accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents de maitrise d'oeuvre dans le cadre de l'aménagement du nouveau quartier de la zac " ville sud canal "

SPL Terre d'Argence

le présent accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents est non alloti, sans minimum ni maximum. L'Accord-Cadre est mono-attributaire. L'Accord-Cadre n'est pas alloti au motif que la mission de maîtrise d'oeuvre est une mission globale. Un seul accord-cadre sera donc passé pour la réalisation des prestations de maîtrise d'oeuvre au sein duquel : Il est prévu une décomposition par éléments de mission. La mission de maîtrise d'oeuvre porte sur des ouvrages de type : infrastructure. L'Enveloppe prévisionnelle des travaux est d'environ 3 385 000 euro(s) HT valeur août 2021 Ce montant n'est donné qu'à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ldma
• Tecta

Qui ?

• SPL Terre d'Argence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-08	Avis de marché
2022-04-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: Spl ta
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: spl Terre d'argence
Adresse postale: 1 avenue de la croix blanche
Code postal: 30300
Commune postale: Beaucaire
Contact
Adresse Internet: http://www.lasegard.com 🌏
Courrier électronique: celine.albouy@territoire30.com 📧
URL des documents: https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Wy5HgKcU1A 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-08 📅
Date limite de soumission: 2021-10-12 📅
Date de publication: 2021-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 177-461697
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

la procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation.le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.Les modalités de présentation des candidatures sont précisées dans le règlement de consultation.En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement le bureau d'études techniques VRD. Il est rappelé que la procédure se déroule en deux phases. Bien que soit mis en ligne le DCE en même temps que l'annonce, s'agissant d'une Procédure avec Négociation, les candidats ne sont pas autorisés à remettre une offre dans le cadre de la première phase de candidature

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:

les missions principales sont - montage et suivi du dossier de réalisation de la zac " Ville Sud Canal " - assistance pour l'élaboration ou la mise à jour de documents réglementaires et d'autorisations - mise à jour ou porté à connaissance du dossier d'autorisation au titre de la loi sur l'eau - maîtrise d'oeuvre des espaces publics - rétrocession des ouvrages - etablissement des fiches de lots techniques - elaboration du cahier des prescriptions urbanistiques, architecturales et paysagères - coordination des demandes de permis de construire faites par les acquéreurs de lots

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans: à compter de sa notification. Cet accord-cadre fait l'objet de reconductions. Il est reconductible tacitement deux (deux) fois pour une durée de 2 (deux) ans supplémentaires sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 8 (huit) ans

Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf Règlement de consultation -

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

les candidatures seront ensuite évaluées comme suit :Critère 1 - l'Adéquation des moyens humains et des moyens matériels susceptibles d'être affectés à l'opération au regard de l'objet de l'accord-cadre et des conditions d'exécutions développées dans les documents de la consultation: 40 points Critère 2 - qualité des références présentées sur des opérations présentant une complexité équivalente et où les enjeux sont similaires : 60 points

Justification de l’accord-cadre:

dans le cadre de cette opération, les travaux seront réalisés en plusieurs phases en fonction des acquisitions foncières faites par la SPL. Les travaux ne seront pas obligatoirement en continu sur la durée de l'opération. La présence d'une équipe pérenne permet de garantir la cohérence d'ensemble de l'opération dans le temps

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Affaires économiques et financières
Contact
Point de contact: SEGARD (outil opérationnel de la SPL) - 442 rue Georges Besse - 30035 Nîmes cedex 01
Adresse du profil d'acheteur: https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Wy5HgKcU1A 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: segard
Adresse postale: 442 rue Georges Besse
Commune postale: Nîmes Cedex 01
Code postal: 30035
Pays: Gard 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_X5UieeiPwo 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 177-461697 (2021-09-08)

Avis d'attribution de marché (2022-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: SPLB-1048-01
Valeur totale du marché: 143 410 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-12 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-203602
Se réfère à l'avis: 2021/S 177-461697
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

la valeur totale du marché renseignée au Ii.1.7) et au V.2.4) est basée sur l'hypothèse d'école remise par le candidat. L'Accord cadre est conclu sans minimum ni maximum

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-09 📅
Nom: tecta
Adresse postale: 148 avenue du golf
Commune postale: Baillargues
Code postal: 34670
Pays: France 🇫🇷
Occitanie 🏙️
Nom: ldma
Adresse postale: 255 rue pierre choisy
Valeur totale du marché: 143 410 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 075-203602 (2022-04-12)

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