Accord-cadre à bons de commande de surveillance et inspection d'ouvrages d'art de Grenoble-Alpes Métropole

Grenoble-Alpes Métropole

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les prestation sont répartis en cinq lots indiqués au règlement de la consultation et dont les montants maximum sont les suivants:
— lot 1: 700 000 EUR HT,
— lot 2: 500 000 EUR HT,
— lot 3: 400 000 EUR HT,
— lot 4: 700 000 EUR HT,
— lot 5: 850 000 EUR HT sur la durée globale de l'AC de quatre ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grenoble-Alpes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de surveillance et de contrôle

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-01	Avis de marché
2022-02-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Numéro de référence: 2021-Etu-Stm-0191
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les prestation sont répartis en cinq lots indiqués au règlement de la consultation et dont les montants maximum sont les suivants: — lot 1: 700 000 EUR HT, — lot 2: 500 000 EUR HT, — lot 3: 400 000 EUR HT, — lot 4: 700 000 EUR HT, — lot 5: 850 000 EUR HT sur la durée globale de l'AC de quatre ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble-Alpes Métropole
Adresse postale: 3 rue Malakoff, le Forum, CS 50053
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.lametro.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-01 📅
Date limite de soumission: 2021-07-12 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-281049
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Ponts, passerelles et tunnels de longueur supérieure à 12 m sur voiries métropolitaines, réseau structurant, de distribution et de desserte (issus d'anciennes voies communales).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: 700 000 EUR HT,

— lot 2: 500 000 EUR HT,

— lot 3: 400 000 EUR HT,

— lot 4: 700 000 EUR HT,

— lot 5: 850 000 EUR HT sur la durée globale de l'AC de quatre ans.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: Limitation à un lot maximum par candidat, cf. RC.
Intitulé du lot: Ponts, passerelles et tunnels de longueur supérieure à 12 m
Numéro du lot: 1
Brève description: Ponts, passerelles et tunnels de longueur supérieure à 12 m.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Un an reconductible trois fois un an (soit quatre ans au total).
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Ponts, passerelles et tunnels de longueur supérieure à 12 m sur voiries métropolitaines, réseau structurant, de distribution et de desserte (issus d'anciennes voies communales).

Intitulé du lot: Ponts, passerelles et tunnels de longueur inférieure ou égale à 12 m
Numéro du lot: 2
Brève description: Ponts, passerelles et tunnels de longueur inférieure ou égale à 12 m.
Informations complémentaires:

Ponts, passerelles et tunnels de longueur inférieure ou égale à 12 m sur voiries métropolitaines, réseau de distribution et de desserte (issus d'anciennes voies communales).

Intitulé du lot: Murs de soutènement amont et aval sur voiries métropolitaines réseau de distribution
Numéro du lot: 3
Brève description:

Murs de soutènement amont et aval sur voiries métropolitaines réseau de distribution.

Informations complémentaires:

Murs de soutènement amont et aval sur voiries métropolitaines, réseau de distribution et de desserte (issus d'anciennes voies communales).

Intitulé du lot: Ponts, passerelles et tunnels sur voiries métropolitaines
Numéro du lot: 4
Brève description: Ponts, passerelles et tunnels sur voiries métropolitaines.
Informations complémentaires:

Ponts, passerelles et tunnels sur voiries métropolitaines, réseau structurant, principal et de liaison (issus d'anciennes voies départementales).

Intitulé du lot: Murs de soutènement amont et aval sur voiries métropolitaines, réseau structurant
Numéro du lot: 5
Brève description:

Murs de soutènement amont et aval sur voiries métropolitaines, réseau structurant.

Informations complémentaires:

Murs de soutènement amont et aval sur voiries métropolitaines, réseau structurant, principal et de liaison (issus d'anciennes voies départementales).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004071500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble-Alpes Métropole: cellule marchés
Adresse postale: 3 rue Malakoff, le Forum, CS 5053
Téléphone: +33 476595902 📞
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info - Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 107-281049 (2021-06-01)

Avis d'attribution de marché (2022-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.Les prestation sont répartis en 5 lots indiqués au règlement de la consultation et dont les montants maximum sont les suivants :*Lot 1 : 700 000 euro(s) Ht *Lot 2 : 500 000 euro(s) Ht *Lot 3 : 400 000 euro(s) Ht *Lot 4 :700 000 euro(s) Ht *Lot 5 : 850 000 euro(s) Ht sur la durée globale de l'ac de 4 ans

Valeur totale du marché: 3 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: grenoble-alpes metropole
Adresse postale: le Forum - cs 50053, 3 rue Malakoff

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-23 📅
Date de publication: 2022-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 041-107059
Se réfère à l'avis: 2021/S 107-281049
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

ponts, passerelles et tunnels de longueur supérieure à 12 m sur voiries métropolitaines, réseau structurant, de distribution et de desserte (issus d'anciennes voies communales)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: ponts, passerelles et tunnels de longueur supérieure à 12 m
Brève description: ponts, passerelles et tunnels de longueur supérieure à 12 m
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

ponts, passerelles et tunnels de longueur supérieure à 12 m sur voiries métropolitaines, réseau structurant, de distribution et de desserte (issus d'anciennes voies communales)

Intitulé du lot: ponts, passerelles et tunnels de longueur inférieure ou égale à 12 m
Brève description: ponts, passerelles et tunnels de longueur inférieure ou égale à 12 m
Informations complémentaires:

ponts, passerelles et tunnels de longueur inférieure ou égale à 12 m sur voiries métropolitaines, réseau de distribution et de desserte (issus d'anciennes voies communales)

Intitulé du lot: murs de soutènement amont et aval sur voiries métropolitaines réseau de distribution
Brève description:

murs de soutènement amont et aval sur voiries métropolitaines réseau de distribution

Informations complémentaires:

murs de soutènement amont et aval sur voiries métropolitaines, réseau de distribution et de desserte (issus d'anciennes voies communales)

Intitulé du lot: ponts, passerelles et tunnels sur voiries métropolitaines
Brève description: ponts, passerelles et tunnels sur voiries métropolitaines
Informations complémentaires:

ponts, passerelles et tunnels sur voiries métropolitaines, réseau structurant, principal et de liaison - (issus d'anciennes voies départementales)

Intitulé du lot: murs de soutènement amont et aval sur voiries métropolitaines, réseau structuran
Brève description: murs de soutènement amont et aval sur voiries métropolitaines, réseau structuran
Informations complémentaires:

murs de soutènement amont et aval sur voiries métropolitaines, réseau structurant, principal et de liaison - (issus d'anciennes voies départementales)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-09 📅
Nom: sites
Adresse postale: 95-97, avenue Victor Hugo
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Nom: agoah
Adresse postale: 6 avenue des frères tardy
Commune postale: Voiron
Code postal: 38500
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Nom: geolithe
Adresse postale: 181 rue des Bécasses
Commune postale: Crolles
Code postal: 38920
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: batiment Ouvrage D'Art Services
Adresse postale: 1, avenue Général Leclerc
Commune postale: Heyrieux
Code postal: 38540
Nom: sedoa
Adresse postale: 20 impasse de courpouyran
Commune postale: Juvignac
Code postal: 34990
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 850 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
7
4

Référence
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre a été envoyé pour notification aux titulaires le 12/01/22 pour un montant par lot sans minimum et avec un maximum indiqué ci-dessus.Consultation du marché dans les locaux de la collectivité sur demande écrite préalable

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 041-107059 (2022-02-23)

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