Accord-cadre à bons de commande d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'actions de concertation relatives aux projets d'urbanisme et d'espaces publics

Ville de Paris

Accord-cadre à bons de commande d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'actions de concertation relatives aux projets d'urbanisme et d'espaces publics.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-20 Avis de marché
2021-07-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service achats 3 — entretien de l'espace public
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.paris.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=783474&orgAcronyme=r8t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'actions de concertation relatives aux projets d'urbanisme et d'espaces publics 2100003”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'actions de concertation relatives aux projets d'urbanisme et d'espaces publics.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Missions de concertation pour les projets d'urbanisme
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché: Missions de concertation pour les projets d'urbanisme.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché court à compter de sa date de notification au titulaire, pour une période ferme de 24 mois. Il est reconductible deux fois par période de...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande avec indication de montant minimal et sans montant maximal. Pour la première période de 24 mois, le...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de concertation pour les procédures d'évolution des documents d'urbanisme”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Missions de concertation pour les procédures d'évolution des documents d'urbanisme.”
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande avec indication de montant minimal et sans montant maximal. Pour la première période de 24 mois, le...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de concertation pour les opérations spécifiques d'aménagement de l'espace public”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Missions de concertation pour les opérations spécifiques d'aménagement de l'espace public.”
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande avec indication de montant minimal et sans montant maximal. Pour la première période de 24 mois, le...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires DC1 et DC2 «déclaration du candidat» dans leur dernière version...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“A) la présentation d'une liste des services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Sous peine d'élimination, le candidat devra disposer d'un chiffre d'affaires moyen annuel dans le domaine d'activité couvert par le marché d'au moins: —...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comporte des clauses sociales et environnementales détaillées à l'article 1.5 du CCAP.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-09 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le soumissionnaire retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 016-036725 (2021-01-20)
Avis d'attribution de marché (2021-07-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'ivry
Personne de contact: Service Achats 3 - Entretien de l'Espace Public

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à bons de commande d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'actions de concertation relatives aux projets d'urbanisme et d'espaces publics 2100003”
Brève description:
“accord cadre à bons de commande d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'actions de concertation relatives aux projets d'urbanisme et d'espaces publics”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4112463.88 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: missions de concertation pour les projets d'urbanisme
Description
Description du marché: missions de concertation pour les projets d'urbanisme
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie de réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains dédiés à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“le marché est traité à prix unitaires à bons de commande avec indication de montant minimal et sans montant maximal. Pour la première période de 24 mois, le...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“missions de concertation pour les procédures d'évolution des documents d'urbanisme”
Description
Description du marché:
“missions de concertation pour les procédures d'évolution des documents d'urbanisme”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de a méthodologie de réalisation des prestations
Description
Informations complémentaires:
“le marché est traité à prix unitaires à bons de commande avec indication de montant minimal et sans montant maximal. Pour la première période de 24 mois, le...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“missions de concertation pour les opérations spécifiques d'aménagement de l'espace public”
Description
Description du marché:
“missions de concertation pour les opérations spécifiques d'aménagement de l'espace public”
Informations complémentaires:
“le marché est traité à prix unitaires à bons de commande avec indication de montant minimal et sans montant maximal. Pour la première période de 24 mois, le...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 016-036725

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20212021S03971
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: missions de concertation pour les projets d'urbanisme
Date de conclusion du contrat: 2021-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: ville ouverte
Adresse postale: 26 rue André Joineau
Commune postale: Le Pre-Saint-Gervais
Code postal: 93310
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: cuesta
Adresse postale: 10 rue Chabanais
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: strat&Act
Adresse postale: 3 rue de Lyon
Code postal: 75012
Nom: coopaname
Adresse postale: 3 -7 rue Albert Marquet
Code postal: 75020
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 992670.16 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 20212021S3972
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“missions de concertation pour les procédures d'évolution des documents d'urbanisme”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl etat D'Esprit
Adresse postale: 35 boulevard de Strasbourg
Code postal: 75010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1414814.84 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 20212021S03973
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“missions de concertation pour les opérations spécifiques d'aménagement de l'espace public”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: traitclair
Adresse postale: 90 avenue du bas-meudon
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: lbf sas
Adresse postale: 106 rue du Chemin Vert
Code postal: 75011
URL: http://Literieparis.fr 🌏
Nom: bastille
Adresse postale: 42 rue Sedaine
URL: http://Agencebastille.com 🌏
Nom: sarl 1001rues
Adresse postale: 90 rue du dessous des berges
Code postal: 75013
URL: http://1001rues.com 🌏
Nom: voix publique
Adresse postale: 75 rue Léon Gambetta
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Région: Nord 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1704978.88 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les contrats sont consultables en en faisant la demande à l'adresse suivante: Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-direction des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“à compter de sa signature, le présent contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 149-397766 (2021-07-30)