Accord-cadre à bons de commande — entretien des bouches d'égout et des réseaux d'assainissement privés

Ville de Montluçon

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants:
— Ville de Montluçon,
— Montluçon Communauté,
— commune de Desertines,
— commune de Lavault-Sainte-Anne,
— commune de Prémilhat,
— commune d'Arpheuilles-Saint-Priest,
— commune de la Petite Marche,
— commune de Domérat,
— commune de Villebret,
— commune de Teillet-Argenty,
— commune de Saint-Marcel-en-Marcillat,
— commune de Marcillat-en-Combraille.
Le coordonnateur du groupement de commandes est: Ville de Montluçon. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez RV Osis Sud-Est

Qui ?

• Ville de Montluçon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• Auvergne › Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-16	Avis de marché
2021-06-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Numéro de référence: 21vcp007
Brève description:

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1 — Ville de Montluçon, — Montluçon Communauté, — commune de Desertines, — commune de Lavault-Sainte-Anne, — commune de Prémilhat, — commune d'Arpheuilles-Saint-Priest, — commune de la Petite Marche, — commune de Domérat, — commune de Villebret, — commune de Teillet-Argenty, — commune de Saint-Marcel-en-Marcillat, — commune de Marcillat-en-Combraille. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Ville de Montluçon. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montluçon
Adresse postale: Cité administrative, esplanade Georges Pompidou, 1 rue des Conches
Code postal: 03106
Commune postale: Montluçon
Contact
Adresse Internet: http://www.montlucon.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 470025500 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-16 📅
Date limite de soumission: 2021-03-19 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-086971
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Le montant figurant dans le présent avis représente le montant maximum de l'accord cadre sur sa durée totale

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1

— Ville de Montluçon,

— Montluçon Communauté,

— commune de Desertines,

— commune de Lavault-Sainte-Anne,

— commune de Prémilhat,

— commune d'Arpheuilles-Saint-Priest,

— commune de la Petite Marche,

— commune de Domérat,

— commune de Villebret,

— commune de Teillet-Argenty,

— commune de Saint-Marcel-en-Marcillat,

— commune de Marcillat-en-Combraille.

Le coordonnateur du groupement de commandes est: Ville de Montluçon. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre.

Valeur totale estimée: 520 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Montluçon
Numéro du lot: 01
Brève description: Entretien des bouches d'égout et des réseaux d'assainissement privés - montluçon
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'Accord cadre est d'une durée de 12 mois renouvelable trois fois pour une durée de 12 mois, soit 48 mois au total

Informations complémentaires:

Le montant figurant dans le présent avis représente le montant maximum de l'accord cadre sur sa durée totale

Intitulé du lot: Montluçon Communauté
Numéro du lot: 02
Brève description:

Entretien des bouches d'égout et des réseaux d'assainissement privés - montluçon Communauté Montluçon Communauté (Za communautaires: Technopôle de La Loue (Montluçon/Domérat/Saint Victor), Châteaugay (Domérat), Pont Vert (Prémilhat), Champ Noyer (Villebret), Parc Mécatronic (Saint-Victor), Porte de Val du Cher (Saint-Victor))

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Désertines
Numéro du lot: 03
Brève description:

Entretien des bouches d'égout et des réseaux d'assainissement privés - désertines

Valeur estimée hors TVA: 38 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lavault Saint Anne
Numéro du lot: 04
Brève description:

Entretien des bouches d'égout et des réseaux d'assainissement privés - lavault Saint Anne

Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prémilhat
Numéro du lot: 05
Brève description: Entretien des bouches d'égout et des réseaux d'assainissement privés - prémilhat
Valeur estimée hors TVA: 22 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Aucune
Intitulé du lot: Arpheuilles Saint Priest
Numéro du lot: 06
Brève description:

Entretien des bouches d'égout et des réseaux d'assainissement privés - arpheuilles Saint Priest

Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: La Petite Marche
Numéro du lot: 07
Brève description:

Entretien des bouches d'égout et des réseaux d'assainissement privés - la Petite Marche

Intitulé du lot: Marcillat en Combraille
Numéro du lot: 08
Brève description:

Entretien des bouches d'égout et des réseaux d'assainissement privés - marcillat en Combraille

Intitulé du lot: Saint Marcel en Marcillat
Numéro du lot: 09
Brève description:

Entretien des bouches d'égout et des réseaux d'assainissement privés - saint Marcel en Marcillat

Intitulé du lot: Teillet Argenty
Numéro du lot: 10
Brève description:

Entretien des bouches d'égout et des réseaux d'assainissement privés - teillet Argenty

Intitulé du lot: Villebret
Numéro du lot: 11
Brève description: Entretien des bouches d'égout et des réseaux d'assainissement privés - villebret
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Domérat
Numéro du lot: 12
Brève description: Entretien des bouches d'égout et des réseaux d'assainissement privés - domérat
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21030185900018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur et les modalités sont définies dans le règlement de consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de consultation. Demande de renseignements complémentaires: http://agysoft.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2021/S 035-086971 (2021-02-16)

Avis d'attribution de marché (2021-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1 — ville de Montluçon, — Montluçon Communauté, — commune de Désertines, — commune de Lavault-Sainte-Anne, — commune de Prémilhat, — commune d'Arpheuilles-Saint-Priest, — commune de la Petite-Marche, — commune de Domérat, — commune de Villebret, — commune de Teillet-Argenty, — commune de Saint-Marcel-en-Marcillat, — commune de Marcillat-en-Combraille. Le coordonnateur du groupement de commandes est: ville de Montluçon. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre.

Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Cité administrative, esplanade Georges-Pompidou, 1 rue des Conches

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-28 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-333911
Se réfère à l'avis: 2021/S 035-086971
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Le montant figurant dans le présent avis représente le montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— ville de Montluçon,

— commune de Désertines,

— commune de la Petite-Marche,

Le coordonnateur du groupement de commandes est: ville de Montluçon. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre.

Entretien des bouches d'égout et des réseaux d'assainissement privés — Montluçon.

Informations complémentaires:

Le montant figurant dans le présent avis représente le montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale.

Brève description:

Entretien des bouches d'égout et des réseaux d'assainissement privés — Montluçon Communauté — Montluçon Communauté [ZA communautaires: technopôle de La Loue (Montluçon/Domérat/Saint-Victor), Châteaugay (Domérat), Pont-Vert (Prémilhat), Champ-Noyer (Villebret), Parc-Mécatronic (Saint-Victor), Porte de Val du Cher (Saint-Victor)].

Intitulé du lot: Desertines
Brève description:

Entretien des bouches d'égout et des réseaux d'assainissement privés — Desertines.

Intitulé du lot: Lavault-Sainte-Anne
Brève description:

Entretien des bouches d'égout et des réseaux d'assainissement privés —…

… Lavault-Sainte-Anne.

… Prémilhat.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Arpheuilles-Saint-Priest
Brève description:

Entretien des bouches d'égout et des réseaux d'assainissement privés — Arpheuilles-Saint-Priest.

Intitulé du lot: La Petite-Marche
Brève description:

Entretien des bouches d'égout et des réseaux d'assainissement privés — la Petite-Marche.

Intitulé du lot: Marcillat-en-Combraille
Brève description:

Entretien des bouches d'égout et des réseaux d'assainissement privés — Marcillat-en-Combraille.

Intitulé du lot: Saint-Marcel-en-Marcillat
Brève description:

Entretien des bouches d'égout et des réseaux d'assainissement privés — Saint-Marcel-en-Marcillat.

Intitulé du lot: Teillet-Argenty
Brève description:

Entretien des bouches d'égout et des réseaux d'assainissement privés —…

… Teillet-Argenty.

… Villebret.

… Domérat

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-17 📅
Nom: Suez RV Osis Sud-Est
Adresse postale: ZI Saint-Éloi
Commune postale: Nevers
Code postal: 58000
Pays: France 🇫🇷
Nièvre 🏙️
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
40 000 EUR 💰
38 000 EUR 💰
24 000 EUR 💰
22 000 EUR 💰
12 000 EUR 💰
16 000 EUR 💰
100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2021/S 126-333911 (2021-06-28)

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