Accord-cadre à bons de commande — entretien des bouches d'égout et des réseaux d'assainissement privés

Ville de Montluçon

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants:
— Ville de Montluçon,
— Montluçon Communauté,
— commune de Desertines,
— commune de Lavault-Sainte-Anne,
— commune de Prémilhat,
— commune d'Arpheuilles-Saint-Priest,
— commune de la Petite Marche,
— commune de Domérat,
— commune de Villebret,
— commune de Teillet-Argenty,
— commune de Saint-Marcel-en-Marcillat,
— commune de Marcillat-en-Combraille.
Le coordonnateur du groupement de commandes est: Ville de Montluçon. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-16 Avis de marché
2021-06-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Numéro de référence: 21vcp007
Brève description:
“L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montluçon
Adresse postale: Cité administrative, esplanade Georges Pompidou, 1 rue des Conches
Code postal: 03106
Commune postale: Montluçon
Contact
Adresse Internet: http://www.montlucon.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 470025500 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-16 📅
Date limite de soumission: 2021-03-19 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-086971
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

“Le montant figurant dans le présent avis représente le montant maximum de l'accord cadre sur sa durée totale”
Source: OJS 2021/S 035-086971 (2021-02-16)
Avis d'attribution de marché (2021-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Cité administrative, esplanade Georges-Pompidou, 1 rue des Conches

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-28 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-333911
Se réfère à l'avis: 2021/S 035-086971
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

“Le montant figurant dans le présent avis représente le montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale.”
Source: OJS 2021/S 126-333911 (2021-06-28)
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