Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires de prestations d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la réalisation de travaux dans les logements de fonction de la Ville de Paris

Ville de Paris

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires de prestations d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la réalisation de travaux dans les logements de fonction de la Ville de Paris. L'ensemble des prestations auront lieu sur le territoire de la Ville de Paris, ainsi qu'en région Île-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-19	Avis de marché
2021-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: 2100012
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=783537&orgAcronyme=r8t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-19 📅
Date limite de soumission: 2021-03-30 📅
Date de publication: 2021-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 038-095230
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Accord-cadre d'une durée de 24 mois (soit deux ans) à compter du jour de sa notification, reconductible une (1) fois dans les mêmes termes, pour une durée de 24 mois à compter du lendemain de la fin de la 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires de prestations d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la réalisation de travaux dans les logements de fonction de la Ville de Paris.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: La période prévisionnelle de l'aac ultérieur est courant second semestre 2024.
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:

— l'imprimé DC1 (ou «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants»), comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Dans ce cas, les candidats veilleront à cocher la rubrique «F1» du formulaire DC1;

— l'imprimé DC2 (ou «Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement») comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste de références des prestations de services, liées à l'objet du marché, effectuées au cours des trois (3) dernières années: indiquant le montant, la date, le lieu, et le destinataire (public ou privé);

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificat de la qualification OPQTECC 1.1.1: «Management d'opération, conduite d'opération — assistance administrative et financière jusqu'à la réception des travaux» ou certificat de la qualification OPQIBI 0103: «AMO en technique» ou par la présentation du moyen de preuve équivalent suivant: l'équivalence à l'un des deux certificats demandés ci-dessus sera apportée par la présentation d'une liste de trois (3) références au minimum, de prestations d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la réalisation de travaux de bâtiment, exécutés au cours des six dernières années (2014 à 2020), en indiquant: la date et le lieu d'exécution, le client public ou privé, le montant des prestations réalisées, une description technique des prestations réalisées. Ces références seront accompagnées d'attestations de réalisation de maîtres d'ouvrage. Compte-tenu de leur nature (AMO) ces références ne pourront être justifiées par des attestations de maîtres d'œuvre. Les références aborderont de préférence les thématiques suivantes: la présentation de l'opération; les études préalables — montage; la mise en place des prestataires intellectuels; le suivi des études; le suivi des travaux et réception; la gestion du parfait achèvement. Le candidat doit produire un des deux certificats de capacités techniques et professionnelles ou le moyen de preuve équivalent définis ci-avant, qui constituent le niveau minimal de capacité exigé pour ce marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés aux cahiers des charges (CCAP et CCTP). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au(x) titulaire(s) la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — direction des finances et des achats
Point de contact: Bureau des marchés
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La période prévisionnelle de l'AAC ultérieur est courant second semestre 2024.

Le dossier de consultation des entreprises est uniquement consultable et téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr — Il est attendu uniquement une réponse par voie électronique à cette même adresse. Les modalités de transmission des plis sont précisées à l'article 5 du règlement de la consultation. Les prestations constituent un marché global. Sans montant minimal et sans montant maximal. L'accord-cadre est traité à prix unitaires et révisables. À l'appui de sa candidature, le soumissionnaire pourra remettre, uniquement à titre informatif, le questionnaire «Promotion de la diversité dans l'entreprise — démarche de progrès», dûment rempli. Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire, ou de groupement conjoint. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

1) en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2) en qualité de membres de plusieurs groupements.

S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande qui s'exécute par émissions successives de bons de commande lors de la survenance de besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre d'un groupement. En conséquence, les candidats sont informés que l'accord-cadre sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification de l'accord-cadre. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles et techniques. L'appréciation des capacités du groupement est globale. Par ailleurs, des niveaux de conformité d'offre ont été fixés et figurent à l'article 4.4 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 038-095230 (2021-02-19)

Avis d'attribution de marché (2021-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-27 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-388948
Se réfère à l'avis: 2021/S 038-095230
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Le contrat est consultable en en faisant la demande à: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — Equipe BM4 — 7 avenue de la Porte d'Ivry — 75013 Paris (rappeler la référence du marché: 2100012).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la réalisation de travaux dans les logements de fonction de la Ville de Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation dans le cadre de l'exécution des prestations de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-07 📅
Nom: Isiom Conseil
Adresse postale: 1 place Victor Hugo
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.isiomconseil.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-07-08 📅
Nom: AGRI Assistance gestion et réalisation immobilières
Adresse postale: 139 rue de la Tour
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Source: OJS 2021/S 146-388948 (2021-07-27)

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