Avis de marché (2021-10-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Vente de biens immobiliers
Numéro de référence: VENTE LOGTS ET GESTION COPROPRIETES /YD/MR/10-2021
Brève description:
“Accord cadre à bons de commande - Mise en oeuvre de la politique de vente et gestion des copropriétés de l'OPH de l'Aisne” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vente de biens immobiliers📦
Code CPV supplémentaire: Vente de biens immobiliers📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-10-14 📅
Date limite de soumission: 2021-11-18 📅
Date de publication: 2021-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 203-530484
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
“Le lot n° 1 concerne : Vente de logementsLe marché résultant de ce lot est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de...”
Le lot n° 1 concerne : Vente de logementsLe marché résultant de ce lot est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes. Il est sans minimum et avec un maximum de 6 800 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché (reconductions éventuelles comprises).
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Source: OJS 2021/S 203-530484 (2021-10-14)
Avis d'attribution de marché (2022-02-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-02-24 📅
Date de publication: 2022-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 042-109491
Se réfère à l'avis: 2021/S 203-530484
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
“Offres retenues dans les conditions suivantes : Lot n° 1 : Vente de logements : TRANS'ACTIF IMMOBILIER pour la phase n° 1 : 60 euro(s) HT (coût par logement...”
Offres retenues dans les conditions suivantes : Lot n° 1 : Vente de logements : TRANS'ACTIF IMMOBILIER pour la phase n° 1 : 60 euro(s) HT (coût par logement euro(s) HT) et pour la phase n° 2 : 4,8% (taux de commissionnement / rémunération sur les ventes en %)Lot n° 2 : Création et gestion des copropriétés et ASL : CITY NATIVE LAON / ISH CONSEIL pour la phase n° 1 : 75 euro(s) HT (coût par logement euro(s) HT) et pour la phase n° 2 : 14,5 % (taux d'honoraire de gestion des copropriétés et ASL %)
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Source: OJS 2022/S 042-109491 (2022-02-24)