Accord-cadre à bons de commande d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'actions de concertation relatives aux projets d'urbanisme et d'espaces publics

Ville de Paris

Accord-cadre à bons de commande d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'actions de concertation relatives aux projets d'urbanisme et d'espaces publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-20	Avis de marché
2021-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: 2100003
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'actions de concertation relatives aux projets d'urbanisme et d'espaces publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=783474&orgAcronyme=r8t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-20 📅
Date limite de soumission: 2021-03-09 📅
Date de publication: 2021-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 016-036725
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande avec indication de montant minimal et sans montant maximal. Pour la première période de 24 mois, le montant minimal est fixé à 150 000 EUR HT; en cas de reconduction, le montant minimal est fixé à 75 000 EUR HT par période de douze mois.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Missions de concertation pour les projets d'urbanisme
Numéro du lot: 1
Brève description: Missions de concertation pour les projets d'urbanisme.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché court à compter de sa date de notification au titulaire, pour une période ferme de 24 mois. Il est reconductible deux fois par période de douze mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La reconduction intervient, au terme de chaque période, elle est tacite. À titre indicatif, la notification interviendra en juin 2021.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Missions de concertation pour les procédures d'évolution des documents d'urbanisme
Numéro du lot: 2
Brève description:

Missions de concertation pour les procédures d'évolution des documents d'urbanisme.

Informations complémentaires:

Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande avec indication de montant minimal et sans montant maximal. Pour la première période de 24 mois, le montant minimal est fixé à 250 000 EUR HT; en cas de reconduction, le montant minimal est fixé à 125 000 EUR HT par période de douze mois.

Intitulé du lot: Missions de concertation pour les opérations spécifiques d'aménagement de l'espace public
Numéro du lot: 3
Brève description:

Missions de concertation pour les opérations spécifiques d'aménagement de l'espace public.

Informations complémentaires:

Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande avec indication de montant minimal et sans montant maximal. Pour la première période de 24 mois, le montant minimal est fixé à 225 000 EUR HT; en cas de reconduction, le montant minimal est fixé à 112 500 EUR HT par période de douze mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires DC1 et DC2 «déclaration du candidat» dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du ministère de l'économie et des finances, soit à partir du Document unique de marché européen (DUME) disponible sur le site https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr

Situation économique et financière:

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV.b.1a) et 3) du DUME;

2) la déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV.b.2a) et 3) du DUME.

Capacité technique et professionnelle:

A) la présentation d'une liste des services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou partie IV.c.1b) du DUME;

B) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ou partie IV.c.8) du DUME;

C) à l'appui de sa candidature, le soumissionnaire devra remettre le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise — démarche de progrès (annexe 3 au règlement de la consultation), dûment rempli.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Sous peine d'élimination, le candidat devra disposer d'un chiffre d'affaires moyen annuel dans le domaine d'activité couvert par le marché d'au moins:

— pour le lot 1: 150 000 EUR HT sur les trois derniers exercices disponibles,

— pour le lot 2: 250 000 EUR HT sur les trois derniers exercices disponibles,

— pour le lot 3: 225 000 EUR HT sur les trois derniers exercices disponibles.

Les candidats qui, au terme de cette vérification, ne respectent pas ces niveaux minimaux de capacités seront éliminés.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché comporte des clauses sociales et environnementales détaillées à l'article 1.5 du CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats 3 — entretien de l'espace public
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le soumissionnaire retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 016-036725 (2021-01-20)

Avis d'attribution de marché (2021-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord cadre à bons de commande d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'actions de concertation relatives aux projets d'urbanisme et d'espaces publics

Valeur totale du marché: 4112463.88 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'ivry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 149-397766
Se réfère à l'avis: 2021/S 016-036725
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

le marché est traité à prix unitaires à bons de commande avec indication de montant minimal et sans montant maximal. Pour la première période de 24 mois, le montant minimal est fixé à 150 000 eur ht; en cas de reconduction, le montant minimal est fixé à 75 000 eur ht par période de douze mois

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: missions de concertation pour les projets d'urbanisme
Brève description: missions de concertation pour les projets d'urbanisme
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: missions de concertation pour les procédures d'évolution des documents d'urbanisme
Brève description:

missions de concertation pour les procédures d'évolution des documents d'urbanisme

Informations complémentaires:

le marché est traité à prix unitaires à bons de commande avec indication de montant minimal et sans montant maximal. Pour la première période de 24 mois, le montant minimal est fixé à 250 000 eur ht; en cas de reconduction, le montant minimal est fixé à 125 000 eur ht par période de douze mois

Intitulé du lot: missions de concertation pour les opérations spécifiques d'aménagement de l'espace public
Brève description:

missions de concertation pour les opérations spécifiques d'aménagement de l'espace public

Informations complémentaires:

le marché est traité à prix unitaires à bons de commande avec indication de montant minimal et sans montant maximal. Pour la première période de 24 mois, le montant minimal est fixé à 225 000 eur ht; en cas de reconduction, le montant minimal est fixé à 112 500 eur ht par période de douze mois.Section

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie de réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains dédiés à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence de a méthodologie de réalisation des prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-13 📅
Nom: ville ouverte
Adresse postale: 26 rue André Joineau
Commune postale: Le Pre-Saint-Gervais
Code postal: 93310
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: cuesta
Adresse postale: 10 rue Chabanais
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: Paris 🏙️
Nom: strat&Act
Adresse postale: 3 rue de Lyon
Code postal: 75012
Nom: coopaname
Adresse postale: 3 -7 rue Albert Marquet
Code postal: 75020
Valeur totale du marché: 992670.16 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-07-14 📅
Nom: sarl etat D'Esprit
Adresse postale: 35 boulevard de Strasbourg
Code postal: 75010
Valeur totale du marché: 1414814.84 EUR 💰
Nom: traitclair
Adresse postale: 90 avenue du bas-meudon
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: lbf sas
Adresse postale: 106 rue du Chemin Vert
Code postal: 75011
Adresse Internet: http://Literieparis.fr 🌏
Nom: bastille
Adresse postale: 42 rue Sedaine
Adresse Internet: http://Agencebastille.com 🌏
Nom: sarl 1001rues
Adresse postale: 90 rue du dessous des berges
Code postal: 75013
Adresse Internet: http://1001rues.com 🌏
Nom: voix publique
Adresse postale: 75 rue Léon Gambetta
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 1704978.88 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Achats 3 - Entretien de l'Espace Public

Référence
Informations complémentaires

les contrats sont consultables en en faisant la demande à l'adresse suivante: Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-direction des achats - bureau des marchés - équipe BM 3 "Espace public" - 7 avenue de la Porte d'ivry, 75013 Paris (en précisant le nº de la consultation et son intitulé)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

à compter de sa signature, le présent contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994)

Source: OJS 2021/S 149-397766 (2021-07-30)

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