Prestations de fournitures hydrauliques pour l'entretien des réseaux et installations des services d'eau potable et d'assainissement de la Régie La Créole.
Les fournitures sont les suivantes:
— lot 1: canalisation et fourreaux.
Canalisations fonte, polyéthylène et PVC ainsi que les pièces de raccordements en PVC.
— lot 2: pièces hydraulique fonte, laiton et acier.
Pièces de raccordements en fonte, en acier galvanisé, laiton et appareillages hydrauliques ainsi que les accessoires (joints, boulons etc.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de fournitures hydrauliques pour le service d'eau potable et d'assainissement de la Régie La Créole
Lot1 2021PFS019-Lot2 2021PFS020”
Titre
Accord-cadre à bons de commande de fournitures hydrauliques pour le service d'eau potable et d'assainissement de la Régie La Créole
Lot1 2021PFS019-Lot2 2021PFS020
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Produits/services: Distribution d'eau potable📦
Brève description:
“Prestations de fournitures hydrauliques pour l'entretien des réseaux et installations des services d'eau potable et d'assainissement de la Régie La...”
Brève description
Prestations de fournitures hydrauliques pour l'entretien des réseaux et installations des services d'eau potable et d'assainissement de la Régie La Créole.
Les fournitures sont les suivantes:
— lot 1: canalisation et fourreaux.
Canalisations fonte, polyéthylène et PVC ainsi que les pièces de raccordements en PVC.
— lot 2: pièces hydraulique fonte, laiton et acier.
Pièces de raccordements en fonte, en acier galvanisé, laiton et appareillages hydrauliques ainsi que les accessoires (joints, boulons etc.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 275 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Canalisation et fourreaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Canalisations📦
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau potable📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Saint-Paul et de Trois Bassins.
Description du marché:
“Les fournitures sont les suivantes:
— canalisations fonte, polyéthylène et PVC ainsi que les pièces de raccordements en PVC.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 165 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible pour trois (3) périodes...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible pour trois (3) périodes d'un (1) an et pour une durée maximale de quatre (4) ans.
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de fourniture et services comprenant un montant minimal annuel de 5 000 EUR/HT et un montant maximal annuel...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de fourniture et services comprenant un montant minimal annuel de 5 000 EUR/HT et un montant maximal annuel de 165 000 EUR/HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces hydraulique fonte, laiton et acier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les fournitures sont les suivantes:
— pièces de raccordements en fonte, en acier galvanisé, laiton et appareillages hydrauliques ainsi que les accessoires...”
Description du marché
Les fournitures sont les suivantes:
— pièces de raccordements en fonte, en acier galvanisé, laiton et appareillages hydrauliques ainsi que les accessoires (joints, boulons etc.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 275 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de fourniture et services comprenant un montant minimal annuel de 10 000 EUR/HT et un montant maximal annuel...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de fourniture et services comprenant un montant minimal annuel de 10 000 EUR/HT et un montant maximal annuel de 275 000 EUR/HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature dûment signée ou imprimé DC1;
— les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature dûment signée ou imprimé DC1;
— les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise, et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir donné par les cotraitants à cette personne;
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du candidat, chiffre d'affaires des trois dernières années concernant les prestations du présent marché (ou imprimé DC2).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours de trois dernières années, indiquant notamment: le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours de trois dernières années, indiquant notamment: le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de cette prestation;
— déclaration des moyens humains dont le candidat dispose pour l'exécution de cette prestation;
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les candidats doivent fournir les fiches d'attestations de conformité sanitaire pour toute la chaîne d'eau potable (canalisations, et pièces de raccordements).”
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le marché est financé à 100 % par la Régie, sur ses fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Sans objet.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-02
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-04
08:00 📅
“Un délai de 48 heures. Est imposé entre la parution de la présente et la mise à disposition des dossiers de consultation.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif — secrétariat du greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics”
Adresse postale: 21 rue Mollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426343📞
Fax: +33 144426337 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délai de recours de droit commun: deux mois à compter de la notification de la décision contestée.
Délai de recours pour le référé précontractuel: jusqu'à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délai de recours de droit commun: deux mois à compter de la notification de la décision contestée.
Délai de recours pour le référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat.
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Source: OJS 2021/S 086-223638 (2021-04-29)
Avis d'attribution de marché (2021-11-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: régie comm d'eau et d'ass. La Créole
Adresse postale: 8 route de Savanna CS 91019
Commune postale: Saint-Paul Cédex
Personne de contact: Service des Marchés Publics
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande de fournitures hydrauliques pour le service d'eau potable et d'assainissement de la régie la créole
Lot1 2021PFS019-Lot2 2021PFS020”
Titre
accord-Cadre à bons de commande de fournitures hydrauliques pour le service d'eau potable et d'assainissement de la régie la créole
Lot1 2021PFS019-Lot2 2021PFS020
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Produits/services: Canalisations📦
Brève description:
“prestations de fournitures hydrauliques pour l'entretien des réseaux et installations des services d'eau potable et d'assainissement de la Régie LA...”
Brève description
prestations de fournitures hydrauliques pour l'entretien des réseaux et installations des services d'eau potable et d'assainissement de la Régie LA Creole.
Les fournitures sont les suivantes :
- lot 1 : Canalisation et fourreaux.
Canalisations fonte, polyéthylène et Pvc ainsi que les pièces de raccordements en Pvc.
- Lot 2 : Pièces hydraulique fonte, laiton et acier.
Pièces de raccordements en fonte, en acier galvanisé, laiton et appareillages hydrauliques ainsi que les accessoires (joints, boulons etc.)
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: canalisation et fourreaux
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Saint Paul et de Trois Bassins
Description du marché:
“les fournitures sont les suivantes :
- canalisations fonte, polyéthylène et Pvc ainsi que les pièces de raccordements en Pvc”
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de fourniture et services comprenant un montant minimum annuel de 5 000.00euros/ht et un montant maximum...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de fourniture et services comprenant un montant minimum annuel de 5 000.00euros/ht et un montant maximum annuel de 165 000.00euros/ht
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: pièces hydraulique fonte, laiton et acier
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces pour machines ou moteurs hydrauliques📦
Description du marché:
“les fournitures sont les suivantes :
- pièces de raccordements en fonte, en acier galvanisé, laiton et appareillages hydrauliques ainsi que les accessoires...”
Description du marché
les fournitures sont les suivantes :
- pièces de raccordements en fonte, en acier galvanisé, laiton et appareillages hydrauliques ainsi que les accessoires (joints, boulons etc.)
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Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de fourniture et services comprenant un montant minimum annuel de 10 000.00euros/ht et un montant maximum...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de fourniture et services comprenant un montant minimum annuel de 10 000.00euros/ht et un montant maximum annuel de 275 000.00euros/ht
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 086-223638
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021PFS019
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: canalisation et fourreaux
Date de conclusion du contrat: 2021-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: anzemberg
Adresse postale: 40 Rue Mahatma Gandhi
Commune postale: La Possession
Code postal: 97419
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 165 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 165 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021PFS020
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: pièces hydraulique fonte, laiton et acier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: anzemberg Mandataire du groupement anzemberg/ dimathniques
Nom: dimatech
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 275 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 275 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif- secrétariat du greffe
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics”
Adresse postale: 21 Rue Mollis
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délai de recours de droit commun : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée.
Délai de recours pour le référé précontractuel : jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délai de recours de droit commun : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée.
Délai de recours pour le référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat
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Source: OJS 2021/S 227-598680 (2021-11-18)