La présente consultation concerne la réalisation de prestations de diagnostics immobiliers pour la vente, la location ainsi que les diagnostics avant travaux sur le patrimoine immobilier de la sa des chalets :
- Diagnostic à la relocation
- Diagnostic avant-vente
- Diagnostic amiante (avant travaux de relocation, Dta, Dapp)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de diagnostics immobiliers
Mbi”
Produits/services: Services divers d'ingénierie📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation de prestations de diagnostics immobiliers pour la vente, la location ainsi que les diagnostics avant...”
Brève description
La présente consultation concerne la réalisation de prestations de diagnostics immobiliers pour la vente, la location ainsi que les diagnostics avant travaux sur le patrimoine immobilier de la sa des chalets :
- Diagnostic à la relocation
- Diagnostic avant-vente
- Diagnostic amiante (avant travaux de relocation, Dta, Dapp)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne la réalisation de prestations de diagnostics immobiliers pour la vente, la location ainsi que les diagnostics avant...”
Description du marché
La présente consultation concerne la réalisation de prestations de diagnostics immobiliers pour la vente, la location ainsi que les diagnostics avant travaux sur le patrimoine immobilier de la sa des chalets :
- Diagnostic à la relocation
- Diagnostic avant-vente
- Diagnostic amiante (avant travaux de relocation, Dta, Dapp)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: voir article 2.3 du règlement de consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Diagnostiqueur immobilier
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Certifications nécessaires à la réalisation des diagnostics immobiliers
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-18
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ldm.aws-achat.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Toulouse
Adresse postale: 2, Allée Jules Guesde
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561337000📞
Courrier électronique: accueil.tgi-toulouse@justice.fr📧
Fax: +33 561256869 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel prévu à l'article 2 de l'ordonnance n°2009 - 515 du 7 mai 2009 afférente aux procédures de recours ;
- Référé contractuel prévu à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel prévu à l'article 2 de l'ordonnance n°2009 - 515 du 7 mai 2009 afférente aux procédures de recours ;
- Référé contractuel prévu à l'article 11 de l'ordonnance n°2009 du 7 mai 2009 afférente aux procédures de recours ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 206-537727 (2021-10-18)
Avis d'attribution de marché (2022-06-23) Objet Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 206-537727
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Informations complémentaires
Marche Declare Sans Suite Le 25.04.22
Source: OJS 2022/S 122-347728 (2022-06-23)