Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires de prestations d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la réalisation de travaux dans les logements de fonction de la Ville de Paris
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires de prestations d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la réalisation de travaux dans les logements de fonction de la Ville de Paris. L'ensemble des prestations auront lieu sur le territoire de la Ville de Paris, ainsi qu'en région Île-de-France.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires de prestations d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la réalisation de travaux dans les logements...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires de prestations d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la réalisation de travaux dans les logements de fonction de la Ville de Paris
2100012
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Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires de prestations d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la réalisation de travaux dans les logements...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires de prestations d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la réalisation de travaux dans les logements de fonction de la Ville de Paris. L'ensemble des prestations auront lieu sur le territoire de la Ville de Paris, ainsi qu'en région Île-de-France.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires de prestations d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la réalisation de travaux dans les logements...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires de prestations d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la réalisation de travaux dans les logements de fonction de la Ville de Paris.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: La période prévisionnelle de l'aac ultérieur est courant second semestre 2024.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre d'une durée de 24 mois (soit deux ans) à compter du jour de sa notification, reconductible une (1) fois dans les mêmes termes, pour une durée...”
Informations complémentaires
Accord-cadre d'une durée de 24 mois (soit deux ans) à compter du jour de sa notification, reconductible une (1) fois dans les mêmes termes, pour une durée de 24 mois à compter du lendemain de la fin de la 1 période.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— l'imprimé DC1 (ou «Lettre de candidature —...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— l'imprimé DC1 (ou «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants»), comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Dans ce cas, les candidats veilleront à cocher la rubrique «F1» du formulaire DC1;
— l'imprimé DC2 (ou «Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement») comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste de références des prestations de services, liées à l'objet du marché, effectuées au cours des trois (3) dernières années: indiquant le montant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste de références des prestations de services, liées à l'objet du marché, effectuées au cours des trois (3) dernières années: indiquant le montant, la date, le lieu, et le destinataire (public ou privé);
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Certificat de la qualification OPQTECC 1.1.1: «Management d'opération, conduite d'opération — assistance administrative et financière jusqu'à la réception...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Certificat de la qualification OPQTECC 1.1.1: «Management d'opération, conduite d'opération — assistance administrative et financière jusqu'à la réception des travaux» ou certificat de la qualification OPQIBI 0103: «AMO en technique» ou par la présentation du moyen de preuve équivalent suivant: l'équivalence à l'un des deux certificats demandés ci-dessus sera apportée par la présentation d'une liste de trois (3) références au minimum, de prestations d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la réalisation de travaux de bâtiment, exécutés au cours des six dernières années (2014 à 2020), en indiquant: la date et le lieu d'exécution, le client public ou privé, le montant des prestations réalisées, une description technique des prestations réalisées. Ces références seront accompagnées d'attestations de réalisation de maîtres d'ouvrage. Compte-tenu de leur nature (AMO) ces références ne pourront être justifiées par des attestations de maîtres d'œuvre. Les références aborderont de préférence les thématiques suivantes: la présentation de l'opération; les études préalables — montage; la mise en place des prestataires intellectuels; le suivi des études; le suivi des travaux et réception; la gestion du parfait achèvement. Le candidat doit produire un des deux certificats de capacités techniques et professionnelles ou le moyen de preuve équivalent définis ci-avant, qui constituent le niveau minimal de capacité exigé pour ce marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés aux cahiers des charges (CCAP et...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés aux cahiers des charges (CCAP et CCTP). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au(x) titulaire(s) la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: La période prévisionnelle de l'AAC ultérieur est courant second semestre 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est uniquement consultable et téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante:...”
Le dossier de consultation des entreprises est uniquement consultable et téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr — Il est attendu uniquement une réponse par voie électronique à cette même adresse. Les modalités de transmission des plis sont précisées à l'article 5 du règlement de la consultation. Les prestations constituent un marché global. Sans montant minimal et sans montant maximal. L'accord-cadre est traité à prix unitaires et révisables. À l'appui de sa candidature, le soumissionnaire pourra remettre, uniquement à titre informatif, le questionnaire «Promotion de la diversité dans l'entreprise — démarche de progrès», dûment rempli. Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire, ou de groupement conjoint. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande qui s'exécute par émissions successives de bons de commande lors de la survenance de besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre d'un groupement. En conséquence, les candidats sont informés que l'accord-cadre sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification de l'accord-cadre. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles et techniques. L'appréciation des capacités du groupement est globale. Par ailleurs, des niveaux de conformité d'offre ont été fixés et figurent à l'article 4.4 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 038-095230 (2021-02-19)
Avis d'attribution de marché (2021-07-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 180 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la réalisation de travaux dans les logements...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la réalisation de travaux dans les logements de fonction de la Ville de Paris.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation dans le cadre de l'exécution des prestations de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 038-095230
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20212021S04276
Titre:
“Zone d'intervention «1»: arrondissements de Paris nº 1/2/3/4/8/9/10/11/17/18/19/20, et départements nº 92/93/95”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Isiom Conseil
Adresse postale: 1 place Victor Hugo
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.isiomconseil.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
2️⃣
Titre:
“Zone d'intervention «2»: arrondissements de Paris nº 5/6/7/12/13/14/15/16, et départements nº 77/78/91/94”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: AGRI Assistance gestion et réalisation immobilières
Adresse postale: 139 rue de la Tour
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
“Le contrat est consultable en en faisant la demande à: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des...”
Le contrat est consultable en en faisant la demande à: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — Equipe BM4 — 7 avenue de la Porte d'Ivry — 75013 Paris (rappeler la référence du marché: 2100012).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
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Source: OJS 2021/S 146-388948 (2021-07-27)