Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les prestations de service récurrentes préalables aux travaux d'assainissement territoire de la CAESM

Communauté d'agglomération Espace Sud

Cet accord-cadre doit permettre de réaliser les prestations suivantes:
— études géotechniques qui permettent d'effectuer une reconnaissance des sols;
— relevés topographiques qui définissent le tracé des canalisations et des travaux d'aménagement des ouvrages;
— détection de réseaux enterrés qui permet d'anticiper les croisements de réseaux;
— études liées à la sécurité et protection de la santé. Il s'agit d'une obligation réglementaire du fait des interactions possibles, entre les entreprises chargées des travaux, et avec l'exploitant; des risques potentiels lors des travaux sur voiries (circulation routière…); des risques potentiels lors des travaux sur des ouvrages en fonctionnement (station d'épuration ou poste de refoulement); des risques sanitaires en environnement hostile: l'assainissement collectif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-10 Avis de marché
Avis de marché (2021-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: CAESM_972_20210610W2_02
Brève description:
Cet accord-cadre doit permettre de réaliser les prestations suivantes: — études géotechniques qui permettent d'effectuer une reconnaissance des sols; — relevés topographiques qui définissent le tracé des canalisations et des travaux d'aménagement des ouvrages; — détection de réseaux enterrés qui permet d'anticiper les croisements de réseaux; — études liées à la sécurité et protection de la santé. Il s'agit d'une obligation réglementaire du fait des interactions possibles, entre les entreprises chargées des travaux, et avec l'exploitant; des risques potentiels lors des travaux sur voiries (circulation routière…); des risques potentiels lors des travaux sur des ouvrages en fonctionnement (station d'épuration ou poste de refoulement); des risques sanitaires en environnement hostile: l'assainissement collectif.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Espace Sud
Code postal: 97228
Commune postale: Sainte-Luce
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@espacesud.fr 📧
Téléphone: +33 596625353 📞
Fax: +33 596625601 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-10 📅
Date limite de soumission: 2021-07-20 📅
Date de publication: 2021-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 114-300848
Numéro JO-S: 114

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cet accord-cadre doit permettre de réaliser les prestations suivantes:
— études géotechniques qui permettent d'effectuer une reconnaissance des sols;
— relevés topographiques qui définissent le tracé des canalisations et des travaux d'aménagement des ouvrages;
— détection de réseaux enterrés qui permet d'anticiper les croisements de réseaux;
— études liées à la sécurité et protection de la santé. Il s'agit d'une obligation réglementaire du fait des interactions possibles, entre les entreprises chargées des travaux, et avec l'exploitant; des risques potentiels lors des travaux sur voiries (circulation routière…); des risques potentiels lors des travaux sur des ouvrages en fonctionnement (station d'épuration ou poste de refoulement); des risques sanitaires en environnement hostile: l'assainissement collectif.
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Intitulé du lot: Études géotechniques pour les travaux d'assainissement sur le territoire communautaire
Numéro du lot: 1
Brève description: Études géotechniques qui permettent d'effectuer une reconnaissance des sols.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Durée initiale du marché: un an, reconductible trois fois.
Durée totale du marché: quatre ans.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Subventionnement: contrat de progrès (2019-2023).
Intitulé du lot: Études topographiques pour les travaux d'assainissement sur le territoire communautaire
Numéro du lot: 2
Brève description:
Relevés topographiques qui définissent le tracé des canalisations et des travaux d'aménagement des ouvrages.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Détection de réseaux enterrés pour les travaux d'assainissement sur le territoire communautaire
Numéro du lot: 3
Brève description: Détection de réseaux enterrés qui permet d'anticiper les croisements de réseaux.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mission SPS pour les travaux de structures et subaquatiques
Numéro du lot: 4
Brève description:
Études liées à la sécurité et protection de la santé. Il s'agit d'une obligation réglementaire du fait des interactions possibles, entre les entreprises chargées des travaux, et avec l'exploitant; des risques potentiels lors des travaux sur voiries (circulation routière…); des risques potentiels lors des travaux sur des ouvrages en fonctionnement (station d'épuration ou poste de refoulement); des risques sanitaires en environnement hostile: l'assainissement collectif.
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Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mission SPS pour les travaux sur le réseau public de collecte des eaux usées sur les communes de Sainte-Luce, Rivière-Salée, Diamant et Rivière-Pilote, Marin, Sainte-Anne
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mission SPS pour les travaux de réseaux sur les communes des Trois-Îlets, Anses-d'Arlet, Ducos, Saint-Esprit, François, Vauclin
Numéro du lot: 6
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CAESM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Conditions mentionnées dans les documents de la consultation.
Liste et brève description des règles et critères: Règles et critères mentionnés dans les documents de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cautionnement et garanties mentionnés dans les documents de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent mentionnées dans les documents de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Modalités mentionnées dans les documents de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue des Citronniers, plateau Fofo, CS 17103
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 114-300848 (2021-06-10)
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