accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents de maitrise d'oeuvre dans le cadre de l'aménagement du nouveau quartier de la zac " ville sud canal "
le présent accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents est non alloti, sans minimum ni maximum. L'Accord-Cadre est mono-attributaire. L'Accord-Cadre n'est pas alloti au motif que la mission de maîtrise d'oeuvre est une mission globale. Un seul accord-cadre sera donc passé pour la réalisation des prestations de maîtrise d'oeuvre au sein duquel : Il est prévu une décomposition par éléments de mission. La mission de maîtrise d'oeuvre porte sur des ouvrages de type : infrastructure. L'Enveloppe prévisionnelle des travaux est d'environ 3 385 000 euro(s) HT valeur août 2021 Ce montant n'est donné qu'à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents de maitrise d'oeuvre dans le cadre de l'aménagement du nouveau quartier de la zac " ville sud canal "
SPL TA”
Titre
accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents de maitrise d'oeuvre dans le cadre de l'aménagement du nouveau quartier de la zac " ville sud canal "
SPL TA
le présent accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents est non alloti, sans minimum ni maximum. L'Accord-Cadre est mono-attributaire. L'Accord-Cadre n'est pas alloti au motif que la mission de maîtrise d'oeuvre est une mission globale. Un seul accord-cadre sera donc passé pour la réalisation des prestations de maîtrise d'oeuvre au sein duquel : Il est prévu une décomposition par éléments de mission. La mission de maîtrise d'oeuvre porte sur des ouvrages de type : infrastructure. L'Enveloppe prévisionnelle des travaux est d'environ 3 385 000 euro(s) HT valeur août 2021 Ce montant n'est donné qu'à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
les missions principales sont - montage et suivi du dossier de réalisation de la zac " Ville Sud Canal " - assistance pour l'élaboration ou la mise à jour de documents réglementaires et d'autorisations - mise à jour ou porté à connaissance du dossier d'autorisation au titre de la loi sur l'eau - maîtrise d'oeuvre des espaces publics - rétrocession des ouvrages - etablissement des fiches de lots techniques - elaboration du cahier des prescriptions urbanistiques, architecturales et paysagères - coordination des demandes de permis de construire faites par les acquéreurs de lots
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans: à compter de sa notification. Cet accord-cadre fait l'objet de reconductions. Il est...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans: à compter de sa notification. Cet accord-cadre fait l'objet de reconductions. Il est reconductible tacitement deux (deux) fois pour une durée de 2 (deux) ans supplémentaires sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 8 (huit) ans
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“les candidatures seront ensuite évaluées comme suit :Critère 1 - l'Adéquation des moyens humains et des moyens matériels susceptibles d'être affectés à...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
les candidatures seront ensuite évaluées comme suit :Critère 1 - l'Adéquation des moyens humains et des moyens matériels susceptibles d'être affectés à l'opération au regard de l'objet de l'accord-cadre et des conditions d'exécutions développées dans les documents de la consultation: 40 points Critère 2 - qualité des références présentées sur des opérations présentant une complexité équivalente et où les enjeux sont similaires : 60 points
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf Règlement de consultation -
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“dans le cadre de cette opération, les travaux seront réalisés en plusieurs phases en fonction des acquisitions foncières faites par la SPL. Les travaux ne...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
dans le cadre de cette opération, les travaux seront réalisés en plusieurs phases en fonction des acquisitions foncières faites par la SPL. Les travaux ne seront pas obligatoirement en continu sur la durée de l'opération. La présence d'une équipe pérenne permet de garantir la cohérence d'ensemble de l'opération dans le temps
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-12
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“la procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation.le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un...”
la procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation.le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.Les modalités de présentation des candidatures sont précisées dans le règlement de consultation.En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement le bureau d'études techniques VRD. Il est rappelé que la procédure se déroule en deux phases. Bien que soit mis en ligne le DCE en même temps que l'annonce, s'agissant d'une Procédure avec Négociation, les candidats ne sont pas autorisés à remettre une offre dans le cadre de la première phase de candidature
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Nom: tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 177-461697 (2021-09-08)
Avis d'attribution de marché (2022-04-12) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents de maitrise d'oeuvre dans le cadre de l'aménagement du nouveau quartier de la zac " ville sud canal...”
Titre
accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents de maitrise d'oeuvre dans le cadre de l'aménagement du nouveau quartier de la zac " ville sud canal "
SPLB-1048-01
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 143 410 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 177-461697
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SPLB-1048.01
Titre: marche de maitrise D'Oeuvre
Date de conclusion du contrat: 2022-02-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: tecta
Adresse postale: 148 avenue du golf
Commune postale: Baillargues
Code postal: 34670
Pays: France 🇫🇷
Région: Occitanie🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: ldma
Adresse postale: 255 rue pierre choisy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 143 410 💰
“la valeur totale du marché renseignée au Ii.1.7) et au V.2.4) est basée sur l'hypothèse d'école remise par le candidat. L'Accord cadre est conclu sans...”
la valeur totale du marché renseignée au Ii.1.7) et au V.2.4) est basée sur l'hypothèse d'école remise par le candidat. L'Accord cadre est conclu sans minimum ni maximum
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Source: OJS 2022/S 075-203602 (2022-04-12)