Accord cadre à bons de commande - Mise en oeuvre de la politique de vente et gestion des copropriétés de l'OPH de l'Aisne

OPH de l'Aisne

Accord cadre à bons de commande - Mise en oeuvre de la politique de vente et gestion des copropriétés de l'OPH de l'Aisne

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-14 Avis de marché
2022-02-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Oph de l'aisne
Adresse postale: 1 place Jacques de Troyes
Commune postale: Laon cédex
Code postal: 02007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 323236200 📞
Courrier électronique: contact@opal02.com 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.opal02.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_t7H-FzOCvi 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_t7H-FzOCvi 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: OPH de l'AISNE

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre à bons de commande - Mise en oeuvre de la politique de vente et gestion des copropriétés de l'OPH de l'Aisne VENTE LOGTS ET GESTION...”    Afficher plus
Produits/services: Vente de biens immobiliers 📦
Brève description:
“Accord cadre à bons de commande - Mise en oeuvre de la politique de vente et gestion des copropriétés de l'OPH de l'Aisne”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot n°1 : Vente de logements
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vente de biens immobiliers 📦
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Description du marché: Lot n°1 : Vente de logements
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Compétences de l'équipe mise à disposition
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Détail de la méthode de vente
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Montant forfaitaire phase 1
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Montant du commissionnement phase 2
Critère de coût (nom): Connaissance du contexte local et références du candidat
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché étant tacitement reconductible, les conditions de non reconduction sont : à la demande du POUVOIR AJUDICATEUR (la non reconduction doit être...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le lot n° 1 concerne : Vente de logementsLe marché résultant de ce lot est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot n°2 : Création et gestion des copropriétés et ASL
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Description du marché: Lot n°2 : Création et gestion des copropriétés et ASL
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Détail des procédures de gestion des copropriétés et/ASL du candidat
Critère de coût (nom): Montant des honoraires phase 2
Critère de coût (nom): Références de gestion de copropriétés et/ou ASL
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot n° 2 concerne : Création et gestion des copropriétés et ASLLe marché résultant de ce lot est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation propre des opérateurs économiques :- Le formulaire « DC1 - lettre de candidature » (ou équivalent) dûment complété, daté et signé par la personne...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires relatif...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Référence professionnelle et capacité technique: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché résultant de chaque lot est un accord-cadre mono-attributaires (attribué à un seul opérateur économique) s'exécutant par l'émission de bons de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-18 17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-19 08:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable directement sur la plateforme www.achatpublic.com à partir du lien suivant :...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de NANCY”
Adresse postale: Drcl 5 - préfecture Meurthe et Moselle - 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de NANCY drcl 5”
Adresse postale: Préfecture Meurthe et Moselle - 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 203-530484 (2021-10-14)
Avis d'attribution de marché (2022-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 203-530484

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: DEVS 0622
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot n° 1 : Vente de logements
Date de conclusion du contrat: 2022-02-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Société TRANS'ACTIF IMMOBILIER
Adresse postale: 24 rue du Paradis
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155339432 📞
Courrier électronique: cyril.gonzalez-rocher@transactif-immobilier.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.transactif-immobilier.fr/fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 💰

2️⃣
Numéro de contrat: DEVS 0721
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot n° 2 : Création et gestion des copropriétés et ASL
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Citya native laon
Adresse postale: 1 rue Fernand Thuillart
Commune postale: Laon
Code postal: 02000
Région: Aisne 🏙️
URL: https://www.citya.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Ish conseil
Adresse postale: 8-10-12 rue du Docteur Herpin
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Région: Indre-et-Loire 🏙️
URL: https://www.ish-conseil.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Offres retenues dans les conditions suivantes : Lot n° 1 : Vente de logements : TRANS'ACTIF IMMOBILIER pour la phase n° 1 : 60 euro(s) HT (coût par logement...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 042-109491 (2022-02-24)