La présente consultation porte sur un accord-cadre à bons de commande (mono-attributaire) ayant pour objet la fourniture de carburant GNR et de fioul domestique pour le chauffage. L'accord-cadre à bons de commande ne comporte pas de montant minimal mais comporte un montant maximal de 1 100 000 EUR HT sur sa durée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de fourniture de carburant GNR et de fioul domestique pour le chauffage
2021-05”
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur un accord-cadre à bons de commande (mono-attributaire) ayant pour objet la fourniture de carburant GNR et de fioul...”
Brève description
La présente consultation porte sur un accord-cadre à bons de commande (mono-attributaire) ayant pour objet la fourniture de carburant GNR et de fioul domestique pour le chauffage. L'accord-cadre à bons de commande ne comporte pas de montant minimal mais comporte un montant maximal de 1 100 000 EUR HT sur sa durée.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Produits/services supplémentaires: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“La présente consultation porte sur un accord-cadre à bons de commande (mono-attributaire) ayant pour objet la fourniture de carburant GNR et de fioul...”
Description du marché
La présente consultation porte sur un accord-cadre à bons de commande (mono-attributaire) ayant pour objet la fourniture de carburant GNR et de fioul domestique pour le chauffage. L'accord-cadre à bons de commande ne comporte pas de montant minimal mais comporte un montant maximal de 1 100 000 EUR HT sur sa durée.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Si des options sont demandées, elles seront précisées dans le DCE Offres.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Sur la base des justifications remises, la liste des candidats retenus sera établie en tenant compte à la fois des éléments suivants:
— la solidité des...”
Liste et brève description des règles et critères
Sur la base des justifications remises, la liste des candidats retenus sera établie en tenant compte à la fois des éléments suivants:
— la solidité des capacités économiques et financières (chiffre d'affaires global des trois dernières années, chiffre d'affaires relatif à l'objet de l'accord-cadre à bons de commande des trois dernières années). Les capacités économiques et financières seront appréciées en prenant en compte l'effectif du candidat (moyens humains);
— la solidité des moyens humains (effectif des trois dernières années), des capacités techniques, professionnelles dont dispose le candidat;
— la pertinence des cinq références présentées.
NB: les candidats admis à remettre une offre seront choisis en se fondant sur la solidité des éléments détaillés ci-dessus.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de cautionnement et garanties exigés pour ce marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le paiement se fait dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme particulière à l'attributaire du présent marché.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-07
14:00 📅
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de trois ans. L'accord-cadre à bons de commande ne comporte pas un montant minimal mais comporte...”
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de trois ans. L'accord-cadre à bons de commande ne comporte pas un montant minimal mais comporte un montant maximal de 1 100 000 EUR HT sur sa durée (trois ans). Au terme de l'avis d'appel public à la concurrence, l'acheteur fixe à trois minimums et cinq maximums, le nombre de candidats qui seront retenus pour remettre une offre lors de la seconde phase de consultation (phase «Offres»), sous réserve à la fois d'un nombre suffisant de candidats et de candidatures satisfaisantes. Le nombre envisagé de trois minimums et cinq candidats maximaux a été retenu en considération de la lourdeur qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé, sans pour autant qu'un tel nombre plus élevé favorise la compétition entre les différents candidats.
Avis d'attribution de marché (2022-08-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ports de lille - cci hauts de france
Adresse postale: place Leroux de Fauquemont - cS 91394
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à bons de commande de de fourniture de carburant GNR et de fioul domestique pour le chauffage
2021-05”
Brève description:
“la présente consultation porte sur un accord cadre à bons de commande (mono-attributaire) ayant pour objet la fourniture de carburant GNR et de fioul...”
Brève description
la présente consultation porte sur un accord cadre à bons de commande (mono-attributaire) ayant pour objet la fourniture de carburant GNR et de fioul domestique pour le chauffage. L'Accord cadre à bons de commande ne comporte pas de montant minimum mais comporte un montant maximum de 1 100 000,00euro(s) HT sur sa durée
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 100 000 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation porte sur un accord cadre à bons de commande (mono-attributaire) ayant pour objet la fourniture de carburant GNR et de fioul...”
Description du marché
la présente consultation porte sur un accord cadre à bons de commande (mono-attributaire) ayant pour objet la fourniture de carburant GNR et de fioul domestique pour le chauffage.L'accord cadre à bons de commande ne comporte pas de montant minimum mais comporte un montant maximum de 1 100 000,00euro(s) HT sur sa durée
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 134-357755
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2210
Titre:
“accord cadre à bons de commande de de fourniture de carburant GNR et de fioul domestique pour le chauffage”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: total energies proxi nord est
Adresse postale: 138 rue andre bisiaux - cS 61077
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: https://www.totalenergies.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 100 000 💰
“l'Accord cadre à bons de commande a été conclu pour un montant maximum de 1 100 000,00euro(s) HT sur une durée de 3 ans.pour tout renseignement relatif à la...”
l'Accord cadre à bons de commande a été conclu pour un montant maximum de 1 100 000,00euro(s) HT sur une durée de 3 ans.pour tout renseignement relatif à la procédure ou à l'attribution du présent accord cadre, veuillez vous rapprocher du service Juridique de Ports de Lille - cCI Hauts de France au +33 3 20 22 73 80 ou par mail à : juridique@portsdelille.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Source: OJS 2022/S 159-455045 (2022-08-15)