Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'actions de concertation relatives aux projets d'urbanisme et d'espaces publics
2100003”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'actions de concertation relatives aux projets d'urbanisme et d'espaces publics.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions de concertation pour les projets d'urbanisme
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: Missions de concertation pour les projets d'urbanisme.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché court à compter de sa date de notification au titulaire, pour une période ferme de 24 mois. Il est reconductible deux fois par période de...”
Description des renouvellements
La durée du marché court à compter de sa date de notification au titulaire, pour une période ferme de 24 mois. Il est reconductible deux fois par période de douze mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La reconduction intervient, au terme de chaque période, elle est tacite. À titre indicatif, la notification interviendra en juin 2021.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande avec indication de montant minimal et sans montant maximal. Pour la première période de 24 mois, le...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande avec indication de montant minimal et sans montant maximal. Pour la première période de 24 mois, le montant minimal est fixé à 150 000 EUR HT; en cas de reconduction, le montant minimal est fixé à 75 000 EUR HT par période de douze mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de concertation pour les procédures d'évolution des documents d'urbanisme” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Missions de concertation pour les procédures d'évolution des documents d'urbanisme.”
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande avec indication de montant minimal et sans montant maximal. Pour la première période de 24 mois, le...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande avec indication de montant minimal et sans montant maximal. Pour la première période de 24 mois, le montant minimal est fixé à 250 000 EUR HT; en cas de reconduction, le montant minimal est fixé à 125 000 EUR HT par période de douze mois.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de concertation pour les opérations spécifiques d'aménagement de l'espace public” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Missions de concertation pour les opérations spécifiques d'aménagement de l'espace public.”
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande avec indication de montant minimal et sans montant maximal. Pour la première période de 24 mois, le...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande avec indication de montant minimal et sans montant maximal. Pour la première période de 24 mois, le montant minimal est fixé à 225 000 EUR HT; en cas de reconduction, le montant minimal est fixé à 112 500 EUR HT par période de douze mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires DC1 et DC2 «déclaration du candidat» dans leur dernière version...”
Liste et brève description des conditions
Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires DC1 et DC2 «déclaration du candidat» dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du ministère de l'économie et des finances, soit à partir du Document unique de marché européen (DUME) disponible sur le site https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV.b.1a) et 3) du DUME;
2) la déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV.b.2a) et 3) du DUME.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“A) la présentation d'une liste des services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé...”
Liste et brève description des critères de sélection
A) la présentation d'une liste des services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou partie IV.c.1b) du DUME;
B) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ou partie IV.c.8) du DUME;
C) à l'appui de sa candidature, le soumissionnaire devra remettre le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise — démarche de progrès (annexe 3 au règlement de la consultation), dûment rempli.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Sous peine d'élimination, le candidat devra disposer d'un chiffre d'affaires moyen annuel dans le domaine d'activité couvert par le marché d'au moins:
—...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Sous peine d'élimination, le candidat devra disposer d'un chiffre d'affaires moyen annuel dans le domaine d'activité couvert par le marché d'au moins:
— pour le lot 1: 150 000 EUR HT sur les trois derniers exercices disponibles,
— pour le lot 2: 250 000 EUR HT sur les trois derniers exercices disponibles,
— pour le lot 3: 225 000 EUR HT sur les trois derniers exercices disponibles.
Les candidats qui, au terme de cette vérification, ne respectent pas ces niveaux minimaux de capacités seront éliminés.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comporte des clauses sociales et environnementales détaillées à l'article 1.5 du CCAP.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-09
14:00 📅
“Le soumissionnaire retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques...”
Le soumissionnaire retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 016-036725 (2021-01-20)
Avis d'attribution de marché (2021-07-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'ivry
Personne de contact: Service Achats 3 - Entretien de l'Espace Public
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à bons de commande d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'actions de concertation relatives aux projets d'urbanisme et d'espaces publics
2100003”
Brève description:
“accord cadre à bons de commande d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'actions de concertation relatives aux projets d'urbanisme et d'espaces publics”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4112463.88 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: missions de concertation pour les projets d'urbanisme
Description
Description du marché: missions de concertation pour les projets d'urbanisme
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie de réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains dédiés à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“le marché est traité à prix unitaires à bons de commande avec indication de montant minimal et sans montant maximal. Pour la première période de 24 mois, le...”
Informations complémentaires
le marché est traité à prix unitaires à bons de commande avec indication de montant minimal et sans montant maximal. Pour la première période de 24 mois, le montant minimal est fixé à 150 000 eur ht; en cas de reconduction, le montant minimal est fixé à 75 000 eur ht par période de douze mois
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“missions de concertation pour les procédures d'évolution des documents d'urbanisme” Description
Description du marché:
“missions de concertation pour les procédures d'évolution des documents d'urbanisme” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de a méthodologie de réalisation des prestations
Description
Informations complémentaires:
“le marché est traité à prix unitaires à bons de commande avec indication de montant minimal et sans montant maximal. Pour la première période de 24 mois, le...”
Informations complémentaires
le marché est traité à prix unitaires à bons de commande avec indication de montant minimal et sans montant maximal. Pour la première période de 24 mois, le montant minimal est fixé à 250 000 eur ht; en cas de reconduction, le montant minimal est fixé à 125 000 eur ht par période de douze mois
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“missions de concertation pour les opérations spécifiques d'aménagement de l'espace public” Description
Description du marché:
“missions de concertation pour les opérations spécifiques d'aménagement de l'espace public”
Informations complémentaires:
“le marché est traité à prix unitaires à bons de commande avec indication de montant minimal et sans montant maximal. Pour la première période de 24 mois, le...”
Informations complémentaires
le marché est traité à prix unitaires à bons de commande avec indication de montant minimal et sans montant maximal. Pour la première période de 24 mois, le montant minimal est fixé à 225 000 eur ht; en cas de reconduction, le montant minimal est fixé à 112 500 eur ht par période de douze mois.Section
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 016-036725
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20212021S03971
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: missions de concertation pour les projets d'urbanisme
Date de conclusion du contrat: 2021-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ville ouverte
Adresse postale: 26 rue André Joineau
Commune postale: Le Pre-Saint-Gervais
Code postal: 93310
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: cuesta
Adresse postale: 10 rue Chabanais
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: strat&Act
Adresse postale: 3 rue de Lyon
Code postal: 75012
Nom: coopaname
Adresse postale: 3 -7 rue Albert Marquet
Code postal: 75020
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 992670.16 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20212021S3972
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“missions de concertation pour les procédures d'évolution des documents d'urbanisme”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl etat D'Esprit
Adresse postale: 35 boulevard de Strasbourg
Code postal: 75010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1414814.84 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20212021S03973
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“missions de concertation pour les opérations spécifiques d'aménagement de l'espace public” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: traitclair
Adresse postale: 90 avenue du bas-meudon
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: lbf sas
Adresse postale: 106 rue du Chemin Vert
Code postal: 75011
URL: http://Literieparis.fr🌏
Nom: bastille
Adresse postale: 42 rue Sedaine
URL: http://Agencebastille.com🌏
Nom: sarl 1001rues
Adresse postale: 90 rue du dessous des berges
Code postal: 75013
URL: http://1001rues.com🌏
Nom: voix publique
Adresse postale: 75 rue Léon Gambetta
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1704978.88 💰
“les contrats sont consultables en en faisant la demande à l'adresse suivante: Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-direction des...”
les contrats sont consultables en en faisant la demande à l'adresse suivante: Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-direction des achats - bureau des marchés - équipe BM 3 "Espace public" - 7 avenue de la Porte d'ivry, 75013 Paris (en précisant le nº de la consultation et son intitulé)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“à compter de sa signature, le présent contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
à compter de sa signature, le présent contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 149-397766 (2021-07-30)