avenue Pompidou
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
URL: https://www.aquasud.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 044 880 💰
“montant min année 1 : 39 603,00 euro(s) HT soit 47 523,60 euro(s) (T.T.C.)Montant min année 2 à 4 : 52 244,00 euro(s) HT soit 62 692,80 euro(s)...”
montant min année 1 : 39 603,00 euro(s) HT soit 47 523,60 euro(s) (T.T.C.)Montant min année 2 à 4 : 52 244,00 euro(s) HT soit 62 692,80 euro(s) (T.T.C.)Montant max par an : 261 220,00 euro(s) HT soit 313 464,00 euro(s) (T.T.C.)Montant max pour 4 ans : 1 044 880,00 euro(s) HT soit 1 253 856,00 euro(s) (T.T.C.)
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Nom: tribunal administratif de Nîmes - t : 04.66.27.37.00 F : 04.66.36.27.86
Adresse postale: 16, avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nimes Cedex 09
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16, avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nimes Cedex 09
Source: OJS 2022/S 060-157312 (2022-03-21)