Accord-cadre à bons de commande de fourniture de carburant GNR et de fioul domestique pour le chauffage

Ports de Lille — CCI Hauts-de-France

La présente consultation porte sur un accord-cadre à bons de commande (mono-attributaire) ayant pour objet la fourniture de carburant GNR et de fioul domestique pour le chauffage. L'accord-cadre à bons de commande ne comporte pas de montant minimal mais comporte un montant maximal de 1 100 000 EUR HT sur sa durée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• total energies proxi nord est

Qui ?

• Ports de Lille — CCI Hauts-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-09	Avis de marché
2022-08-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Numéro de référence: 2021-05
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Gasoils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ports de Lille — CCI Hauts-de-France
Adresse postale: place Leroux de Fauquemont, CS 91394
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.portsdelille.com 🌏
Courrier électronique: fmortier@portsdelille.com 📧
Téléphone: +33 320227380 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=792633&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-09 📅
Date limite de soumission: 2021-09-07 📅
Date de publication: 2021-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 134-357755
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de trois ans. L'accord-cadre à bons de commande ne comporte pas un montant minimal mais comporte un montant maximal de 1 100 000 EUR HT sur sa durée (trois ans). Au terme de l'avis d'appel public à la concurrence, l'acheteur fixe à trois minimums et cinq maximums, le nombre de candidats qui seront retenus pour remettre une offre lors de la seconde phase de consultation (phase «Offres»), sous réserve à la fois d'un nombre suffisant de candidats et de candidatures satisfaisantes. Le nombre envisagé de trois minimums et cinq candidats maximaux a été retenu en considération de la lourdeur qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé, sans pour autant qu'un tel nombre plus élevé favorise la compétition entre les différents candidats.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options: Si des options sont demandées, elles seront précisées dans le DCE Offres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Sur la base des justifications remises, la liste des candidats retenus sera établie en tenant compte à la fois des éléments suivants:

— la solidité des capacités économiques et financières (chiffre d'affaires global des trois dernières années, chiffre d'affaires relatif à l'objet de l'accord-cadre à bons de commande des trois dernières années). Les capacités économiques et financières seront appréciées en prenant en compte l'effectif du candidat (moyens humains);

— la solidité des moyens humains (effectif des trois dernières années), des capacités techniques, professionnelles dont dispose le candidat;

— la pertinence des cinq références présentées.

NB: les candidats admis à remettre une offre seront choisis en se fondant sur la solidité des éléments détaillés ci-dessus.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de cautionnement et garanties exigés pour ce marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement se fait dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme particulière à l'attributaire du présent marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2021/S 134-357755 (2021-07-09)

Avis d'attribution de marché (2022-08-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation porte sur un accord cadre à bons de commande (mono-attributaire) ayant pour objet la fourniture de carburant GNR et de fioul domestique pour le chauffage. L'Accord cadre à bons de commande ne comporte pas de montant minimum mais comporte un montant maximum de 1 100 000,00euro(s) HT sur sa durée

Valeur totale du marché: 1 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ports de lille - cci hauts de france
Adresse postale: place Leroux de Fauquemont - cS 91394

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-15 📅
Date de publication: 2022-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 159-455045
Se réfère à l'avis: 2021/S 134-357755
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

l'Accord cadre à bons de commande a été conclu pour un montant maximum de 1 100 000,00euro(s) HT sur une durée de 3 ans.pour tout renseignement relatif à la procédure ou à l'attribution du présent accord cadre, veuillez vous rapprocher du service Juridique de Ports de Lille - cCI Hauts de France au +33 3 20 22 73 80 ou par mail à : juridique@portsdelille.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation porte sur un accord cadre à bons de commande (mono-attributaire) ayant pour objet la fourniture de carburant GNR et de fioul domestique pour le chauffage.L'accord cadre à bons de commande ne comporte pas de montant minimum mais comporte un montant maximum de 1 100 000,00euro(s) HT sur sa durée

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-27 📅
Nom: total energies proxi nord est
Adresse postale: 138 rue andre bisiaux - cS 61077
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.totalenergies.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2022/S 159-455045 (2022-08-15)

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