Accord-cadre à bons de commande de prestations de services de recensement et de diagnostic des toitures terrasses de la SIGH

Société immobilière Grand Hainaut (SIGH)

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-11 Avis de marché
2021-09-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société immobilière Grand Hainaut (SIGH)
Numéro d'enregistrement national: 54880038200010
Adresse postale: 40 boulevard Saly
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 327148000 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Nord 🏙️
URL: https://www.sigh-habitat.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations de services de recensement et de diagnostic des toitures terrasses de la SIGH Mbc Diag Tt”
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Description du marché: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification pour une durée de douze mois Il est renouvelable une fois par tacite reconduction pour des...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — liste...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-12 18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-13 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785009 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785009 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de deux recours auprès du tribunal judiciaire de Lille: — d'une part, un référé...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 115-302251 (2021-06-11)
Avis d'attribution de marché (2021-09-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Societe immobiliere grand hainaut (sigh)
Adresse postale: 40 BOULEVARD SALY
Commune postale: Valenciennes

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-Cadre à bons de commande de prestations de services de recensement et de diagnostic des toitures terrasses de la Sigh Mbc Diag Tt”
Brève description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Description du marché: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R....”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 115-302251

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-08-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas solutions
Adresse postale: 333 Avenue George Clémenceau
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de deux recours auprès du Tribunal Judiciaire de Lille: - d'une part, un référé...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 176-458521 (2021-09-06)