Accord-cadre à bons de commande de fournitures hydrauliques pour le service d'eau potable et d'assainissement de la Régie La Créole

Régie communautaire d'eau et d'assainissement La Créole

Prestations de fournitures hydrauliques pour l'entretien des réseaux et installations des services d'eau potable et d'assainissement de la Régie La Créole.
Les fournitures sont les suivantes:
— lot 1: canalisation et fourreaux.
Canalisations fonte, polyéthylène et PVC ainsi que les pièces de raccordements en PVC.
— lot 2: pièces hydraulique fonte, laiton et acier.
Pièces de raccordements en fonte, en acier galvanisé, laiton et appareillages hydrauliques ainsi que les accessoires (joints, boulons etc.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Anzemberg
• anzemberg Mandataire du groupement anzemberg/ dimathniques
• dimatech

Qui ?

• Régie communautaire d'eau et d'assainissement La Créole

Qu'est-ce que c'est ?

• Distribution d'eau › Distribution d'eau potable
• Fils et câbles isolés › Canalisations
• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-29	Avis de marché
2021-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau potable
Numéro de référence: Lot1 2021PFS019-Lot2 2021PFS020
Brève description:

Prestations de fournitures hydrauliques pour l'entretien des réseaux et installations des services d'eau potable et d'assainissement de la Régie La Créole. Les fournitures sont les suivantes: — lot 1: canalisation et fourreaux. Canalisations fonte, polyéthylène et PVC ainsi que les pièces de raccordements en PVC. — lot 2: pièces hydraulique fonte, laiton et acier. Pièces de raccordements en fonte, en acier galvanisé, laiton et appareillages hydrauliques ainsi que les accessoires (joints, boulons etc.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau potable 📦
Code CPV supplémentaire: Canalisations 📦
Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie communautaire d'eau et d'assainissement La Créole
Adresse postale: 8 route de Savanna, CS 91019
Code postal: 97864
Commune postale: Saint-Paul Cedex
Contact
Adresse Internet: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@lacreole.re 📧
Téléphone: +33 262323035 📞
URL des documents: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-29 📅
Date limite de soumission: 2021-06-02 📅
Date de publication: 2021-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 086-223638
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de fourniture et services comprenant un montant minimal annuel de 5 000 EUR/HT et un montant maximal annuel de 165 000 EUR/HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de fournitures hydrauliques pour l'entretien des réseaux et installations des services d'eau potable et d'assainissement de la Régie La Créole.

Les fournitures sont les suivantes:

— lot 1: canalisation et fourreaux.

Canalisations fonte, polyéthylène et PVC ainsi que les pièces de raccordements en PVC.

— lot 2: pièces hydraulique fonte, laiton et acier.

Pièces de raccordements en fonte, en acier galvanisé, laiton et appareillages hydrauliques ainsi que les accessoires (joints, boulons etc.).

Valeur totale estimée: 275 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Canalisation et fourreaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

— canalisations fonte, polyéthylène et PVC ainsi que les pièces de raccordements en PVC.

Valeur estimée hors TVA: 165 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible pour trois (3) périodes d'un (1) an et pour une durée maximale de quatre (4) ans.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de fourniture et services comprenant un montant minimal annuel de 5 000 EUR/HT et un montant maximal annuel de 165 000 EUR/HT.

Intitulé du lot: Pièces hydraulique fonte, laiton et acier
Numéro du lot: 2
Brève description:

— pièces de raccordements en fonte, en acier galvanisé, laiton et appareillages hydrauliques ainsi que les accessoires (joints, boulons etc.).

Valeur estimée hors TVA: 275 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de fourniture et services comprenant un montant minimal annuel de 10 000 EUR/HT et un montant maximal annuel de 275 000 EUR/HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Saint-Paul et de Trois Bassins.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature dûment signée ou imprimé DC1;

— les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise, et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir donné par les cotraitants à cette personne;

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— déclaration du candidat, chiffre d'affaires des trois dernières années concernant les prestations du présent marché (ou imprimé DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours de trois dernières années, indiquant notamment: le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de cette prestation;

— déclaration des moyens humains dont le candidat dispose pour l'exécution de cette prestation;

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats doivent fournir les fiches d'attestations de conformité sanitaire pour toute la chaîne d'eau potable (canalisations, et pièces de raccordements).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le marché est financé à 100 % par la Régie, sur ses fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Sans objet.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-06-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Un délai de 48 heures. Est imposé entre la parution de la présente et la mise à disposition des dossiers de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif — secrétariat du greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délai de recours de droit commun: deux mois à compter de la notification de la décision contestée.

Délai de recours pour le référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Adresse postale: 21 rue Mollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Fax: +33 144426337 📠
Source: OJS 2021/S 086-223638 (2021-04-29)

Avis d'attribution de marché (2021-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Canalisations
Brève description:

prestations de fournitures hydrauliques pour l'entretien des réseaux et installations des services d'eau potable et d'assainissement de la Régie LA Creole. Les fournitures sont les suivantes : - lot 1 : Canalisation et fourreaux. Canalisations fonte, polyéthylène et Pvc ainsi que les pièces de raccordements en Pvc. - Lot 2 : Pièces hydraulique fonte, laiton et acier. Pièces de raccordements en fonte, en acier galvanisé, laiton et appareillages hydrauliques ainsi que les accessoires (joints, boulons etc.)

Valeur totale du marché: 165 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Fournitures
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Canalisations 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: régie comm d'eau et d'ass. La Créole
Adresse postale: 8 route de Savanna CS 91019
Commune postale: Saint-Paul Cédex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-18 📅
Date de publication: 2021-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 227-598680
Se réfère à l'avis: 2021/S 086-223638
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de fourniture et services comprenant un montant minimum annuel de 5 000.00euros/ht et un montant maximum annuel de 165 000.00euros/ht

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de fournitures hydrauliques pour l'entretien des réseaux et installations des services d'eau potable et d'assainissement de la Régie LA Creole.

Les fournitures sont les suivantes :

- lot 1 : Canalisation et fourreaux.

Canalisations fonte, polyéthylène et Pvc ainsi que les pièces de raccordements en Pvc.

- Lot 2 : Pièces hydraulique fonte, laiton et acier.

Pièces de raccordements en fonte, en acier galvanisé, laiton et appareillages hydrauliques ainsi que les accessoires (joints, boulons etc.)

Intitulé du lot: canalisation et fourreaux
Numéro du lot: Lot 1
Brève description:

les fournitures sont les suivantes :

- canalisations fonte, polyéthylène et Pvc ainsi que les pièces de raccordements en Pvc

Informations complémentaires:

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de fourniture et services comprenant un montant minimum annuel de 5 000.00euros/ht et un montant maximum annuel de 165 000.00euros/ht

Intitulé du lot: pièces hydraulique fonte, laiton et acier
Numéro du lot: Lot 2
Brève description:

- pièces de raccordements en fonte, en acier galvanisé, laiton et appareillages hydrauliques ainsi que les accessoires (joints, boulons etc.)

Informations complémentaires:

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de fourniture et services comprenant un montant minimum annuel de 10 000.00euros/ht et un montant maximum annuel de 275 000.00euros/ht

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Saint Paul et de Trois Bassins

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-19 📅
Nom: anzemberg
Adresse postale: 40 Rue Mahatma Gandhi
Commune postale: La Possession
Code postal: 97419
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 165 000 EUR 💰
Nom: anzemberg Mandataire du groupement anzemberg/ dimathniques
dimatech
Valeur totale du marché: 275 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des Marchés Publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif- secrétariat du greffe
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

délai de recours de droit commun : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée.

Délai de recours pour le référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Adresse postale: 21 Rue Mollis
Source: OJS 2021/S 227-598680 (2021-11-18)

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