Accord cadre à bons de commande - Mise en oeuvre de la politique de vente et gestion des copropriétés de l'OPH de l'Aisne

OPH de l'Aisne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPH de l'Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-14	Avis de marché
2022-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vente de biens immobiliers
Numéro de référence: VENTE LOGTS ET GESTION COPROPRIETES /YD/MR/10-2021
Brève description:

Accord cadre à bons de commande - Mise en oeuvre de la politique de vente et gestion des copropriétés de l'OPH de l'Aisne

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vente de biens immobiliers 📦
Code CPV supplémentaire: Vente de biens immobiliers 📦
Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Oph de l'aisne
Adresse postale: 1 place Jacques de Troyes
Code postal: 02007
Commune postale: Laon cédex
Contact
Adresse Internet: https://www.opal02.com 🌏
Courrier électronique: contact@opal02.com 📧
Téléphone: +33 323236200 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_t7H-FzOCvi 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_t7H-FzOCvi 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-14 📅
Date limite de soumission: 2021-11-18 📅
Date de publication: 2021-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 203-530484
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Le lot n° 1 concerne : Vente de logementsLe marché résultant de ce lot est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes. Il est sans minimum et avec un maximum de 6 800 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché (reconductions éventuelles comprises).

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Lot n°1 : Vente de logements
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot n°1 : Vente de logements
Valeur estimée hors TVA: 6 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché étant tacitement reconductible, les conditions de non reconduction sont : à la demande du POUVOIR AJUDICATEUR (la non reconduction doit être notifiée au TITULAIRE au plus tard 3 mois avant l'échéance de la période en cours), à la demande du TITULAIRE (la non reconduction doit être notifiée au POUVOIR ADJUDICATEUR au plus tard 6 mois avant l'échéance de la période en cours)

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot n°2 : Création et gestion des copropriétés et ASL
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot n°2 : Création et gestion des copropriétés et ASL
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le lot n° 2 concerne : Création et gestion des copropriétés et ASLLe marché résultant de ce lot est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes. Il est sans minimum et avec un maximum de 500 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché (reconductions éventuelles comprises)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation propre des opérateurs économiques :- Le formulaire « DC1 - lettre de candidature » (ou équivalent) dûment complété, daté et signé par la personne habilitée à engager le candidat ;- Le formulaire « DC2 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (ou équivalent) ;- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et extrait Kbis de moins de trois mois (ou équivalent) ; - Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;- En cas de sous-traitance, le formulaire « DC4 - Déclaration de sous-traitance » (ou équivalent)

Situation économique et financière:

Capacité économique et financière : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles le marché se réfère, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité

Capacité technique et professionnelle:

Référence professionnelle et capacité technique: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ; - Liste des principales références sur des missions similaires au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public.Les candidats dont la création récente empêche la fourniture de l'ensemble des documents décrits ci-dessus pourront apporter tout autre moyen équivalent ainsi que la copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des organismes de formation ou de toute autre pièce officielle attestant de la date de la création

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché résultant de chaque lot est un accord-cadre mono-attributaires (attribué à un seul opérateur économique) s'exécutant par l'émission de bons de commandes en application des articles R 2162- 1 à R 2162- 6 et R 2162- 13 à R 2162- 14 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Compétences de l'équipe mise à disposition
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Détail de la méthode de vente
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Montant forfaitaire phase 1
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Montant du commissionnement phase 2
Connaissance du contexte local et références du candidat
Détail des procédures de gestion des copropriétés et/ASL du candidat
Montant des honoraires phase 2
Références de gestion de copropriétés et/ou ASL

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: OPH de l'AISNE
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_t7H-FzOCvi 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable directement sur la plateforme www.achatpublic.com à partir du lien suivant : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_t7H-FzOCviCe site est libre d'accès et permet les échanges des documents dans le cadre de la consultation.Les candidats remettront un dossier de candidature, selon leur choix, sous forme de dossier hors DUME ou sous forme de DUME.Dossier de candidature hors DUME : le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :Situation propre des opérateurs économiques :- Le formulaire « DC1 - lettre de candidature » (ou équivalent) dûment complété, daté et signé par la personne habilitée à engager le candidat ;- Le formulaire « DC2 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (ou équivalent) ;- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et extrait Kbis de moins de trois mois (ou équivalent) ; - Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;- En cas de sous-traitance, le formulaire « DC4 - Déclaration de sous-traitance » (ou équivalent).Capacité économique et financière : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles le marché se réfère, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.Référence professionnelle et capacité technique: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ; - Liste des principales références sur des missions similaires au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public.Les candidats dont la création récente empêche la fourniture de l'ensemble des documents décrits ci-dessus pourront apporter tout autre moyen équivalent ainsi que la copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des organismes de formation ou de toute autre pièce officielle attestant de la date de la création.En cas de groupement, l'ensemble des renseignements fournis pour évaluer la candidature doit être présenté pour chaque candidat. Dossier de candidature sous forme de DUME : les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME. Le service permettant de remplir le DUME à l'adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.frPrésentation des offres : Les pièces particulières à chaque lot : * Acte d'engagement et ses éventuelles annexesLes pièces communes à l'ensemble des lots : Les offres devront contenir :* Une note de compréhension de la mission (une page maximum),* Une proposition chiffrée :Pour le lot n° 1 : Vente de logements : - Pour la phase 1 : le coût par logement + le temps passé pour chaque item en détail (frais de géomètre pris en charge par l'organisme sélectionné ou l'OPH de l'Aisne. Indiquer le prix forfaitaire du géomètre)- Pour la phase 2 : le taux de commissionnement/rémunération sur les ventesPour le lot n° 2 : Création et gestion de copropriétés et ASL :- Pour la phase 1 : Coût des formalités de création (se référer aux actes d'engagement)- Pour la phase 2 : le taux d'honoraire de gestion des copropriétés et ASL* Une présentation de l'équipe avec références, un bref CV des personnes et la précision des engagements de chacun dans sa mission* Une proposition méthodologique* Un rétro planning

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de NANCY
Adresse postale: Drcl 5 - préfecture Meurthe et Moselle - 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ;-le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ;-le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de NANCY drcl 5
Adresse postale: Préfecture Meurthe et Moselle - 1 rue du Préfet Erignac
Source: OJS 2021/S 203-530484 (2021-10-14)

Avis d'attribution de marché (2022-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-24 📅
Date de publication: 2022-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 042-109491
Se réfère à l'avis: 2021/S 203-530484
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Offres retenues dans les conditions suivantes : Lot n° 1 : Vente de logements : TRANS'ACTIF IMMOBILIER pour la phase n° 1 : 60 euro(s) HT (coût par logement euro(s) HT) et pour la phase n° 2 : 4,8% (taux de commissionnement / rémunération sur les ventes en %)Lot n° 2 : Création et gestion des copropriétés et ASL : CITY NATIVE LAON / ISH CONSEIL pour la phase n° 1 : 75 euro(s) HT (coût par logement euro(s) HT) et pour la phase n° 2 : 14,5 % (taux d'honoraire de gestion des copropriétés et ASL %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-07 📅
Nom: Société TRANS'ACTIF IMMOBILIER
Adresse postale: 24 rue du Paradis
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155339432 📞
Courrier électronique: cyril.gonzalez-rocher@transactif-immobilier.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.transactif-immobilier.fr/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 60 EUR 💰
Nom: Citya native laon
Adresse postale: 1 rue Fernand Thuillart
Commune postale: Laon
Code postal: 02000
Pays: Aisne 🏙️
Adresse Internet: https://www.citya.com/ 🌏
Nom: Ish conseil
Adresse postale: 8-10-12 rue du Docteur Herpin
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.ish-conseil.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 75 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Source: OJS 2022/S 042-109491 (2022-02-24)

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