Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les prestations de service récurrentes préalables aux travaux d'assainissement territoire de la CAESM
Cet accord-cadre doit permettre de réaliser les prestations suivantes:
— études géotechniques qui permettent d'effectuer une reconnaissance des sols;
— relevés topographiques qui définissent le tracé des canalisations et des travaux d'aménagement des ouvrages;
— détection de réseaux enterrés qui permet d'anticiper les croisements de réseaux;
— études liées à la sécurité et protection de la santé. Il s'agit d'une obligation réglementaire du fait des interactions possibles, entre les entreprises chargées des travaux, et avec l'exploitant; des risques potentiels lors des travaux sur voiries (circulation routière…); des risques potentiels lors des travaux sur des ouvrages en fonctionnement (station d'épuration ou poste de refoulement); des risques sanitaires en environnement hostile: l'assainissement collectif.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les prestations de service récurrentes préalables aux travaux d'assainissement territoire de la...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les prestations de service récurrentes préalables aux travaux d'assainissement territoire de la CAESM
CAESM_972_20210610W2_02
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Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Cet accord-cadre doit permettre de réaliser les prestations suivantes:
— études géotechniques qui permettent d'effectuer une reconnaissance des sols;
—...”
Brève description
Cet accord-cadre doit permettre de réaliser les prestations suivantes:
— études géotechniques qui permettent d'effectuer une reconnaissance des sols;
— relevés topographiques qui définissent le tracé des canalisations et des travaux d'aménagement des ouvrages;
— détection de réseaux enterrés qui permet d'anticiper les croisements de réseaux;
— études liées à la sécurité et protection de la santé. Il s'agit d'une obligation réglementaire du fait des interactions possibles, entre les entreprises chargées des travaux, et avec l'exploitant; des risques potentiels lors des travaux sur voiries (circulation routière…); des risques potentiels lors des travaux sur des ouvrages en fonctionnement (station d'épuration ou poste de refoulement); des risques sanitaires en environnement hostile: l'assainissement collectif.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Études géotechniques pour les travaux d'assainissement sur le territoire communautaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CAESM.
Description du marché: Études géotechniques qui permettent d'effectuer une reconnaissance des sols.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée initiale du marché: un an, reconductible trois fois.
Durée totale du marché: quatre ans.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Subventionnement: contrat de progrès (2019-2023).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Études topographiques pour les travaux d'assainissement sur le territoire communautaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Relevés topographiques qui définissent le tracé des canalisations et des travaux d'aménagement des ouvrages.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Détection de réseaux enterrés pour les travaux d'assainissement sur le territoire communautaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Détection de réseaux enterrés qui permet d'anticiper les croisements de réseaux.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission SPS pour les travaux de structures et subaquatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Études liées à la sécurité et protection de la santé. Il s'agit d'une obligation réglementaire du fait des interactions possibles, entre les entreprises...”
Description du marché
Études liées à la sécurité et protection de la santé. Il s'agit d'une obligation réglementaire du fait des interactions possibles, entre les entreprises chargées des travaux, et avec l'exploitant; des risques potentiels lors des travaux sur voiries (circulation routière…); des risques potentiels lors des travaux sur des ouvrages en fonctionnement (station d'épuration ou poste de refoulement); des risques sanitaires en environnement hostile: l'assainissement collectif.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission SPS pour les travaux sur le réseau public de collecte des eaux usées sur les communes de Sainte-Luce, Rivière-Salée, Diamant et Rivière-Pilote,...”
Titre
Mission SPS pour les travaux sur le réseau public de collecte des eaux usées sur les communes de Sainte-Luce, Rivière-Salée, Diamant et Rivière-Pilote, Marin, Sainte-Anne
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Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission SPS pour les travaux de réseaux sur les communes des Trois-Îlets, Anses-d'Arlet, Ducos, Saint-Esprit, François, Vauclin” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Conditions mentionnées dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Règles et critères mentionnés dans les documents de la consultation.
Dépôts et garanties exigés: Cautionnement et garanties mentionnés dans les documents de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent mentionnées dans les documents de la consultation.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Modalités mentionnées dans les documents de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-20
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-22
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue des Citronniers, plateau Fofo, CS 17103
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 114-300848 (2021-06-10)