Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre à bons de commande lie a des etudes de circulation et de trafic
MF 2021-004 SA/SC - DT/DP”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description: accord-cadre à bons de commande lie a des etudes de circulation et de trafic
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: tous secteurs epamarne / epafrance
Description du marché: accord-cadre à bons de commande lie a des etudes de circulation et de trafic
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. En cas de non-reconduction, la décision est notifiée au plus tard 3 mois avant la fin de la période en cours d'exécution
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-01
12:00 📅
“l'Epamarne et l'epafrance ont, par convention constitutive en date du 11 décembre 2017, décidé de la constitution d'un groupement de commandes. EPAMARNE est...”
l'Epamarne et l'epafrance ont, par convention constitutive en date du 11 décembre 2017, décidé de la constitution d'un groupement de commandes. EPAMARNE est désigné coordonnateur du groupement de commandes. Ainsi, EPAMARNE signe l'acte d'engagement et notifie l'accord-cadre. En revanche, les bons de commande peuvent être émis par l'ensemble des membres du groupement de commandes, soit par EPAMARNE et EPAFRANCE
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566610📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 211-554611 (2021-10-27)
Avis d'attribution de marché (2022-07-07) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 211-554611
Attribution du marché
1️⃣
Titre: accord-cadre à bons de commande lie a des études de circulation et de trafic
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2022/S 132-377277 (2022-07-07)