Accord-cadre à bons de commande de fourniture de carburant GNR et de fioul domestique pour le chauffage

Ports de Lille — CCI Hauts-de-France

La présente consultation porte sur un accord-cadre à bons de commande (mono-attributaire) ayant pour objet la fourniture de carburant GNR et de fioul domestique pour le chauffage. L'accord-cadre à bons de commande ne comporte pas de montant minimal mais comporte un montant maximal de 1 100 000 EUR HT sur sa durée.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-09 Avis de marché
2022-08-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ports de Lille — CCI Hauts-de-France
Adresse postale: place Leroux de Fauquemont, CS 91394
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320227380 📞
Courrier électronique: fmortier@portsdelille.com 📧
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.portsdelille.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=792633&orgAcronyme=l2m 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de fourniture de carburant GNR et de fioul domestique pour le chauffage 2021-05”
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur un accord-cadre à bons de commande (mono-attributaire) ayant pour objet la fourniture de carburant GNR et de fioul...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gasoils 📦
Produits/services supplémentaires: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation porte sur un accord-cadre à bons de commande (mono-attributaire) ayant pour objet la fourniture de carburant GNR et de fioul...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options: Si des options sont demandées, elles seront précisées dans le DCE Offres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Sur la base des justifications remises, la liste des candidats retenus sera établie en tenant compte à la fois des éléments suivants: — la solidité des...”    Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de cautionnement et garanties exigés pour ce marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le paiement se fait dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme particulière à l'attributaire du présent marché.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-07 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de trois ans. L'accord-cadre à bons de commande ne comporte pas un montant minimal mais comporte...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Source: OJS 2021/S 134-357755 (2021-07-09)
Avis d'attribution de marché (2022-08-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ports de lille - cci hauts de france
Adresse postale: place Leroux de Fauquemont - cS 91394

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à bons de commande de de fourniture de carburant GNR et de fioul domestique pour le chauffage 2021-05”
Brève description:
“la présente consultation porte sur un accord cadre à bons de commande (mono-attributaire) ayant pour objet la fourniture de carburant GNR et de fioul...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 100 000 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation porte sur un accord cadre à bons de commande (mono-attributaire) ayant pour objet la fourniture de carburant GNR et de fioul...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 134-357755

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2210
Titre:
“accord cadre à bons de commande de de fourniture de carburant GNR et de fioul domestique pour le chauffage”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: total energies proxi nord est
Adresse postale: 138 rue andre bisiaux - cS 61077
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
URL: https://www.totalenergies.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 100 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'Accord cadre à bons de commande a été conclu pour un montant maximum de 1 100 000,00euro(s) HT sur une durée de 3 ans.pour tout renseignement relatif à la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Source: OJS 2022/S 159-455045 (2022-08-15)