Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande des missions de maîtrise d’œuvre urbaine et sociale (MOUS)”
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande des missions de maîtrise d’œuvre urbaine et sociale (MOUS).”
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Moselle et Meurthe-et-Moselle.
Description du marché:
“La présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande des missions de maîtrise d’œuvre urbaine et sociale.
Lieu(x) d’exécution: Moselle et...”
Description du marché
La présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande des missions de maîtrise d’œuvre urbaine et sociale.
Lieu(x) d’exécution: Moselle et Meurthe-et-Moselle.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L’accord-cadre est conclu pour une période initiale ferme d'un an à compter de sa notification.
L’accord-cadre peut être reconduit par période successive...”
Description des renouvellements
L’accord-cadre est conclu pour une période initiale ferme d'un an à compter de sa notification.
L’accord-cadre peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Extrait K bis ou équivalent de moins de trois mois conformément à l'article R. 2142-5 du code de la commande publique;
— Copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
— Extrait K bis ou équivalent de moins de trois mois conformément à l'article R. 2142-5 du code de la commande publique;
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2140-1 à L. 2140-5 et L. 2140-7 à L. 2140-12 du code de la commande publique;
— Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-18
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-18
14:00 📅
“Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre avec minimum et sans maximum passé avec un seul titulaire en application des dispositions des articles L....”
Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre avec minimum et sans maximum passé avec un seul titulaire en application des dispositions des articles L. 2125.1-1, articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 de la commande publique.
Le montant minimum pour quatre ans est celui de relogements d’ores et déjà programmé de quatre-vingt se situant sur le quartier Beerenberg de Freyming-Merlebach où est programmé la démolition de six bâtiments.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 3 rue Haute-Pierre
Commune postale: Metz
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: 3 rue Haute-Pierre
Commune postale: Metz
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Logiest
Commune postale: Metz
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 076-194597 (2021-04-15)
Avis d'attribution de marché (2021-07-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Vivest
Adresse postale: 15 Sente à My — BP 80785
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande des missions de Maîtrise d’œuvre urbaine et sociale (MOUS)”
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande des missions de Maîtrise d’œuvre urbaine et sociale (MOUS).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 121 619 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande des missions de maîtrise d’œuvre urbaine et sociale.
Lieu(x) d’exécution: Moselle et...”
Description du marché
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande des missions de maîtrise d’œuvre urbaine et sociale.
Lieu(x) d’exécution: Moselle et Meurthe-et-Moselle.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 076-194597
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-103
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande des missions de Maîtrise d’œuvre urbaine et sociale (MOUS)”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Association pour le Mieux Être et le logement des Isolés AMLI
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 121 619 💰
“Le coût moyen au logement est de 1 623.53 EUR HT pour l'entreprise attributaire.” Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre
Source: OJS 2021/S 139-370570 (2021-07-16)