Mission de maîtrise d'œuvre pour des opérations récurrentes relatives aux réseaux humides et ouvrages associés, travaux de réhabilitation de réservoirs d'eau potable et travaux d'amélioration sur stations de production d'eau potable, travaux sur stations d'épuration.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre en projet d'infrastructure
2021074”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour des opérations récurrentes relatives aux réseaux humides et ouvrages associés, travaux de réhabilitation de réservoirs...”
Brève description
Mission de maîtrise d'œuvre pour des opérations récurrentes relatives aux réseaux humides et ouvrages associés, travaux de réhabilitation de réservoirs d'eau potable et travaux d'amélioration sur stations de production d'eau potable, travaux sur stations d'épuration.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'œuvre pour les travaux sur réseaux humides et ouvrages associés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération.
Description du marché:
“Les missions de maîtrise d'œuvre portent sur des missions de renouvellement ou d'extension des réseaux humides déclenchées selon des besoins d'exploitation...”
Description du marché
Les missions de maîtrise d'œuvre portent sur des missions de renouvellement ou d'extension des réseaux humides déclenchées selon des besoins d'exploitation ou des besoins d'aménagements.
Ces projets incluent également la réhabilitation ou la construction de nouveaux ouvrages liés au fonctionnement des réseaux (postes de refoulement, ouvrages de rétention, site de chloration, surpression…).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible tacitement une fois pour la même période.
Informations complémentaires:
“Marché de maîtrise d'œuvre à bons de commande conclu pour 24 mois reconductible une fois. Pas de montant minimal — montant maximal: 600 000 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour des travaux de réhabilitation de réservoirs d'eau potable et travaux d'amélioration sur stations de production d'eau potable” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les missions de maîtrise d'œuvre portent sur des missions de réhabilitation de réservoirs d'eau potable ou d'exécution de travaux d'amélioration de site de...”
Description du marché
Les missions de maîtrise d'œuvre portent sur des missions de réhabilitation de réservoirs d'eau potable ou d'exécution de travaux d'amélioration de site de production d'eau potable.
Ces missions incluent également la réalisation de travaux sur les réseaux lorsque le projet le nécessite.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible une fois tacitement pour la même période.
Informations complémentaires:
“Marché de maîtrise d'œuvre à bons de commande conclu pour 24 mois, reconductible une fois. Pas de montant minimal, montant maximal: 120 000 EUR HT.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maitrise d'œuvre pour travaux sur stations d'épuration
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les missions de maîtrise d'œuvre portent sur des missions d'exécution de travaux d'améliorations des ouvrages existants ou de création de nouveaux sites de...”
Description du marché
Les missions de maîtrise d'œuvre portent sur des missions d'exécution de travaux d'améliorations des ouvrages existants ou de création de nouveaux sites de traitement pour des montants travaux limités à 400 000 EUR HT.
Il est précisé les missions pourront porter sur des unités de traitement des eaux usées par boues activées, par filtration ou lagunage.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre à bons de commande conclu pour une durée de 24 mois reconductible une fois. Pas de montant minimal, montant maximal: 160 000 EUR HT.”
Informations complémentaires
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre à bons de commande conclu pour une durée de 24 mois reconductible une fois. Pas de montant minimal, montant maximal: 160 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1), pourvoir de la personne habilitées à engager le candidat et en...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1), pourvoir de la personne habilitées à engager le candidat et en cas de groupement d'entreprises, le pouvoir donné au mandataire par les cotraitants pour la présentation de la candidature et de l'offre;
— attestation sur l'honneur datée et signée certifiant que le candidat a satisfaits à ses obligations fiscales et sociales;
— une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet, déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner. En cas de groupement, chaque cotraitant devra fournir l'ensemble de ces pièces.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du candidat (imprimé DC2) indiquant notamment le chiffre d'affaires du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices;
— les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration du candidat (imprimé DC2) indiquant notamment le chiffre d'affaires du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices;
— les attestation d'assurance (responsabilité civile et professionnelle) en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— qualifications dans les domaines concernés par le cahier des charges (cf. règlement de la consultation) ou références équivalentes; certification AIPR.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel Bizien, 3 rue contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 107-281347 (2021-06-01)