Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre en projet d'infrastructure

Saint-Brieuc Agglomération

Mission de maîtrise d'œuvre pour des opérations récurrentes relatives aux réseaux humides et ouvrages associés, travaux de réhabilitation de réservoirs d'eau potable et travaux d'amélioration sur stations de production d'eau potable, travaux sur stations d'épuration.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-01.

Qui ?

• Saint-Brieuc Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-01	Avis de marché

Avis de marché (2021-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2021074
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Brieuc Agglomération
Adresse postale: 5 rue du 71e Régiment d'Infanterie
Code postal: 22400
Commune postale: Saint-Brieuc
Contact
Adresse Internet: https://www.saintbrieuc-armor-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@sbaa.fr 📧
Téléphone: +33 296772000 📞
URL des documents: http://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-01 📅
Date limite de soumission: 2021-07-02 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-281347
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Marché de maîtrise d'œuvre à bons de commande conclu pour 24 mois reconductible une fois. Pas de montant minimal — montant maximal: 600 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maîtrise d'œuvre pour les travaux sur réseaux humides et ouvrages associés
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les missions de maîtrise d'œuvre portent sur des missions de renouvellement ou d'extension des réseaux humides déclenchées selon des besoins d'exploitation ou des besoins d'aménagements.

Ces projets incluent également la réhabilitation ou la construction de nouveaux ouvrages liés au fonctionnement des réseaux (postes de refoulement, ouvrages de rétention, site de chloration, surpression…).

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Le marché est reconductible tacitement une fois pour la même période.
Informations complémentaires:

Marché de maîtrise d'œuvre à bons de commande conclu pour 24 mois reconductible une fois. Pas de montant minimal — montant maximal: 600 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Maîtrise d'œuvre pour des travaux de réhabilitation de réservoirs d'eau potable et travaux d'amélioration sur stations de production d'eau potable
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les missions de maîtrise d'œuvre portent sur des missions de réhabilitation de réservoirs d'eau potable ou d'exécution de travaux d'amélioration de site de production d'eau potable.

Ces missions incluent également la réalisation de travaux sur les réseaux lorsque le projet le nécessite.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Le marché est reconductible une fois tacitement pour la même période.
Informations complémentaires:

Marché de maîtrise d'œuvre à bons de commande conclu pour 24 mois, reconductible une fois. Pas de montant minimal, montant maximal: 120 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Maitrise d'œuvre pour travaux sur stations d'épuration
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les missions de maîtrise d'œuvre portent sur des missions d'exécution de travaux d'améliorations des ouvrages existants ou de création de nouveaux sites de traitement pour des montants travaux limités à 400 000 EUR HT.

Il est précisé les missions pourront porter sur des unités de traitement des eaux usées par boues activées, par filtration ou lagunage.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre à bons de commande conclu pour une durée de 24 mois reconductible une fois. Pas de montant minimal, montant maximal: 160 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1), pourvoir de la personne habilitées à engager le candidat et en cas de groupement d'entreprises, le pouvoir donné au mandataire par les cotraitants pour la présentation de la candidature et de l'offre;

— attestation sur l'honneur datée et signée certifiant que le candidat a satisfaits à ses obligations fiscales et sociales;

— une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet, déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner. En cas de groupement, chaque cotraitant devra fournir l'ensemble de ces pièces.

Situation économique et financière:

— déclaration du candidat (imprimé DC2) indiquant notamment le chiffre d'affaires du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices;

— les attestation d'assurance (responsabilité civile et professionnelle) en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— qualifications dans les domaines concernés par le cahier des charges (cf. règlement de la consultation) ou références équivalentes; certification AIPR.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: http://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel Bizien, 3 rue contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Source: OJS 2021/S 107-281347 (2021-06-01)

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