l'Objet de l'accord-cadre est la réalisation de missions de maîtrise, de missions de bureaux d'études tous corps d'état, de missions d'opc et de missions de Cssi en lien avec le patrimoine bâti d'oeuvre dans la limite du seuil autorisé pour les consultations en procédure adaptée pour les prestations intellectuellespour :- des travaux neufs,- des réhabilitations,- des créations de bâtiments annexes dans un patrimoine existant,- des adaptations techniques et d'usages,- des modifications d'établissements,- des travaux à vocation patrimoniale,- des restructurations partielles- des travaux de mises en conformité- des travaux de désamiantage, démolition,et aux vacations ponctuelles d'architecte, d'ingénieur dans les établissements publics et dans les biens immobiliers sur lesquels les collectivités mentionnées au premier alinéa exercent des prérogatives de maitrise d'ouvrage
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: syndicat Mixte De Gestion De l''aéroport Rouen vallée de Seine
Adresse postale: 108 allée François Mitterrand
Commune postale: Rouen
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à bons de commande pour des missions de maîtrise d'oeuvre
21-Bat-Sgdb-Rmissionsmoe”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“l'Objet de l'accord-cadre est la réalisation de missions de maîtrise, de missions de bureaux d'études tous corps d'état, de missions d'opc et de missions de...”
Brève description
l'Objet de l'accord-cadre est la réalisation de missions de maîtrise, de missions de bureaux d'études tous corps d'état, de missions d'opc et de missions de Cssi en lien avec le patrimoine bâti d'oeuvre dans la limite du seuil autorisé pour les consultations en procédure adaptée pour les prestations intellectuellespour :- des travaux neufs,- des réhabilitations,- des créations de bâtiments annexes dans un patrimoine existant,- des adaptations techniques et d'usages,- des modifications d'établissements,- des travaux à vocation patrimoniale,- des restructurations partielles- des travaux de mises en conformité- des travaux de désamiantage, démolition,et aux vacations ponctuelles d'architecte, d'ingénieur dans les établissements publics et dans les biens immobiliers sur lesquels les collectivités mentionnées au premier alinéa exercent des prérogatives de maitrise d'ouvrage
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie 76000 - rouen
Description du marché:
“l'Objet de l'accord-cadre est la réalisation de missions de maîtrise, de missions de bureaux d'études tous corps d'état, de missions d'opc et de missions de...”
Description du marché
l'Objet de l'accord-cadre est la réalisation de missions de maîtrise, de missions de bureaux d'études tous corps d'état, de missions d'opc et de missions de Cssi en lien avec le patrimoine bâti d'oeuvre dans la limite du seuil autorisé pour les consultations en procédure adaptée pour les prestations intellectuellespour :- des travaux neufs,- des réhabilitations,- des créations de bâtiments annexes dans un patrimoine existant,- des adaptations techniques et d'usages,- des modifications d'établissements,- des travaux à vocation patrimoniale,- des restructurations partielles- des travaux de mises en conformité- des travaux de désamiantage, démolition,et aux vacations ponctuelles d'architecte, d'ingénieur dans les établissements publics et dans les biens immobiliers sur lesquels les collectivités mentionnées au premier alinéa exercent des prérogatives de maitrise d'ouvrage
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 04/2019)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)- pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatetqualifications Opqibi minimums demandées :Thermique et Maîtrise de l'énergie :12.24 - ingénierie de la performance énergétique de l'enveloppe du bâtiment13.27 - ingénierie de la performance énergétique dans le traitement climatique du bâtimentéconomie de la construction :22.02 - maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisationingénierie en Structure :12.02 - études de structures béton courante12.04 - études de structures métalliques courante12.06 - études de structures bois courante12.18 - ingénierie en génie civil et gros oeuvre courantgénie climatique et génie électrique :13.22 - ingénierie en génie climatique courant14.05 - études d'installations électriques courantes14.16 - étude de systèmes de réseaux courants d'informatique et de communication14.13 - étude de systèmes courants de sécurité incendie13.11 - étude de désenfumage mécaniqueplanification et coordinations :03.01 - ordonnancement - planification - coordination d'exécution courantincendie :03.21 Coordination des systèmes de Sécurité Incendie d'ouvrages de catégorie AVrd :18.11 - ingénierie de voiries et réseaux divers courantsou références équivalentes Les références fournies devront préciser les missions exercées, le coût de la mission, la nature de l'opération et le coût des travaux.L'architecte devra en outre fournir la copie de l'attestation de son inscription à l'ordre des architectes.L'appel d'offres est ouvert aux équipes de maîtrise d'oeuvre rassemblant les compétences suivantes:-(a)architecte(s) : inscrit au tableau de l'ordre des architectes, possédant un diplôme reconnu en Europe ou équivalent-(be) Bureau(X) d'études multi technique : un ou plusieurs Bureaux d'études compétents dans les domaines en lien avec la maitrise d'oeuvre sur le patrimoine bâti (Structure, Fluides et Vrd)-(E) Economiste(S) : compétents dans les domaines en lien avec la maitrise d'oeuvre sur le patrimoine bâti-(opc) Ordonnanceur, Pilote et Coordinateur : Les profils des prestataires pourront être de deux types : Opc " sénior " qui devra avoir plus de 6 ans d'expérience sur des références personnelles en Opc tant en construction neuve qu'en réhabilitation. Opc " junior " qui devra avoir moins de 6 ans d'expérience sur des références personnelles en Opc tant en construction neuve qu'en réhabilitation-(cssi) Coordonnateur de Systèmes de Sécurité Incendie : certificat de qualification Opqibi (0321 et/ou 0322) en cours de validité ou certificat technique Inssi ou formation au Centre National de Prévention et de Protection (Cnpp) ou attestation de compétence en lien avec la Sécurité Incendie ou équivalentcette équipe de maîtrise d'oeuvre sera constituée, soit par un candidat possédant, en son sein, l'ensemble des compétences citées ci-dessus, soit par un groupement solidaire, soit par un groupement conjoint avec le mandataire solidaireun même candidat peut être présent dans plusieurs groupements, mais ne peut être mandataire que d'un seul groupement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-19
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.La consultation est organisée dans le cadre d'un groupement de commandes, conformément aux dispositions de l'article L2113.6 et L2113.7 du Code de la commande publiquel'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Cet Accord cadre pourra donc donner lieu à une multiplicité de commandes simultanées passées pour les besoins respectifs des 3 collectivitésassociées au groupement de commandes.Il s'agit d'une relance faisant suite à un appel d'offre déclaré sans suite.Référence de l'avis initial paru au Boamp : Avis no21-68667 publié le 23/05/2021référence de l'avis initial paru au Joue : 2021/s 100-264137 publié le 26/05/2021les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.Ce taux est fixé à 10,0 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.Le critère 'Valeur technique' fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.En cas d'égalité, la priorité est donnée au critère valeur technique.Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 21-bat-sgdb-rmissionsmoe.Cao prévisionnelle : 5 novembre 2021début d'exécution : dès notification
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
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Source: OJS 2021/S 184-479015 (2021-09-17)
Informations complémentaires (2021-10-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 184-479015
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte:
“l'Accord-Cadre sans minimum ni maximum est passé en application desarticles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 ducode de la...”
Texte
l'Accord-Cadre sans minimum ni maximum est passé en application desarticles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 ducode de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons decommande
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“l'Accord-Cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la...”
Texte
l'Accord-Cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Maximum : 3 000 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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Source: OJS 2021/S 204-534124 (2021-10-15)
Avis d'attribution de marché (2021-12-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Objet de l'accord-cadre est la réalisation de missions de maîtrise, de missions de bureaux d'études tous corps d'état, de missions d'opc et de missions de...”
Brève description
l'Objet de l'accord-cadre est la réalisation de missions de maîtrise, de missions de bureaux d'études tous corps d'état, de missions d'opc et de missions de Cssi en lien avec le patrimoine bâti d'oeuvre dans la limite du seuil autorisé pour les consultations en procédure adaptée pour les prestations intellectuellespour :- des travaux neufs,- des réhabilitations,- des créations de bâtiments annexes dans un patrimoine existant,- des adaptations techniques et d'usages,- des modifications d'établissements,- des travaux à vocation patrimoniale,- des restructurations partielles- des travaux de mises en conformité- des travaux de désamiantage, démolition,et aux vacations ponctuelles d'architecte, d'ingénieur dans les établissements publics et dans les biens immobiliers sur lesquels les collectivités mentionnées au premier alinéa
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 595 390 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie 76000 rouen
Description du marché:
“l'Objet de l'accord-cadre est la réalisation de missions de maîtrise, de missions de bureaux d'études tous corps d'état, de missions d'opc et de missions de...”
Description du marché
l'Objet de l'accord-cadre est la réalisation de missions de maîtrise, de missions de bureaux d'études tous corps d'état, de missions d'opc et de missions de Cssi en lien avec le patrimoine bâti d'oeuvre dans la limite du seuil autorisé pour les consultations en procédure adaptée pour les prestations intellectuellespour :- des travaux neufs,- des réhabilitations,- des créations de bâtiments annexes dans un patrimoine existant,- des adaptations techniques et d'usages,- des modifications d'établissements,- des travaux à vocation patrimoniale,- des restructurations partielles- des travaux de mises en conformité- des travaux de désamiantage, démolition,et aux vacations ponctuelles d'architecte, d'ingénieur dans les établissements publics et dans les biens immobiliers sur lesquels les collectivités mentionnées au premier alinéa
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 184-479015
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M21163
Date de conclusion du contrat: 2021-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Artelia Batiments Regions Et Equipements/Afa Architectes
Adresse postale: 171 boulevard Amiral Mouchez
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 595 390 💰
“la Commission d'appel d'offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 3 000 000 euro(s) Ht au groupement Artelia...”
la Commission d'appel d'offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 3 000 000 euro(s) Ht au groupement Artelia Batiments Regions Et Equipements/Afa Architectes 76086 Le Havre Cedex.A titre d'information, le montant du Dqe non contractuel est de 714 468 euro(s) (T.T.C.).Référence de l'avis initial paru au Boamp : Avis no21-124776 publié le 19/09/2021.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2021/s 184-479015 diffusé le 22/09/2021.Référence de l'avis rectificatif paru au Boamp : Avis no21-138864 publié le 17/10/2021.Référence de l'avis rectificatif paru au Joue : 2021/s 204-534124 diffusé le 20/10/2021.Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 243-641500 (2021-12-10)