Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre à bons de commande - Mise en oeuvre de la politique de vente et gestion des copropriétés de l'OPH de l'Aisne
VENTE LOGTS ET GESTION...”
Titre
Accord cadre à bons de commande - Mise en oeuvre de la politique de vente et gestion des copropriétés de l'OPH de l'Aisne
VENTE LOGTS ET GESTION COPROPRIETES /YD/MR/10-2021
Afficher plus
Produits/services: Vente de biens immobiliers📦
Brève description:
“Accord cadre à bons de commande - Mise en oeuvre de la politique de vente et gestion des copropriétés de l'OPH de l'Aisne” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°1 : Vente de logements
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vente de biens immobiliers📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Description du marché: Lot n°1 : Vente de logements
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Compétences de l'équipe mise à disposition
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Détail de la méthode de vente
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Montant forfaitaire phase 1
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Montant du commissionnement phase 2
Critère de coût (nom): Connaissance du contexte local et références du candidat
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché étant tacitement reconductible, les conditions de non reconduction sont : à la demande du POUVOIR AJUDICATEUR (la non reconduction doit être...”
Description des renouvellements
Le marché étant tacitement reconductible, les conditions de non reconduction sont : à la demande du POUVOIR AJUDICATEUR (la non reconduction doit être notifiée au TITULAIRE au plus tard 3 mois avant l'échéance de la période en cours), à la demande du TITULAIRE (la non reconduction doit être notifiée au POUVOIR ADJUDICATEUR au plus tard 6 mois avant l'échéance de la période en cours)
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le lot n° 1 concerne : Vente de logementsLe marché résultant de ce lot est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de...”
Informations complémentaires
Le lot n° 1 concerne : Vente de logementsLe marché résultant de ce lot est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes. Il est sans minimum et avec un maximum de 6 800 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché (reconductions éventuelles comprises).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°2 : Création et gestion des copropriétés et ASL
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers📦
Description du marché: Lot n°2 : Création et gestion des copropriétés et ASL
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Détail des procédures de gestion des copropriétés et/ASL du candidat
Critère de coût (nom): Montant des honoraires phase 2
Critère de coût (nom): Références de gestion de copropriétés et/ou ASL
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot n° 2 concerne : Création et gestion des copropriétés et ASLLe marché résultant de ce lot est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par...”
Informations complémentaires
Le lot n° 2 concerne : Création et gestion des copropriétés et ASLLe marché résultant de ce lot est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes. Il est sans minimum et avec un maximum de 500 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché (reconductions éventuelles comprises)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation propre des opérateurs économiques :- Le formulaire « DC1 - lettre de candidature » (ou équivalent) dûment complété, daté et signé par la personne...”
Liste et brève description des conditions
Situation propre des opérateurs économiques :- Le formulaire « DC1 - lettre de candidature » (ou équivalent) dûment complété, daté et signé par la personne habilitée à engager le candidat ;- Le formulaire « DC2 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (ou équivalent) ;- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et extrait Kbis de moins de trois mois (ou équivalent) ; - Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;- En cas de sous-traitance, le formulaire « DC4 - Déclaration de sous-traitance » (ou équivalent)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires relatif...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité économique et financière : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles le marché se réfère, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Référence professionnelle et capacité technique: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;...”
Liste et brève description des critères de sélection
Référence professionnelle et capacité technique: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ; - Liste des principales références sur des missions similaires au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public.Les candidats dont la création récente empêche la fourniture de l'ensemble des documents décrits ci-dessus pourront apporter tout autre moyen équivalent ainsi que la copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des organismes de formation ou de toute autre pièce officielle attestant de la date de la création
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché résultant de chaque lot est un accord-cadre mono-attributaires (attribué à un seul opérateur économique) s'exécutant par l'émission de bons de...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché résultant de chaque lot est un accord-cadre mono-attributaires (attribué à un seul opérateur économique) s'exécutant par l'émission de bons de commandes en application des articles R 2162- 1 à R 2162- 6 et R 2162- 13 à R 2162- 14 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-18
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-19
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable directement sur la plateforme www.achatpublic.com à partir du lien suivant :...”
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable directement sur la plateforme www.achatpublic.com à partir du lien suivant : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_t7H-FzOCviCe site est libre d'accès et permet les échanges des documents dans le cadre de la consultation.Les candidats remettront un dossier de candidature, selon leur choix, sous forme de dossier hors DUME ou sous forme de DUME.Dossier de candidature hors DUME : le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :Situation propre des opérateurs économiques :- Le formulaire « DC1 - lettre de candidature » (ou équivalent) dûment complété, daté et signé par la personne habilitée à engager le candidat ;- Le formulaire « DC2 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (ou équivalent) ;- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et extrait Kbis de moins de trois mois (ou équivalent) ; - Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;- En cas de sous-traitance, le formulaire « DC4 - Déclaration de sous-traitance » (ou équivalent).Capacité économique et financière : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles le marché se réfère, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.Référence professionnelle et capacité technique: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ; - Liste des principales références sur des missions similaires au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public.Les candidats dont la création récente empêche la fourniture de l'ensemble des documents décrits ci-dessus pourront apporter tout autre moyen équivalent ainsi que la copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des organismes de formation ou de toute autre pièce officielle attestant de la date de la création.En cas de groupement, l'ensemble des renseignements fournis pour évaluer la candidature doit être présenté pour chaque candidat. Dossier de candidature sous forme de DUME : les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME. Le service permettant de remplir le DUME à l'adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.frPrésentation des offres : Les pièces particulières à chaque lot : * Acte d'engagement et ses éventuelles annexesLes pièces communes à l'ensemble des lots : Les offres devront contenir :* Une note de compréhension de la mission (une page maximum),* Une proposition chiffrée :Pour le lot n° 1 : Vente de logements : - Pour la phase 1 : le coût par logement + le temps passé pour chaque item en détail (frais de géomètre pris en charge par l'organisme sélectionné ou l'OPH de l'Aisne. Indiquer le prix forfaitaire du géomètre)- Pour la phase 2 : le taux de commissionnement/rémunération sur les ventesPour le lot n° 2 : Création et gestion de copropriétés et ASL :- Pour la phase 1 : Coût des formalités de création (se référer aux actes d'engagement)- Pour la phase 2 : le taux d'honoraire de gestion des copropriétés et ASL* Une présentation de l'équipe avec références, un bref CV des personnes et la précision des engagements de chacun dans sa mission* Une proposition méthodologique* Un rétro planning
Afficher plus Organe de révision
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de NANCY”
Adresse postale: Drcl 5 - préfecture Meurthe et Moselle - 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de NANCY drcl 5”
Adresse postale: Préfecture Meurthe et Moselle - 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ;-le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ;-le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 203-530484 (2021-10-14)
Avis d'attribution de marché (2022-02-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 203-530484
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DEVS 0622
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot n° 1 : Vente de logements
Date de conclusion du contrat: 2022-02-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Société TRANS'ACTIF IMMOBILIER
Adresse postale: 24 rue du Paradis
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155339432📞
Courrier électronique: cyril.gonzalez-rocher@transactif-immobilier.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.transactif-immobilier.fr/fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 💰
2️⃣
Numéro de contrat: DEVS 0721
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot n° 2 : Création et gestion des copropriétés et ASL
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Citya native laon
Adresse postale: 1 rue Fernand Thuillart
Commune postale: Laon
Code postal: 02000
Région: Aisne🏙️
URL: https://www.citya.com/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Ish conseil
Adresse postale: 8-10-12 rue du Docteur Herpin
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Région: Indre-et-Loire🏙️
URL: https://www.ish-conseil.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 💰
“Offres retenues dans les conditions suivantes : Lot n° 1 : Vente de logements : TRANS'ACTIF IMMOBILIER pour la phase n° 1 : 60 euro(s) HT (coût par logement...”
Offres retenues dans les conditions suivantes : Lot n° 1 : Vente de logements : TRANS'ACTIF IMMOBILIER pour la phase n° 1 : 60 euro(s) HT (coût par logement euro(s) HT) et pour la phase n° 2 : 4,8% (taux de commissionnement / rémunération sur les ventes en %)Lot n° 2 : Création et gestion des copropriétés et ASL : CITY NATIVE LAON / ISH CONSEIL pour la phase n° 1 : 75 euro(s) HT (coût par logement euro(s) HT) et pour la phase n° 2 : 14,5 % (taux d'honoraire de gestion des copropriétés et ASL %)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 042-109491 (2022-02-24)