L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants:
— Ville de Montluçon,
— Montluçon Communauté,
— commune de Desertines,
— commune de Lavault-Sainte-Anne,
— commune de Prémilhat,
— commune d'Arpheuilles-Saint-Priest,
— commune de la Petite Marche,
— commune de Domérat,
— commune de Villebret,
— commune de Teillet-Argenty,
— commune de Saint-Marcel-en-Marcillat,
— commune de Marcillat-en-Combraille.
Le coordonnateur du groupement de commandes est: Ville de Montluçon. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande — entretien des bouches d'égout et des réseaux d'assainissement privés
21vcp007”
Produits/services: Services de curage des égouts📦
Brève description:
“L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Brève description
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants:
— Ville de Montluçon,
— Montluçon Communauté,
— commune de Desertines,
— commune de Lavault-Sainte-Anne,
— commune de Prémilhat,
— commune d'Arpheuilles-Saint-Priest,
— commune de la Petite Marche,
— commune de Domérat,
— commune de Villebret,
— commune de Teillet-Argenty,
— commune de Saint-Marcel-en-Marcillat,
— commune de Marcillat-en-Combraille.
Le coordonnateur du groupement de commandes est: Ville de Montluçon. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Montluçon
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Description du marché:
“Entretien des bouches d'égout et des réseaux d'assainissement privés - montluçon” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'Accord cadre est d'une durée de 12 mois renouvelable trois fois pour une durée de 12 mois, soit 48 mois au total”
Informations complémentaires:
“Le montant figurant dans le présent avis représente le montant maximum de l'accord cadre sur sa durée totale”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Montluçon Communauté
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Entretien des bouches d'égout et des réseaux d'assainissement privés - montluçon Communauté Montluçon Communauté (Za communautaires: Technopôle de La Loue...”
Description du marché
Entretien des bouches d'égout et des réseaux d'assainissement privés - montluçon Communauté Montluçon Communauté (Za communautaires: Technopôle de La Loue (Montluçon/Domérat/Saint Victor), Châteaugay (Domérat), Pont Vert (Prémilhat), Champ Noyer (Villebret), Parc Mécatronic (Saint-Victor), Porte de Val du Cher (Saint-Victor))
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Désertines
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Entretien des bouches d'égout et des réseaux d'assainissement privés - désertines” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 38 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lavault Saint Anne
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“Entretien des bouches d'égout et des réseaux d'assainissement privés - lavault Saint Anne” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prémilhat
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“Entretien des bouches d'égout et des réseaux d'assainissement privés - prémilhat” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 000 💰
Description
Informations complémentaires: Aucune
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arpheuilles Saint Priest
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“Entretien des bouches d'égout et des réseaux d'assainissement privés - arpheuilles Saint Priest” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: La Petite Marche
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché:
“Entretien des bouches d'égout et des réseaux d'assainissement privés - la Petite Marche” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marcillat en Combraille
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché:
“Entretien des bouches d'égout et des réseaux d'assainissement privés - marcillat en Combraille” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint Marcel en Marcillat
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché:
“Entretien des bouches d'égout et des réseaux d'assainissement privés - saint Marcel en Marcillat” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Teillet Argenty
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Entretien des bouches d'égout et des réseaux d'assainissement privés - teillet Argenty” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Villebret
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Entretien des bouches d'égout et des réseaux d'assainissement privés - villebret” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Domérat
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Entretien des bouches d'égout et des réseaux d'assainissement privés - domérat
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur et les modalités sont définies dans le règlement de consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de consultation. Demande de renseignements complémentaires: http://agysoft.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 035-086971 (2021-02-16)
Avis d'attribution de marché (2021-06-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Cité administrative, esplanade Georges-Pompidou, 1 rue des Conches
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Brève description
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants:
— ville de Montluçon,
— Montluçon Communauté,
— commune de Désertines,
— commune de Lavault-Sainte-Anne,
— commune de Prémilhat,
— commune d'Arpheuilles-Saint-Priest,
— commune de la Petite-Marche,
— commune de Domérat,
— commune de Villebret,
— commune de Teillet-Argenty,
— commune de Saint-Marcel-en-Marcillat,
— commune de Marcillat-en-Combraille.
Le coordonnateur du groupement de commandes est: ville de Montluçon. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 520 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Entretien des bouches d'égout et des réseaux d'assainissement privés — Montluçon.”
Informations complémentaires:
“Le montant figurant dans le présent avis représente le montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale.”
Description du marché:
“Entretien des bouches d'égout et des réseaux d'assainissement privés — Montluçon Communauté — Montluçon Communauté [ZA communautaires: technopôle de La Loue...”
Description du marché
Entretien des bouches d'égout et des réseaux d'assainissement privés — Montluçon Communauté — Montluçon Communauté [ZA communautaires: technopôle de La Loue (Montluçon/Domérat/Saint-Victor), Châteaugay (Domérat), Pont-Vert (Prémilhat), Champ-Noyer (Villebret), Parc-Mécatronic (Saint-Victor), Porte de Val du Cher (Saint-Victor)].
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Desertines
Description
Description du marché:
“Entretien des bouches d'égout et des réseaux d'assainissement privés — Desertines.” Champ d'application du marché
Titre: Lavault-Sainte-Anne
Description
Description du marché:
“Entretien des bouches d'égout et des réseaux d'assainissement privés — Lavault-Sainte-Anne.”
Description du marché:
“Entretien des bouches d'égout et des réseaux d'assainissement privés — Prémilhat.”
Informations complémentaires: Aucune.
Champ d'application du marché
Titre: Arpheuilles-Saint-Priest
Description
Description du marché:
“Entretien des bouches d'égout et des réseaux d'assainissement privés — Arpheuilles-Saint-Priest.” Champ d'application du marché
Titre: La Petite-Marche
Description
Description du marché:
“Entretien des bouches d'égout et des réseaux d'assainissement privés — la Petite-Marche.” Champ d'application du marché
Titre: Marcillat-en-Combraille
Description
Description du marché:
“Entretien des bouches d'égout et des réseaux d'assainissement privés — Marcillat-en-Combraille.” Champ d'application du marché
Titre: Saint-Marcel-en-Marcillat
Description
Description du marché:
“Entretien des bouches d'égout et des réseaux d'assainissement privés — Saint-Marcel-en-Marcillat.” Champ d'application du marché
Titre: Teillet-Argenty
Description
Description du marché:
“Entretien des bouches d'égout et des réseaux d'assainissement privés — Teillet-Argenty.”
Description du marché:
“Entretien des bouches d'égout et des réseaux d'assainissement privés — Villebret.”
Description du marché: Entretien des bouches d'égout et des réseaux d'assainissement privés — Domérat
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 035-086971
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021v01001
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Montluçon
Date de conclusion du contrat: 2021-05-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Osis Sud-Est
Adresse postale: ZI Saint-Éloi
Commune postale: Nevers
Code postal: 58000
Pays: France 🇫🇷
Région: Nièvre🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021v01002
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Montluçon Communauté
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021v01003
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Desertines
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021v01004
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Lavault-Sainte-Anne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021v01005
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Prémilhat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021v01006
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Arpheuilles-Saint-Priest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021v01007
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: La Petite-Marche
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2021v01008
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: Marcillat-en-Combraille
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2021v01009
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: Saint Marcel-en-Marcillat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2021v01010
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Teillet-Argenty
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2021v01011
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Villebret
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2021v01012
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Domérat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 126-333911 (2021-06-28)